GT Parcours professionnels

Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le  27 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Concernant les parcours professionnels, il est à noter par ailleurs que l’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017, relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, sont mis en œuvre pour la première fois à l’occasion des CAP de cet automne. La loi prévoit notamment l’inscription automatique dans le contingent de postes du tableau d’avancement, de certains représentants du personnel dont l’ancienneté dans le grade est supérieure à la moyenne de l’ancienneté des inscrits du tableau précédent.

 

La nouvelle note de service devrait paraître en fin d'année 2018 ou en janvier 2019 pour une application dans les CAP de printemps. 

Compte tenu des délais nécessaires pour l'établir, la liste des postes prioritaires ne devrait être définie qu'à l'occasion de la campagne de mobilité de l'automne 2019.

 

Comité technique ministériel du 22 novembre 2018

Le dernier comité technique ministériel avant les élections professionnelles s’est réuni le 22 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Focus sur les agents contractuels

Lire le document :  Focus sur les agents contractuels de droit public

 

Le recours aux contractuels ne cesse de croitre au sein du Ministère et de ses établissements, tout comme la précarité des contrats, avec plus de 30% des contrats passés en CDD, parfois de très courtes durées.

Face à cette situation, l’Alliance du Trèfle considère qu’il est essentiel que les agents contractuels, et leur gestionnaires, connaissent leurs droits.

A travers du présent focus sur les contractuels de droit public, nous rappelons les principaux textes de référence en vigueur, ainsi que certains droits des non titulaires, parfois méconnus.

Par ailleurs, l’Alliance du Trèfle estime que les contractuels ne sont pas toujours reconnus à leur juste valeur et servent trop souvent de variable d’ajustement.

Ce focus est également l’occasion de rappeler les principales revendications que nous portons dans les instances du Ministères, pour une réelle reconnaissance et valorisation de leurs compétences et missions, pour des parcours professionnels plus riches, des rémunérations justes et équitables et des moyens en adéquation avec les missions.

CHSCT dans l’enseignement technique agricole : du nouveau … enfin !

L’arrêté du 31 octobre, modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des CHSCT au ministère de l’agriculture, en élargissant le champ d’action du CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) est paru au JO du 14 novembre : arrêté du 13 mars 2012 consolidé

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 12 novembre prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT REA : Note de service 2018-825

 

Après de nombreux mois de discussions entre l'administration et les organisations syndicales, ces textes devraient permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel pour les agents des établissements d’enseignement technique agricole.

Alliance du Trèfle