Covid-19 : Circulaire du 21 janvier relative au télétravail dans la fonction publique de l’État

Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022  les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.

Enseignement agricole : l’Alliance du Trèfle demande des mesures complémentaires

Après les premiers soutiens décidés vendredi 14 janvier par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre article),  l’Alliance du Trèfle note le besoin urgent de mesures complémentaires pour assurer la sécurité des personnels et des élèves de l’enseignement agricole et faciliter le meilleur apprentissage aux apprenants.

Nos souhaits prioritaires à ce titre sont :

  • Faciliter jusqu’au 2 février la mise en télétravail exceptionnel des agents des établissements ayant des missions télétravaillables et contrôler le taux de télétravail par un suivi hebdomadaire, qui ne devrait pas être occasionnel et lié aux vagues de Covid mais permanent,
  • Disposer pour les trois prochains mois de plus d’auto-tests  que les 500 000 annoncés car la prévision de trois auto-tests par élève semble insuffisante compte tenu de la propagation du variant omicron,
  • Fournir des masques FFP2 aux agents en faisant la demande,
  • Prévoir le report  de quelques semaines des épreuves du baccalauréat  prévues en mars, afin qu’elles puissent se réaliser dans des conditions plus sécurisées, plus sereines et moins contraignantes,
Enfin il nous paraît important d'allouer une prime Covid exceptionnelle aux personnels de la vie scolaire et aux personnels de santé qui, depuis des mois, se sont fortement impliqués pour le bon fonctionnement des établissements.
Une nouvelle réunion avec le cabinet du ministre est prévue le 28 janvier. N'hésitez pas à nous communiquer avant cette date toute difficulté ou toute proposition utile !

Suivi de la charte de gestion des directeurs d’EPLEFPA : GT du 19 janvier 2022

Un groupe de travail portant sur le suivi de la charte de gestion des emplois de direction dans les EPLEFPA s’est réuni le 19 janvier 2022 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

CTM Alimentation du 19 janvier 2022

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 19 janvier 2022 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Pascale Homolle-Lotteau, Claire Postic, Olivier Lapôtre et Sylvain Duport y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle et du diaporama sur les dialogues de gestion présenté par l’administration.

Covid-19 : mesures sanitaires pour l’enseignement agricole

Michel Levêque, conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi au Cabinet du ministre, a reçu le 14 janvier les organisations syndicales.

Suite à cet échange (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle), le ministre a adressé aux organisations syndicales un courrier détaillant en annexe les nouvelles mesures sanitaires pour l’enseignement agricole (renforts en vie scolaire, heures supplémentaires, télétravail,  masques, capteurs  CO2, auto-tests).

Lettre du ministre et mesures sanitaires

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation 2022

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2022 vient d’être publiée :

NS n°2022-39 du 12 janvier 2022

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le jeudi 27 janvier 2022.

Mise à jour des FAQ Covid-19 du MAA et de la DGAFP

Les FAQ Covid-19 RH, le tableau des positions administratives des agents et la FAQ Covid-19 de l’enseignement technique agricole, ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisés :

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 janvier 2022

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 janvier 2022 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Catherine Mercier, Marie-Béatrice Alvado-Brette, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents de l’administration relatifs à l’ordre du jour :

Organisation du travail au MAA pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire.

Elle reprend notamment les dispositions sur le télétravail de la circulaire du 29 décembre 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir l’article).

Covid -19 : Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans la fonction publique d’État

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021,  les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.

GT du 10 décembre 2021 sur les CoHS des EPLEFPA

Un groupe de travail s’est réuni le 10 décembre 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, pour examiner le projet de note de service pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de note de service.

Plan égalité professionnelle : GT du 15 décembre 2021

Un groupe de travail pour faire un point d’étape des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’action Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), s’est réuni le 15 décembre 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration.

Publication des résultats des mobilités Hiver 2021-2022

Les résultats des mobilités de la campagne générale d’hiver 2021-2022 ont été publiés :

Résultats mobilité Hiver 2021 réunion décisionnelle n°2

Premiers résultats mobilité Hiver 2021-2022

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

CHSCT ministériel du 15 décembre 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 15 décembre 2021 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Groupe de travail Brexit du 13 décembre 2021

Un groupe de travail portant sur les conditions de travail dans les postes de contrôle frontaliers Brexit  s’est réuni le 13 décembre 2021  sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Quentin Crispin, Frédérique Lucas, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration,

Publication des tableaux d’avancement de grade 2022

Les tableaux d’avancement de grade pour l’année 2022 (hors IPEF) sont publiés  sur l’intranet du ministère.

Les avancements de grade et les promotions de corps des agents gérés par le ministère relevant des filières administrative, technique et formation recherche s’effectuent désormais avec effet au 1er janvier de l’année, et ce à partir des avancements et promotions prononcées au titre de 2022.

Pour les agents dont l’avancement est conditionné par une mobilité préalable sur un poste de niveau supérieur (deuxième grade dans le corps des attachés et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement), la date d’effet de l’avancement est celle de la date de mobilité.

Filière administrative

Adjoints administratifs : Principal 2ème classePrincipal 1ère classe
Secrétaires administratifs : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
Attachés d’administration  de l’État: Principal, Hors classe, Hors classe échelon spécial, liste d’aptitude 2021

Filière technique

Adjoints techniques des établissements d’EA: Principal 1ère classe
Adjoints techniques : Principal 2ème classePrincipal 1ère classe
TSMA  : Principal, Chef
IAE : Divisionnaire , Hors classe, échelon spécial Hors classe 2021
ISPV : ICSPV, IGSPV

Filière Formation-Recherche

Adjoints techniques FR : Principal 2ème classe, Principal 1ère classe
Techniciens FR : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
Ingénieurs d’étude : Hors classe
Ingénieurs de recherche : 1ère Classe, Hors classe, échelon spécial Hors classe

Filière Enseignement et éducation (2021)

Mise à jour des FAQ COVID-19 du MAA et de la DGAFP

Les FAQ Covid-19 RH, le tableau des positions administratives des agents et la FAQ Covid-19 de l’enseignement supérieur agricole, ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisés :

Groupe de travail protection sociale complémentaire du 2 décembre 2021

Un groupe de travail sur les perspectives de la protection sociale complémentaire s’est réuni le 2 décembre 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines au ministère de l’agriculture et  de l’alimentation.

Frédérique Lucas, Claudine Grosshaeny et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

D’autres informations sont également disponibles dans notre article sur le remboursement partiel de la protection sociale complémentaire (voir l’article).

 

Comité technique ministériel des 8 et 9 décembre 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 décembre 2021, en visioconférence,  sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Claudine Grosshaeny, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

Foire aux questions FEADER

Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.

La première version de cette FAQ est désormais disponible sur l’intranet du MAA : FAQ FEADER (version 6 décembre 2021)

Elle  sera régulièrement mise à jour pour permettre aux services et aux agents de disposer de la visibilité nécessaire sur les évolutions à venir.

Alliance du Trèfle