GT RIFSEEP 20 juin 2017

Le GT RIFSEEP s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle étaient représentée par Valérie Boyé, Michel Moreau et Annick Pinard.
Les points suivants ont été abordés :
– Bilan de la campagne 2016 et recours

Malgré le fait que le Ministère indique avoir veillé à ce qu’aucun agent ne subisse de perte globale de primes du fait de la bascule, 109 recours ont été déposés pour le RIFSEEP 2016.

Une partie des recours a été traitée à la CAP de printemps. Ceux nécessitant une expertise seront examinés dans une prochaine CAP. C’est le cas notamment pour tous les recours formulés concernant la classification dans les groupes de fonctions.

– Projet de note de service de gestion du RIFSEEP

Le projet de note de service intègre les effets de la réforme territoriale en prenant en compte la taille des structures, les niveaux d’encadrement et la gestion multi-site.

Il prévoit que les recours seront désormais examinés dans un premier temps par le responsable de la structure en lien avec l’IGAPS. L’objectif est de permettre un échange direct avec l’agent et de résoudre localement une part des demandes sans engorger les CAP qui n’interviendront qu’en cas de réponse défavorable au recours gracieux.

– Campagne de primes 2017

La note de service paraîtra en juillet avec un calendrier similaire à celui de 2016

Les représentants de l’Alliance du Trèfle ont insisté sur la nécessité de garantir la transparence et l’équité du dispositif. La pédagogie doit être améliorée à tous les niveaux de la chaîne hiérarchique sur ce système complexe qui a donné lieu à beaucoup d’incompréhensions.

PPCR enseignants -chercheurs

Le groupe de travail portant sur le PPCR des enseignants-chercheurs s’est réuni le 14 juin. Annick Pinard y représentait l’Alliance du Trèfle.

Le projet de décret modifiant le décret statutaire n° 92-171 du 21 février 1992 des corps d’enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs) a été examiné.

Ce projet prévoit en particulier la création d’un échelon spécial terminal (« échelon exceptionnel ») dans la hors classe du corps des maîtres de conférence ainsi qu’un 7ème échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs.

Ce texte ainsi que le projet de décret modifiant le décret indiciaire, examiné également par le groupe de travail, seront présentés au Comité technique ministériel du 6 juillet.

 

COPIL RETEX PAC 6 juin 2017

La deuxième réunion du COPIL du retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 6 juin 2017. La DGPE a rappelé les principaux griefs de la Commission Européenne,  le plan d’action français et ses conséquences ainsi que l’état actuel des procédures : Diaporama_RETEX PAC 06062017

La Secrétaire générale a indiqué l’articulation de ce COPIL, qui doit aboutir à une gouvernance plus solide de la gestion de la PAC, avec le groupe de travail chargé d’examiner les suites du rapport ORSEU, ce dernier étant plus particulièrement consacré au volet des ressources humaines.

Les échanges entre les participants ont conduit à la mise en place de quatre groupes de travail opérationnels qui se réuniront au cours de l’été :
– Groupe 1 : gouvernance, pilotage, sens, simplification et communication avec les usagers,
–  Groupe 2 : conception, fiabilité des outils sous ISIS et calendrier,
–  Groupe 3 : conception, fiabilité des outils sous OSIRIS et calendrier,
–  Groupe 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts.

Se réuniront ensuite dans chaque région des groupes associant les Conseils régionaux pour évoquer le 2ème pilier de la PAC.

Les représentants de l’Alliance du Trèfle ont souligné une nouvelle fois la nécessité d’améliorer rapidement la situation des agents.

 

 

 

Charte de gestion des IAE : le point au 31 mai 2017

L’Alliance du Trèfle a suivi et participé avec la plus grande attention au trois réunions de travail relatives au projet de Charte de gestion des IAE des 2 mars, 2 avril et 31 mai.(Elle a même fait des propositions écrites à l’issue de la première réunion).

Consultez le compte rendu Charte de gestion IAE

Ces réunions ont permis d’avancer de manière constructive sur ce dossier même s’il reste du chemin à parcourir.
Deux points positifs sont constatés sur:
 – la pratique de gestion des 3 ans
 – les contrats de fin de carrière
Des points de vigilance demeurent sur :
 -l’examen professionnel et liste d’aptitude
-le suivi par les IGAPS des IAE en poste à l’ONF
-les IAE en poste dans l’enseignement agricole
-les fonctions éligibles pour l’accès IAE hors classe

CCP du 1er juin 2017

La commission consultative paritaire des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives s’est déroulée le 1er juin.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNISPV qui siège à cette commission et souhaite attirer l’attention du Secrétariat général et de la DGAL sur les conditions de travail de plus en plus difficiles pour les vétérinaires contractuels et particulièrement ceux exerçant en abattoir.

 

Déclaration liminaire SNISPV CCP du 1er  juin

CAP des IAE les 30 et 31 Mai 2017

Vous trouverez ci joint la déclaration liminaire EFA-CGC CFTC à la CAP des IAE balayant l’ensemble des sujets concernant:
– la gestion du corps des IAE
– la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
– le décroisement des effectifs entre le Ministère de L’Agriculture et  de   l’Alimentation et le Ministère de la Transition Écologique Solidaire
– la modification du statut des IAE
– le boycott des CPS IAE de l’ONF qui a motivé la lecture de la Déclaration Intersyndicale CAP IAE printemps 2017

GT Expertise vétérinaire et phytosanitaire 17/05/2017

Le groupe de travail portant sur l’expertise vétérinaire et phytosanitaire s’est réuni pour la deuxième fois le 17 mai sous la présidence de Loïc Evain.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la représentante de l’Alliance du Trèfle et les documents présentés.

La prochaine réunion est prévue le 7 juillet.

CR AT GT expertise véto et phyto 17-05-2017

20170517_réseaux SDSPA

PRES_réseaux-expertiseSDSSA_2017-05-17

Alliance du Trèfle