Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-33 du 15 janvier 2021

 

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le vendredi 29 janvier 2021.

Covid-19 : Auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État

Afin de limiter la transmission du virus, les Français sont incités à s’isoler lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19.

La circulaire du 12 janvier 2021 de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique :

  • précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures pour les agents cas contact  ou présentant des symptômes de Covid-19,
  • explicite les dispositions  du décret n°2021-15 du 8 janvier 2021  relatif à la suspension du jour de carence  au titre des congés maladie pour ceux qui sont testés positifs à la Covid-19.

La FAQ et le tableau des positions administratives des agents du ministère devraient être actualisés prochainement.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

Bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 17 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’ Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Le bilan sera complété et présenté lors du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Mobilisation du Compte personnel de formation : dates de dépôt des dossiers

 

La note de service n°2020-794 du 22 décembre 2020 précise les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Ces demandes sont à déposer :

  • entre le 1er janvier 2021 et le 28 février 2021 (première campagne 2021) pour les formations débutant à l’automne 2021,
  • entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021 (seconde campagne 2021)
    pour les formations débutant au premier semestre 2022.

Publication des résultats des mobilités de la campagne Hiver 2020

Les résultats des mobilités de la campagne générale de l’hiver 2020 ont été publiés :

Résultats mobilité hiver 2020 -7 janvier 2021

Résultats mobilité hiver 2020 -18 décembre 2020

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont des postes  sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Comité technique ministériel du 10 décembre 2020

Le comité technique ministériel s’est réuni le 10 décembre 2020, en visioconférence, sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la demande intersyndicale de convocation de la section spécialisée Alimentation du CTM et des documents à l’ordre du jour de cette réunion.

Des documents de la DGAFP sur les dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre des restructurations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État ont également été communiqués  :

Le tableau récapitulatif des positions administratives des agents a également été actualisé.

CTE FranceAgriMer du 25 novembre 2020

Le comité technique d’Établissement de FranceAgriMer s’est réuni le 25 novembre 2020 sous la présidence de Christine Avelin, directrice générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Catherine Ernoult-Tomasso et Christine Klich.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion.

CHSCT ministériel du 3 décembre 2020

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 3 décembre 2020, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion  :

Point d’actualité  Covid -19
Sujets généraux et transversaux
Enseignement agricole
Point Abattoirs

Plan égalité professionnelle : GT du 24 novembre 2020

Suite à la première réunion du 27 octobre (voir notre article), un deuxième groupe de travail portant sur le plan d’action  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 24 novembre 2020 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus , adjointe au chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Françoise Liebert, haute fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes et des hommes et de Sylvie Monteil, directrice de projet pour les labels Egalité-Diversité.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de la réunion:

Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

Emplois dits « gagés « : modifications au 1er janvier 2021

Un groupe de travail s’est réuni le 13 novembre 2020 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, pour évoquer la situation des agents du MAA affectés sur des emplois dit « gagés » au sein des EPLEFPA.

 

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et de la note de service n°2020-725 du 23 novembre 2020 qui présente les procédures à engager pour assurer la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

EPLEFPA : commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au deuxième  groupe de travail du 9 octobre (voir notre article) , un troisième groupe de travail s’est réuni le 25 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte sur les conditions de travail.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret examiné lors de la réunion.

Le projet de décret définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

GT CTM-CHSCTM Covid-19 du 27 novembre 2020

Le 27 novembre 2020, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19.

Isabelle Muquet, Philippe Legrand et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle , de la FAQ RH  et du tableau récapitulatif des positions administratives d’un agent vis à vis de la Covid-19 :

CTS DGAL du 24 novembre 2020 : plan stratégique DGAL

Un point sur le plan stratégique de la DGAL a été présenté  le 24 novembre 2020 au comité technique spécialisé de la DGAL.

Une réorganisation notable est prévue. La direction ne serait plus divisée en trois services mais en deux (p 24) .

Le premier service regroupera trois sous-directions intitulées :

  •  Europe, International et Gestion des risques,
  • Transition écologique pour une alimentation de qualité,
  • Systèmes d’information et pilotage métier des services déconcentrés.

Le second regroupera  trois sous-directions conservant à ce jour les actuelles dénominations de :

  • Santé et Protection des Végétaux,
  • Santé et Protection Animales,
  • Sécurité Sanitaire des Aliments.

et une mission chargée des relations avec les partenaires.

Les missions de ces trois dernières sous-directions et des futurs bureaux les composant pourraient différer de celles actuellement exercées par transfert au premier service ou par arrêt de certaines activités à la DGAL.

Un repositionnement dans l’organigramme de la DGAL, des agents des Postes de Contrôle Frontalier et des référents nationaux est également prévu.

Pour les collègues dont les activités vont être impactées, l’Alliance du Trèfle a demandé qu’il n’y ait pas de conséquences défavorables sur leurs primes ou leur carrière. Le DGAL organise le 25 novembre une  assemblée générale.

 

Les grandes lignes des axes stratégiques, des objectifs et des actions de ce plan ont été également présentées (p 9 à 21 complétées et précisées par les actions p 25, 26 et 27).

Si comme l’a indiqué le DGAL, les directions départementales interministérielles (DDI) sont rattachées au ministère de l’Intérieur et ne relèvent pas de l’autorité du MAA, l’Alliance du Trèfle regrette que dans cette partie fondamentale du plan, le sujet des relations (dans les deux sens) entre l’administration centrale et les services déconcentrés de l’État ne soit ni un axe, ni un objectif prioritaire, ni même simplement un objectif et qu’il soit seulement abordé dans différentes actions. Les services déconcentrés de l’État sont alors cités dans les partenaires de l’administration centrale sans même que les termes de directions départementales chargées de la protection des populations, de services vétérinaires ou chargés de la protection des végétaux, ainsi que de vétérinaires sanitaires ou mandatés ne soient mentionnés.

L’Alliance du Trèfle considère que pour optimiser la bonne mise en œuvre des politiques publiques par les services opérationnels, une meilleure prise en compte de ces services et de leur coordination est nécessaire. Elle rappelle qu’un plan stratégique ne saurait pallier les diminutions des effectifs qui ont perduré ces dernières années en administration centrale.

 

L’Alliance du Trèfle ayant demandé une réunion de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel,  qui regroupe les agents de la DGAL, des SRAL et de la partie Services vétérinaires des DDI, le DGAL a convenu qu’une telle réunion était à organiser.

 

CTM Formation continue du 24 novembre 2020

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 24 novembre 2020, en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire,  chef du service des ressources humaines.

Valérie Boyé, Annick Pinard et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que les diaporamas présentés par l’administration et des documents relatifs à cette réunion :

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-732 présente les modalités d’accès et d’inscription aux formations du programme national de formation (PNF) 2021.

GT CTM-CHSCTM Covid-19 du 18 novembre 2020

Le 18 novembre 2020, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19.

Valérie Boyé, Catherine Ernoult-Tomasso et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des « Foires aux questions » publiées :

Groupe de travail Abattoirs et Covid-19 du 13 novembre 2020

Un groupe de travail portant sur les abattoirs et l’épidémie de Covid-19 s’est réuni le 13 novembre 2020, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler, président du CHSCTM.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion  :

CHSCT de l’administration centrale du 17 novembre 2020

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 17 novembre 2020, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe du chef de service des ressources humaines.

Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à cette réunion :

La foire aux questions  RH-santé a été actualisée le 12 novembre :

FAQ RH-santé (version du 12 novembre 2020)

Groupe de travail sur le télétravail du 12 novembre 2020

Un groupe de travail portant sur le  télétravail s’est réuni le 12 novembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Catherine Ernoult-Tomasso, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

La réunion a porté sur le télétravail exceptionnel et à la présentation des résultats de l’enquête réalisée par le ministère cet été auprès des agents de l’administration centrale et des DRAAF-DAAF.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de la présentation des résultats de l’enquête du ministère

Règles de gestion du RIFSEEP

La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles  de gestion  relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents  des corps et statuts concernés  affectés au sein des services  du MAA  en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Personnes vulnérables : nouvelles règles

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle listes de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Pour les agents publics, la circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP reprend ces critères et précise les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique

Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième  groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

Organisation de la DGAL suite au nouveau confinement: réunion du 4 novembre

Bruno Ferreira, Directeur général de l’alimentation, a réuni, sous forme de visioconférence, les organisations syndicales siégeant au CTS DGAL le 4 novembre, pour évoquer avec elles l’organisation de la DGAL suite au nouveau confinement.

Jacky Laborieux et Françoise Kremer y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu intersyndical de cette réunion.

Alliance du Trèfle