CTS DRAAF-DAAF-DRIAAF du 15 février 2018

Le comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF s’est réuni le 15 février 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, puis de Philippe Mérillon.
Annick Pinard y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de :
– la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle,
– le compte rendu de l’Alliance du Trèfle,
– les diaporamas sur les systèmes d’information : ETNA, refonte du SDNSI,
– la note du secrétariat général sur le décret n°2017-1845,
– les diaporamas relatifs aux dialogues de gestion 2018 : programme 215, programme 206.

 

L’Alliance du Trèfle regrette que la réforme territoriale, la baisse des effectifs, les inquiétudes suscitées par le rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l’Etat et les annonces du Comité interministériel de la transformation publique n’aient pas été suffisamment évoquées au cours de cette réunion car elles sont à l’origine du profond malaise ressenti par les agents des DRAAF, en particulier ceux des DRAAF multi-sites.

Comité technique ministériel du 8 février 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 8 février sous la  présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale .
L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle,
Compte rendu de l’Alliance du Trèfle,
– Label Alliance (Égalité et Diversité) : feuille de route plan d’actions, périmètre,
– Expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet : décret 29 12 2017, courrier Alliance du Trèfle,
Feuille de route sociale 2018,
– Mobilités hors CAP : courrier Alliance du Trèfle.

COPIL RETEX PAC 31 janvier 2018

La troisième réunion du COPIL RETEX PAC s’est déroulée le 31 janvier 2018.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

Philippe Duclaud, chef du service gouvernance et gestion de la PAC, a présenté la synthèse des travaux des quatre groupes de travail  opérationnels qui se sont réunis pendant l’été et auxquels l’Alliance du Trèfle a participé :

– Groupe 1 : gouvernance, pilotage, sens, simplification et communication avec les usagers
– Groupe 2 : conception, fiabilité des outils sous ISIS et calendrier,
– Groupe 3 : conception, fiabilité des outils sous OSIRIS et calendrier,
– Groupe 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts,

ainsi que la synthèse des travaux régionaux auxquels les organisations syndicales n’ont pas été systématiquement associées.

Vous pouvez consulter :

–  le diaporama présenté lors de la réunion,

– le document de synthèse des travaux de retour d’expérience sur la gestion des campagnes PAC.

L’Alliance du Trèfle se félicite de la qualité du diagnostic conduit sur ce sujet. C’est une analyse pertinente qui a été menée, et de nombreuses pistes d’amélioration ont été proposées.

Elle sera en revanche très attentive à la mise en place effective du plan d’action prévu et à l’amélioration de la situation de tous les agents concernés qu’ils soient dans les services d’économie agricole, à l’administration centrale ou à l’ASP.

Pour le FEADER, elle s’interroge sur les moyens qui seront réellement octroyés aux DRAAF, notamment dans les régions fusionnées, pour leur permettre de renforcer leur rôle d’interface entre les autorités de gestion et les DDT(M), ainsi qu’il est prévu dans les préconisations.

La communication en direction des agents instructeurs, qui doivent gérer aujourd’hui quatre campagnes en même temps, devra être particulièrement soignée.

L’Alliance du Trèfle s’intéresse dans le même temps aux autres chantiers qui pourraient avoir des répercussions sur celui-ci, notamment les chantiers de simplification et de transformation de l’action publique.

 

 

 

CHSCT dans l’enseignement technique agricole

Depuis longtemps les organisations syndicales dénoncent l’absence de CHSCT pour les agents des EPLEFPA (soit près de la moitié des effectifs du ministère). Le CGAAER, dans un rapport d’avril 2016, a pointé cette situation inacceptable.
L’administration a réuni les organisations syndicales pour étudier comment combler le vide juridique qui conduit à cette situation. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois en 2017.
Lors de la dernière réunion le 18 janvier dernier, l’administration a fait de nouvelles propositions : Diaporama GT du 18 janvier 2018 présenté par la DGER.
Ces propositions ne sont pas acceptables pour l’Alliance du Trèfle car la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions devant siéger dans les EPLEFPA (notamment la future commission des conditions de travail) ne leur donnent pas toutes les prérogatives, définies par la loi, d’un CHSCT de plein exercice, en particulier pour faire face aux situations d’urgence.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 15 février 2018.

Mobilités hors CAP

Depuis quelque temps, des appels à candidatures pour des postes de catégorie A classés 1 ou 2 sont publiés régulièrement au sommaire du B.O. agri  et sur l’intranet de l’ONF.
Pour sa part, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, après avoir abandonné l’expérience des mobilités intercycles, expérimente avec d’autres règles un dispositif similaire qu’il réserve à certains postes en administration centrale.
L’Alliance du Trèfle a demandé des explications à la Secrétaire générale sur ces publications « au fil de l’eau » conduisant à des mobilités hors CAP, qui rendent opaque la connaissance de l’offre pour les candidats, entravent les possibilités de promotion pour les agents issus du grade inférieur, compliquent les mobilités conjointes, réduisent l’action des représentants du personnel et mettent à mal les règles de transparence et d’impartialité.
Elle souhaite a minima un encadrement très strict et transparent pour tous les agents ainsi qu’une harmonisation entre ministères, et elle demande que le résultat de ces mobilités soit systématiquement porté à la connaissance des CAP concernées.

 

Focus sur les attachés d’administration de l’État

Lire le document : Focus sur les attachés d’administration

 

L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de valoriser les métiers et les missions du corps des attachés d’administration de l’État, dont les membres doivent pouvoir bénéficier de parcours professionnels attractifs.
La mise en place d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) a permis une harmonisation des conditions d’accès ainsi que des règles statutaires applicables, et la création du grade d’attaché hors classe est une mesure positive, même s’il est regrettable que les conditions d’obtention de ce grade soient par trop restrictives.
L’Alliance du Trèfle revendique des taux de promotion permettant de réels déroulements de carrière au sein du corps. Elle rappelle que, conformément aux engagements du protocole PPCR*, chaque agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Elle est par ailleurs favorable à une fluidification de l’avancement du corps des attachés vers les corps A+.
L’Alliance du Trèfle regrette que le CIGeM n’ait pas abouti à l’harmonisation des régimes indemnitaires, et constate que les possibilités de mobilités interministérielles pour les agents qui le souhaitent demeurent limitées.
Elle agit en ce sens et porte l’exigence d’équité et de transparence dans la gestion ministérielle des agents de ce corps.

 

*PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

GT Labellisation Égalité et Diversité du 16 janvier 2018

Un groupe de travail portant sur la double labellisation Égalité et Diversité (label Alliance) engagée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s’est réuni le 16 janvier 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Françoise Liebert, haute-fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes et des hommes et de Sylvie Monteil, chargée de mission labellisation.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

– le compte rendu de la réunion,

– la présentation de la feuille de route ministérielle,

– le projet de plan d’actions ressources humaines.

Ces éléments seront  examinés lors du Comité  technique ministériel du 8 février 2018.

L’Alliance du Trèfle se félicite que le ministre ait fait une priorité de cette démarche qui vise à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations. Elle souhaite que cette démarche soit étendue aux établissements sous tutelle.
Toutefois la labellisation doit être considérée comme un outil, et non comme une fin en soi. Il est indispensable en conséquence que le ministère consacre les moyens nécessaires aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

 

Alliance du Trèfle