Message Frais de transport

NouvelleEnveloppeTrefle128Prise en charge des frais de transport domicile travail par le Ministère de l’agriculture de l’agro-alimentaire et de la forêt et/ou ses établissements publics

Les fonctionnaires et agents non titulaires qui utilisent les transports en commun pour effectuer les trajets domicile/travail doivent bénéficier, de la part de leur administration employeur, d’une indemnisation pour une prise en charge partielle de leur abonnement de transport. Les conditions d’octroi sont définies par un décret et les conditions de mise en œuvre par une circulaire . L’ensemble étant résumé sur le site service-public.fr.

Le montant de la prise en charge est de 50% du tarif des abonnements utilisés dans la limite d’un plafond calculé en fonction des tarifs des « Pass Navigo » pour la région Ile de France et qui évolue au gré de la variation de leur tarif. Il était de 73,88 € par mois jusqu’au 31 juillet 2012 et est depuis l’actualisation des tarifs au 1er août de 75,40 € par mois.

Certains de nos adhérents franciliens nous ayant rapporté que leur prise en charge était plafonnée à 55,75 €, l’Alliance du Trèfle exige du SG du MAAF de corriger cette erreur et de rattraper les sommes dues depuis l’entrée en vigueur du décret en juillet 2010.

A noter que même si le plafond est calculé en fonction des tarifs des transports en Ile de France, ces modalités de prise en charge et ce plafond s’appliquent bien à l’ensemble des agents, y compris en province. Si vous êtes concerné(e)s, l’Alliance du Trèfle vous recommande donc de vérifier le montant de votre prise en charge et vous invite à intervenir auprès du secrétariat général de votre structure.

L’Alliance du Trèfle vous tiendra, bien entendu, informé de la réponse du secrétaire général du MAAF.