Message Déclaration CTM 22/11/12

NouvelleEnveloppeTrefle128Déclaration liminaire de l’Alliance du TREFLE pour le CTM du 22 novembre 2012

Monsieur le Secrétaire général,

Au moment où vous conduisez une réflexion stratégique dont l’objectif est de définir les missions du ministère pour les prochaines années, nous attirons votre attention sur l’affaiblissement continu de vos services. Les agents constatent chaque jour des difficultés de plus en plus grandes pour remplir les missions de service public, au détriment des citoyens et des consommateurs mais aussi des filières agricole, agroalimentaire et forestière de notre pays.

S’agissant du domaine sanitaire et alimentaire, l’effet de ciseau entre l’augmentation continue des missions et des nouvelles réglementations et la diminution importante des moyens humains de vos services est très préoccupant. Il est grand temps de regarder la réalité en face : avec des effectifs très inférieurs à ceux des pays comparables, il est tout à fait contraire à l’intérêt général de continuer à réduire le nombre d’agents dans les services. Des missions importantes ne sont plus réalisées et les compétences techniques des agents ne sont plus entretenues. Cette situation est lourde de conséquences. L’augmentation du nombre de foyers de tuberculose bovine, qui peut conduire notre pays à la perte de la qualification de pays officiellement indemne, aura des répercussions importantes pour l’élevage bovin. Et nous pourrions citer d’autres exemples, comme les défaillances de l’inspection sanitaire en abattoirs de volailles, qui menace la vente de viande de volailles en dehors de nos frontières.

Face à cette situation intenable, vos services répondent par de nouvelles délégations de contrôles officiels à des organismes privés et le développement de contrôles de second niveau.

Mais déléguer n’est pas abandonner ; ce qui semble malheureusement aujourd’hui être le cas. Déléguer suppose une évaluation préalable, un financement adapté et de vrais moyens de supervision. Il ne doit pas s’agir d’une modalité de retraite en ordre dispersé lorsque l’Etat, au pied du mur, constate qu’après plusieurs années de désinvestissement dans un domaine, il n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités

Savoir comment et avec quels moyens la supervision doit être effectuée, doit être un préalable à toute décision de délégation.

Dans ces conditions, vu le déficit de moyens déjà atteint, il est utopique de croire que d’éventuelles nouvelles délégations permettraient à l’État d’assumer ses responsabilités sans moyens supplémentaires.

Le bilan négatif sur le contrôle des délégations déjà effectuées nous conduit à être opposé à toute nouvelle délégation tant que le bilan n’a pas été tiré des précédentes :

  1. Bilan des délégations existantes (notamment des supervisions effectuées) et de leur coût ;
  2. Correction, des délégations dont le rapport coût/efficacité est trop élevé, si nécessaire par réintégration dans les services de l’Etat.

L’Alliance du Trèfle demande à ce que ce bilan soit présenté lors d’un prochain CTM.

Dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, et sans vouloir inverser le sens de l’histoire,  le projet de transfert de compétences de la gestion des fonds structurels européens aux Régions, nous interpelle :

  • Quelles seraient les conséquences pour les personnels qui ont en charge la mise en application des politiques agricoles et forestières au sein des services déconcentrés de l’État ?
  • Comment l’État privé du levier des financements peut-il envisager de conserver une stratégie politique dans ces domaines ?
  • Quid du respect de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire ? Et à l’intérieur d’une même Région ?

Quant aux Etablissements publics, le Ministre a reçu les syndicats représentatifs des personnels de l’ONF pour faire le point sur cet organisme à la fois en grande difficulté financière et en grande crise de confiance interne.

Il est urgent de trouver pour cet Etablissement, qui assure la gestion de plus de 25% du territoire forestier national, de nouveaux modes de financement qui lui permettent de s’affranchir des variations des cours du bois. EFA-CGC a fait des propositions en ce sens lors de la rédaction du contrat Etat/ONF/FNCOFOR à travers un document qui a été produit en juillet 2011.

Il faut également que les résultats de l’audit socio-organisationnel soient pris en considération de manière objective et efficace, car demander encore un effort de réduction d’effectif, c’est nier que la RGPP s’applique à l’ONF depuis 2002 : dans certains départements, c’est déjà 50% d’effectifs en moins en 2012 par rapport à 2000 !

Enfin, alors que notre Ministre a affirmé à plusieurs reprises la place qu’il souhaite accorder à la forêt, alors que le ministère de l’Agriculture a retrouvé son « F » perdu depuis de nombreuses années, il semblerait que tout le monde veuille parler de la forêt mais que personne n’y connaisse plus rien !

C’est en effet la seule explication possible à cette aberration : l’État semble ne plus savoir à quoi peut bien servir un ingénieur forestier fonctionnaire !

  • En 2010, le Ministère avait « oublié » de recruter des élèves ingénieurs fonctionnaires à la FIF ;
  • En 2011, le Ministère réitérait et assumait cette fois son acte, en laissant toutefois entendre que cela était malheureusement dû à l’organisation propre d’AgroParisTech.

Le Ministère nous expliquait qu’il comptait recruter ses ingénieurs forestiers par concours direct sur titre, et que les concours internes pourraient encore se raccrocher à une formation forestière à Nancy après passage par AgroSup Dijon.

A ce jour, la constitution d’un réseau d’écoles supérieures est en cours. Celles-ci seront chargées de former les futurs ingénieurs de l’État – sans un seul mot sur une quelconque formation forestière !

Par quel raisonnement étrange envisage-t-on aujourd’hui de faire porter par l’ENGEES ‘la gestion des milieux naturels et les questions environnementales’ ; par l’ENTPE,  ‘l’environnement’ ?

La  forêt et la biodiversité ne se gèrent pas comme une culture ni comme une ressource minière !

L’État ne saurait jouer son rôle de médiateur, de modérateur et de décideur entre les différents acteurs de l’aménagement durable du territoire sans les compétences spécifiques de ses ingénieurs forestiers dans la gestion des espaces naturels et la protection de l’environnement.

Nous demandons – et cela fait l’objet d’une question diverse – que nous soit expliqué précisément par quel cursus de formation vont maintenant devoir passer les ingénieurs de l’État dont le métier que l’on qualifiait de forestier couvre  les domaines de la gestion de la forêt, de la faune sauvage et de la chasse, de la pêche, des milieux naturels, de la  flore … compétences incontournables pour que l’État assure la mise en œuvre et le contrôle de politiques publiques majeures pour le développement durable des territoires.

Telles qu’elles sont menées, les délégations, les baisses des recrutements et les pertes de compétences affaiblissent l’État, c’est certain. L’économie qui en résulterait est, elle, très incertaine puisque aucune étude d’impact préalable ne mesure l’effet des transferts de charge et qu’il est surtout extrêmement hasardeux d’en anticiper toutes les conséquences pour les filières agricole, agroalimentaire et forestière.

Monsieur le Secrétaire Général, à l’approche d’un hiver que la météo annonce particulièrement rigoureux, poursuivre ainsi avec des pneus ayant déjà dépassé le témoin d’usure et passablement sous-gonflés, c’est réellement risquer la sortie de route, quelque soit la dextérité du pilote.