Déconcentration (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Projet d’arrêté sur la déconcentration des actes simples de gestion pour les opérateurs du MAAF

Administration24Les actes délégués aux opérateurs concernés (ASP, FAM, INAO, ODEADOM, IRSTEA, IGN, IFCE, ANSES) sont les mêmes que ceux délégués en leur temps aux DDI. Il s’agit de formaliser des pratiques existantes.

Chef du SRH : si nécessaire, les recours remonteront jusqu’à l’autorité de gestion du corps (MAAF).

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