Catégories C (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Catégories C

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) concernant les catégories C
(Dans l’attente de mesures plus horizontales)

  • L’arrêté de déplafonnement de l’IAT vient d’être signé par les trois ministres. Mise en œuvre dès que possible avec rattrapage au 1er novembre. Avance forfaitaire de l’ordre de 100€ par agent d’ici la fin de l’année. Puis intégration de l’augmentation dès la mensualisation de janvier (1,9 M€) ;
  • Accord pour augmenter à 40% le taux de passage de 2ème à 1ère classe ; Décision différée pour le taux de passage à l’échelon spécial (attente Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : DGAFP). Pas possible de le prendre en compte dès la CAP qui se tient aujourd’hui : Tenue d’une CAP exceptionnelle en janvier 2013.

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