Titularisation CDIsation (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La titularisation et la « CDIsation »

La titularisation se met en place.
Qu’il s’agisse de « CDIsier » ou de titulariser, il y aura quelques élus et de nombreux déçus.

En effet, la loi prévoit un dispositif s’étalant sur 4 années à compter du 13 mars 2012. Le ministre a annoncé à son arrivée le passage de 550 titularisations à 960 pour 2012. A cause du retard dans la parution des textes ces titularisation ne pourront se faire qu’en 2013. Le dispositif se terminant le 13 mars 2016, l’Alliance du Trèfle considère que ces 960 postes sont bien ouverts au titre de l’année 2012 et demande que le nombre de postes ouverts à la titularisation pour l’année 2013 nous soit communiqué.
Les Etablissements publics du MAAF mettent à leur tour en place le dispositif de titularisation. Il en ressort que certains agents sont exclus du dispositif, faute d’avoir eu un « employeur ou poste unique ».

La loi prévoit pourtant que l’ancienneté est conservée lorsque l’activité de l’agent fait l’objet d’un transfert et que le poste de travail est le même.

Monsieur le Secrétaire général, pendant des années, des agents contractuels du ministère de l’agriculture ont vécu dans une situation de précarité extrême du fait de l’enchaînement de CDD, parfois de 3 mois ou de 6 mois, pendant parfois plus de 6 ans. On nous dit que ces mêmes agents sont aujourd’hui exclus de la titularisation !

L’Administration avait besoin d’agents pour des tâches saisonnières, c’est entendu. Mais dans la réalité, au cours d’une année, ce sont les mêmes agents qui assuraient des missions différentes selon la « saison », mais aussi en étant ballottés d’un employeur à un autre au hasard de l’affectation des crédits.

Pire ! L’administration s’organisait même parfois pour changer l’employeur afin de contourner son obligation de paiement d’Allocation de Retour à l’Emploi !!!

LogoTrefle24Et c’est cette précarité délibérément organisée qui rendrait aujourd’hui les mêmes agents inéligibles à une procédure de déprécarisation ?

L’Alliance du Trèfle réclame par conséquent que la situation des agents précaire soit réétudiée et notamment que les aménagements techniques appropriés soient mis en oeuvre afin de leur rendre le droit à la reconnaissance de leur ancienneté.

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