Situation Contractuels (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 avril 2013
Situation des contractuels

Gestion des contrats au niveau national.

Rappel : la gestion des contrats au niveau national s’est traduite par des dysfonctionnements. Par exemple les agents recrutés le 31ème jour du mois ne sont pas payés, ce qui a obligé à des corrections manuelles avec un effet boule de neige.
Réponse Secrétaire Général : Il y a eu effectivement un afflux des contrats au niveau national, les mesures ont été prises.

 Titularisation dans le secteur sanitaire

Rappel : Les postes proposés aux lauréats des concours de déprécarisation aux les catégories B techniques ne le sont qu’en abattoir.
Pour les VOC : gestion adaptée La titularisation des lauréats interviendra en septembre 2014 après l’année de formation, comme pour les lauréats des concours statutaires. Sur les postes proposés à l’ensemble de la promotion, 10 seront en abattoir.
DGAL : Pour la première année de déprécarisation, c’est une priorité. L’information a bien été donnée que pour 2013, les effectifs en abattoir sont prioritaires.
En 2014 et 2015, il est envisagé d’ouvrir des postes en administration centrale et dans le secteur de la protection des végétaux.

 Rémunération des agents contractuels titularisés

Rappel : Les agents titularisés ne bénéficient pas des primes pendant leur année de stage, et sont donc moins payés pendant cette période que lorsqu’ils étaient contractuels.
Secrétaire Général : Le régime indemnitaire pendant l’année de stage pourrait être adapté pour qu’il n’y ait pas de perte de salaire. Il faudra envisager les conséquences à en tirer pour les concours internes. Le sujet est à l’étude.

 Fermeture de l’abattoir de Nogent le Rotrou : quel devenir pour les contractuels?

Rappel : C’est la problématique des contrats liés à l’inspection sur les sites d’abattage dont la fermeture est prévue.
Secrétaire Général : On essaie de recaser les personnes à proximité, mais ce n’est pas toujours possible (éloignement géographique, sites proches déjà pourvus). Ces personnes restent parfaitement éligibles à la déprécarisation, même si on sait que leur abattoir va fermer.

Alliance du TREFLE : Rappelle sa demande que les contrats soient rattachés à la DDPP et non à l’abattoir. Outre la protection que cela offrirait aux agents, il y a un problème d’indépendance à lier leurs emplois au destin économique de l’établissement qu’ils contrôlent.

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