Modernisation Action Publique (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 avril 2013
Modernisation de l’action publique
(communication du Secrétaire Général)

Plan Ministériel de Modernisation et Simplification
Le MAAF est cité en exemple. C’est le seul ministère ayant un projet de cette nature, les OS ont été consultées, il a été tenu compte des observations. Les grands chantiers ont été identifiés, les échéances définies.
Dématérialisation, simplification des dossiers… abandon de missions non nécessaires !

Audit des petits Opérateurs :
L’Ecologie et l’Agriculture sont concernés. Les opérateurs comptant moins de 50 personnes seront audités, ce qui ne signifie pas condamnés (ODADOM, Agence BIO, Concours agricole…). L’ Infoma ne fait pas partie de la liste.

Mission sur la RéAT:
Le Premier Ministre a confié à un Préfet et à un ingénieur général une mission prospective visant à analyser l’évolution des missions de l’État, à identifier les compétences adaptées pour y répondre et à explorer plusieurs scénarios de réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Le MAAF a toujours privilégié les services de proximité, pour la santé sécurité comme pour l’économie agricole. Le MAAF n’est pas demandeur de l’évolution des services. D’autres (Fraudes, Jeunesse et sport) ministères ont demandé à sortir des DDI.
La mission va réfléchir, concerter, présenter des scénarios.
Si les DDI doivent être démantelées, le MAAF tentera de préserver ses services , notamment dans le secteur sanitaire, mission régalienne qui ne peut être abandonnée.
Si les fraudes deviennent unités territoriales, le MAAF pourra faire de même (mouvement homothétique!).

Mission d’évaluation de la politique de gestion de la sécurité sanitaire de l’alimentation dans le cadre de la MAP
Cette mission vise à clarifier les compétences de la DGAL et de la DGCCRF. Sera aussi étudié le devenir des laboratoires départementaux et des laboratoires de référence de l’ANSES et du SCL. Un bilan sera fait des missions de contrôle et des possibilités de délégation.

L’Alliance du TREFLE signale que le CIMAP du 2 avril a confirmé le calendrier et donc que la mission devrait débuter son évaluation le 15 avril. Or on ne connaît pas encore la composition de la mission ni le ministère désigné chef de file.

Le Secrétaire Général indique que la DGCCRF traîne des pieds pour la mission d’évaluation, le MAAF serait donc plutôt pilote.

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