Transfert ICPE (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 avril 2013
Transfert au MEDD des 118 inspecteurs des ICPE

Rappel du contexte

L’inspection des ICPE agricoles et agroalimentaires est réalisée par des agents du MAAF assumant ces missions pour le compte du MEDDE au sein des DD(CS)PP. Le MEDDE sollicite régulièrement le rattachement de ces agents à son ministère.

Réponse du Secrétaire Général

Le MEDDE veut récupérer ces emplois, il est légitime qu’il recherche les moyens liés à sa politique. Chaque année en juillet, a lieu un véritable « mercato » pour ajuster les périmètres de chaque ministère. Si le « décroisement des effectifs » est arbitré, alors sera créé un groupe de travail, mais seulement le moment venu pour ne pas donner l’impression que c’est acquis.
Le MAAF résiste car il n’y a pas d’accord sur la volumétrie et que les agents concernés réalisent également d’autres missions, relevant du MAAF.

Si l’arbitrage est « défavorable », le groupe de travail sera créé.

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