La « déprécarisation » (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Mise en oeuvre de la « déprécarisation »

L’Alliance du Trèfle se félicite que notre Ministère soit le premier à mettre en oeuvre les dispositions de la loi relative à la déprécarisation dans la fonction publique, il n’en demeure pas moins que plusieurs points restent dans l’ombre.

Si le Ministre a indiqué qu’il doublerait le nombre d’emplois ouvert à la fonctionnarisation il ne faudrait pas qu’un tour de passe-passe administratif conduise à mettre en place un processus de déprécarisation une année sur 2. L’Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur ce point, notamment pour le cycle de 2016 dont le processus de mise en oeuvre doit être mis en place en 2015 car il semble illusoire de réaliser la totalité avant la date butoir du 12 mars 2016!

L’Alliance du Trèfle souhaite également rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. En effet, alors que certains agents quitteront leurs fonctions suite à leur réussite à ces concours, il ne serait pas concevable que les postes libérés fassent l’objet d’un nouveau recrutement d’agents contractuels, y compris les vétérinaires en abattoir. L’Alliance du Trèfle vous demande de veiller à ce que la loi soit appliquée.

Cela signifie que tout emploi pérenne pouvant être occupé par un agent titulaire devra être proposé à la mobilité et qu’aucun recrutement de contractuel ne devra être autorisé en méconnaissance de cette procédure.

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