Règles mobilité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Point d’étape des nouvelles règles de mobilité

  • en cas de changement de corps (accès aux catégories A et A+)
  • en cas d’avancement de grade (avancement au grade d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal)

Information de l’administration

Cadres A+ L’exigence d’une mobilité structurelle sur un poste de niveau approprié est maintenue pour l’accès aux corps A+ et pour les avancements au deuxième grade au sein de ces corps.

Autres cas : mobilités fonctionnelle, délais. Dans toutes les autres situations (accès aux corps de catégorie A, avancement aux grades d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal), la mobilité demandée sur un poste de niveau approprié pourra être soit structurelle, soit fonctionnelle avec changement de domaine d’activité. Elle devra être réalisée dans un certain délai. Cette condition sera supposée réunie si une telle mobilité est intervenue moins de 3 ans avant que l’agent soit retenu pour un tel avancement.

Experts de domaine Ces règles de mobilité pourront être adaptées en tant que de besoin pour les agents disposant de la qualification d’expert de domaine.

Fin de carrière Est envisagé un dispositif d’avancement de grade ou de corps en fin de carrière d’un nombre limité d’agents méritants occupant un poste de niveau approprié, sans l’assortir d’une condition de mobilité.

Divers aménagements Voir le document complet remis par l’administration pour présenter l’ensemble des propositions, ainsi que la circulaire elle même (Attention, lien valide sur intranet MAAF) .

Remarque des OS

Les OS reconnaissent des avancées mais soulignent qu’il persiste des difficultés à trouver les postes susceptibles de permettre une promotion en respectant les règles.

L’administration…

… demande et obtient l’accord des OS pour anticiper en 2013 la mise en œuvre de cette souplesse.

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