Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

EnvironnementCTM du 27 juin 2013
Transfert au MEDDE des agents réalisant des missions environnement

Rappel

Ce sujet a déjà été abordé au cours du précédent CTM. Il a été de nouveau évoqué sous le vocable « décroisement des effectifs ».

Réponse de l’administration

La décision n’est toujours pas prise. Le MEDDE est demandeur. Le « mercato » entre ministères aura lieu en juillet. Le MAAF n’est pas favorable au départ des agents. Mais on ne sait pas ce qui se passera.
Prévoir la façon de transférer les agents reviendrait à considérer que le transfert aura lieu, ce qui n’est pas la position du MAAF.

Position de l’Alliance du Trèfle

La réponse du SG, n’a pas varié depuis le CTM d’avril. On peut légitimement regretter que les agents demeurent aussi longtemps dans l’expectative.

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2 réflexions sur « Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013) »

  1. Dans la configuration actuelle, les missions concernant les ICPE et la faune sauvage captive ne peuvent pas être tenues dans les DD(CS)PP : manque de pilotage (chaine de commandement concrète et hiérarchisée, manque de prise en compte à tous les échelons de l’ampleur du travail, manque de considération générale). A mes yeux deux options sont possibles :
    1) Départ des agents
    avantages : espoir d’une amélioration nette par rapport aux points ci-dessus
    inconvénient : scission dans les compétences en matière agricole et perte de complémentarité avec les autres missions des DD(CS)PP.
    Questions : sur le plan des statuts
    2) Maintien
    Seulement à condition de revoir la copie. En somme dans le sens de la création des directions dans lesquelles les missions « environnement » sont prises en considération aux côtés (et bien sûr de manière proportionnée par rapport aux effectifs) des missions des ministères en charge de l’agriculture et de l’économie.
    Seulement dans ces conditions, je serais plutôt pour la 2e option.

    Cordialement

  2. Il y a plusieurs questions:
    à court terme celle du BOP: Il est normal que les services environnement soit intégralement sur un BOP environnement. Il manque seulement de précisions sur les modalités pratiques sur la gestion d’agents ayant un statut agriculture rattaché à un BOP écologie. Avec un peu de bonne volonté, des solutions pragmatiques et adaptées pour les agents peuvent être trouvées.
    à moyen terme, celle de l’organisation des services, avec deux axes. Verticalement, il s’agit de remonter au niveau régional l’inspection ICPE d’élevage de façon à avoir un service spécifique pour cette mission spécifique, devenue trop complexe pour s’exercer en marge d’une mission SPA. Horizontalement, il s’agit de savoir à quelle structure rattacher les services environnement des DDPP. La synergie SPA-SSA-environnement est relativement faible. Je ne défends donc pas le statut quo. L’évolution peut se faire soit dans une logique de procédure, vers la DREAL. Une unité territoriale départementale ou régionale en fonction de la densité d’élevage serait une solution qui permettrait un rapprochement en laissant une distance raisonnable entre les ex-drire et l’élevage.
    L’autre logique est thématique, en rejoignant le service environnement des DDTM.
    Dans tous les cas, il faut améliorer la capacités des agents et des services à travailler en réseau, de façon à mutualiser les compétences et les connaissances sur des sujets croisés.
    Le plan EMAA illustre cette nécessité en couplant élevage, énergie et agronomie.

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