Les Missions de Police de l’environnement
I) Missions des agents en charge de la police dans les Etablissements publics (EP) et les DDT
Question de l’administration
Les organisations syndicales peuvent-elles préciser leurs analyses s’agissant de l’articulation des activités ?Alliance du Trèfle
Les missions de police se répartissent entre DDT et Etablissements publics avec deux rôles bien distincts :
- Les DDT ont plutôt vocation à jouer un rôle d’instruction et de contrôle administratif des établissements « connus ». Les personnels des DDT doivent avoir une compétence scientifique et technique afin d’être en capacité de conseiller les usagers, d’instruire des dossiers, de les contrôler, même administrativement et si nécessaire de mener des actions de terrain. Pour mener ces missions à bien, les personnels doivent connaître parfaitement les enjeux des territoires sur lesquels ils interviennent. Il n’est pas nécessaire d’avoir une connaissance précise de l’ensemble du territoire.
- Les EP jouent un rôle de contrôle des établissements « connus » mais également ont en charge la recherche des activités illicites. Leur rôle est davantage dirigé vers la police judiciaire des établissements contrôlés et des activités (ex : chasse, pêche). C’est la raison pour laquelle, les agents sont en uniforme et armés. Par ailleurs, les personnels des EP doivent être en capacité d’apporter des avis techniques aux DDT. Une compétence scientifique et technique des personnels est donc nécessaire. Leur éclairage technique apporté dans les procédures judiciaires permet aux parquetiers et aux juges de resituer l’infraction par rapport aux enjeux environnementaux.
Si les missions sont différentes, il y a cependant une articulation à assurer entre DDT et EP, notamment dans le pilotage et le cadrage des activités.
Il est impératif que les personnels des services de l’Etat ou des Etablissements publics connaissent le territoire sur lequel ils travaillent. Mais aussi, qu’ils soient en capacité d’analyser les données scientifiques, d’organiser leur recueil et de les expertiser pour une mise en œuvre de la politique de développement durable localement.
Ceci implique une formation de base scientifique et une formation continue tout au long de leur carrière.
Ils doivent avoir également une formation spéciale dans le domaine des contrôles, qu’ils soient administratifs ou judiciaires.
Question 2 de l’administration
Les organisations ont-elles identifié des actions connexes qui pourraient être exercées conjointement par les agents de l’ONCFS et ceux de l’ONEMA, sur le terrain (sans pour autant négliger les technicités et spécialités d’intervention respectives) ?Alliance du Trèfle
D’éventuelles actions de terrain menées conjointement par les agents de l’ONCFS et de ceux de l’ONEMA, ne peuvent s’envisager que sur des milieux à enjeux communs entre les 2 EP.
Il est important que les missions communes ne s’éloignent pas des cœurs de métier respectifs à chaque EP.
Mêmes si les compétences administratives et judiciaires sont les mêmes, les compétences techniques sont différentes et donc un agent ONEMA avec sa formation spécifique ne pourra pas remplir les mêmes missions qu’un agent ONCFS et vice versa.
Question 3 de l’administration
Problématique de la spécialisation (temps complet) des agents des EP dans les seules activités de police judiciaire : position des organisations.Alliance du Trèfle
L’éventualité d’une spécialisation (temps complet) des agents des EP dans les seules activités de police judiciaire doit prendre en compte le fait qu’une activité de police judiciaire commence généralement par une phase de police administrative.
En revanche, il ne faut pas confondre police administrative comme l’entendent les agents des EP sur le terrain (phase préalable à la police judicaire) avec celle mise en action par les DDT notamment l’instruction administrative des dossiers et les sanctions administratives.
Pour preuve, les agents de DDT ont la délégation de signature du Préfet pour signer des mises en demeure, là où les agents des EP ne peuvent qu’informer le Préfet d’une situation.
Le Site du Trèfle 
Bonjour,
LA phrase « doit prendre en compte le fait qu’une activité de police judiciaire commence généralement par une phase de police administrative. » me semble fausse. En ce qui concerne l’ONEMA, depuis la nouvelle ordonnance d’harmonisation pénale, il nous est demandé de nous positionné directement en police pénale! La nouvelle ordonnance ne nous laisse d’ailleur pas le choix. Le positionnement vers l’une ou l’autre des polices préalablement à un contrôle oriente les démarches préalable au contrôle. Par ailleurs, ce positionnement stricte nous permet (encore) de ne pas être vérouillé par les préfets mais de rester au ordre du parquet. Ce point est fondamentale!
Concernant les contrôles communs ONCFS/ONEMA, mon expérience après passage dans les deux établissements et l’exercice en département test de la RGPP 1 montre qu’il y’a peut de sujet commun aux deux établissements, que l’ONC(FS) reste un établissment de contrôle d’activit de loisirs (chasse, 4×4) pour lesquels on préfère mettre un max de moyen (effectif deux à trois fois supérieur à ceux de l’ONEMA en département), établissement dont les orientations restent extrêmement orientées « chasse » par son conseil d’administration. Les qualités « techniques » des agents sont sous exploitées. Le « faune sauvage » est marginale et repose essentiellement sur les CNERA et une ou deux opérations de suivis sur des espèces particulières type aigle de Bonneli… d’ailleurs souvent initiés contre vents et marées par des agents de terrain.
Le corps de ATE et TE n’existe que sur le papier. Je ne m’étendrait pas sur les Parc Nationnaux qui représente des entités à part entière avec une gestion politique ultra-locale.
Cordialement
Yaga
c’est pas faux …:)