Police Administrative Judiciaire Environnement

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
V) Pilotage et coordination des actions de police administrative et judiciaire

Question de l’administration

La mission a repéré différentes formes d’organisation localement  : instance (stratégique) réunissant le préfet et le parquet (+ les différents services), le cas échéant déclinées en comités ou réunions de suivi, plus techniques, pouvant séparer PA et PF. Analyses ou observations des organisations sur la composition, l’efficacité de ces instances.
Observations éventuelles sur le suivi (fixation des priorités, information) des activités de contrôle des ICPE par le parquet.

Alliance du Trèfle

La charnière entre les deux polices ne fonctionne pas bien :

  • Il y a nécessité d’une vue transversale par la DDT (souvent en charge du rôle d’animateur de la MISEN). La cohérence entre la police administrative et la police judicaire est difficile à mettre en œuvre. (L’administratif n’a pas la culture du judiciaire et vice versa)
  • Les plus à même de jouer ce rôle de charnière sont les EP qui ont la double vision administrative et judicaire mais ils n’ont pas la légitimité pour le faire et doivent se contenter d’un rôle de conseiller.

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Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.