Arrêt des missions DSP-GSP

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« Les modalités »

PARUTION de la NOTE DE SERVICE SG/SM/SDPS/2014-41
Groupe de travail du 12 décembre 2013

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Problématique et contexte

Le MAAF ayant décidé l’arrêt des missions d’appui aux communes en ce qui concerne la délégation des services publics (DSP) ou la gestion de ces services publics (GSP) de l’eau et de l’assainissement, une note de service (lien ci dessus) définissant les modalités de cet arrêt a été publiée le 22 janvier 2014.
Cette note de service avait été soumise aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 12/12/2013.

Cette réunion a été animée par madame Anne BOSSY, du service de la modernisation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Mme Marie-Augusta SOURDEAU et M Pascal PERFETTINI-DERENNE.

L’alliance du Trèfle a posé la problématique lors de sa déclaration liminaire, citée ci dessous in extenso: Lire la suite Arrêt des missions DSP-GSP

Catégories B : réajustement a minima

equipe_ecouteCatégories B
Un réajustement technique a minima, en deux temps

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Suite à la revalorisation de l’ensemble des grilles de la catégorie C, un réajustement technique était nécessaire sur la grille de la catégorie B.
Les propositions ne touchent que le 1er grade de la catégorie B !

 L’Alliance du Trèfle vous informe sur les propositions du Gouvernement, qui devraient être appliquées en deux temps au 1er garde de la catégorie B : 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015. Lire la suite Catégories B : réajustement a minima

Attachés : Grade Hors Classe

AttachésLe corps interministériel des attachés d’administration
Le nouveau grade « hors classe »

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Les décrets du 30 septembre 2013 instaurent pour l’essentiel un nouveau grade dit hors classe pour le corps des attachés d’administration. Celui-ci constitue a priori une avancée importante, puisqu’il donne à ce corps l’accès à l’indice brut 1015 et à l’échelle lettre A.

C’est la concrétisation du fameux grade à accès fonctionnel (GRAF), dont la négociation a commencé avec le gouvernement précédent.

Malheureusement ce grade a été construit dans une logique restrictive, c’est-à-dire strictement contingentée.
Le gouvernement nous a assuré que le nouveau grade créerait un appel d’air, libérant des postes de principaux, et des emplois fonctionnels qui ne seraient pas supprimés. Il serait aussi ouvert à tous les personnels conditionnant à l’avancement au choix. Lire la suite Attachés : Grade Hors Classe