Déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

CTM64CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

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Madame la Secrétaire Générale,

L’Alliance du Trèfle est heureuse de vous souhaiter la bienvenue dans vos fonctions.
Nous comptons sur vous pour promouvoir un dialogue social de qualité, plus nécessaire que jamais dans le contexte actuel.

Cependant ni le nombre de chantiers en cours ni la longue durée des réunions ne sont une garantie de voir s’améliorer les conditions de travail des agents ou l’efficacité de notre ministère, nous le savons tous.

Vous pourrez néanmoins toujours compter sur l’Alliance du Trèfle pour travailler de manière concrète et constructive dans l’intérêt de l’ensemble des personnels.

Cette séance s’annonçant chargée, j’essaierai d’être brève mais souhaite attirer votre attention sur les principales préoccupations qui nous animent aujourd’hui.

Les chantiers sont nombreux et nous souhaitons qu’ils avancent rapidement car les attentes des personnels sont fortes!

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Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le transfert du FEADER

L’Alliance du Trèfle est particulièrement attentive à la situation des personnels concernés par les transferts.

Nous souhaitons vivement que les incertitudes qui subsistent à ce stade, et qui sont source d’anxiété, puissent être rapidement levées.

Nous demandons que ces personnels bénéficient d’un vrai dispositif d’accompagnement et de suivi, afin que les transferts s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.

A ce propos, il ne nous paraîtrait pas normal que certains de ces agents qui auront opté pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, se positionnant ainsi dans la logique du transfert de leurs missions aux Conseils régionaux, puissent se retrouver perdants au niveau de leur régime indemnitaire!
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La Forêt (CTM mars 2014)

foretCTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

La Forêt

L’année 2014 sera-t-elle enfin celle de la réouverture d’une formation forestière clairement identifiée et valorisée avec le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires ?

En effet depuis 2010 la filière de formation forestière supérieure a été mise à mal :

  • réduction des temps de formation de l’enseignement forestier, alors que la gestion durable de la forêt est une compétence technique spécifique,
  • disparition du mot forêt dans les diplômes d’ingénieur d’AgroParisTech et
  • abandon du recrutement d’élèves ingénieurs forestiers

… alors que le changement climatique va nécessiter une évolution et une adaptation sans précédent de la gestion de nos forêts !

Un recrutement sur titre a été organisé pour pallier l’absence de renouvellement des ingénieurs forestiers fonctionnaires. Le résultat est plus que mitigé : 40 % de renoncement au moment de l’affectation en poste. Il faut relancer le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires dès la rentrée de septembre 2014 en ayant bien en tête qu’ils ne seront opérationnels qu’en 2017 ! L’Alliance du Trèfle rappelle que rien que pour l’ONF, ce seront 400 cadres techniques qui partiront à la retraite dans les 10 ans à venir ! Le rapport du CGAAER sur ce sujet stipule qu’il y a un besoin de 40 ingénieurs fonctionnaires par an.

Madame la Secrétaire Générale, le Ministre chargé de la Forêt l’a souligné lors de son discours sur le stand de l’ONF au Salon de l’Agriculture, la formation forestière, quelle que soit son niveau, est indispensable pour que la filière nationale « bois » soit un facteur de développement économique durable non délocalisable.

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Déprécarisation (CTM Mars 2014)

FunambuleCTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

La « Déprécarisation »

Alors que l’on ne peut que regretter une volumétrie peu ambitieuse des postes ouverts aux concours réservés, l’Alliance du Trèfle considère que si l’axe 1 du protocole d’accord sur la titularisation est un pilier, il ne peut pas, à lui tout seul, constituer une solution durable à la précarité dans la fonction publique.

C’est le robinet des recrutements d’agents contractuels qu’il faut arrêter ! C’est l’objectif de l’axe 2 du protocole d’accord. Il a fait l’objet d’un recadrage de la DGAFP le 22 juillet dernier et rappelle les règles de recours à l’emploi contractuel stipulées dans la loi de 1984. Et ces règles, vous le savez bien, ne sont pas toutes respectées aujourd’hui au MAAF.

En effet, cette circulaire rappelle et réaffirme, entre autres, le principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires. Elle donne un cadre très restreint et des préalables très stricts au recrutement d’agents contractuels. Pour n’en citer qu’un, le rappel à l’article 61 de la loi de 84 qui précise que « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dés lors qu’elles ont lieu, les vacances de tous les emplois ». Principe qui n’est pas respecté au MAAF pour tous les emplois permanents.

Et surtout, l’Alliance du Trèfle est très attachée à l’axe 3 qui doit améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels ainsi que leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.

Ces axes 2 et 3 sont porteurs d’espoir d’une meilleure reconnaissance des agents et nous attendons avec impatience que vous donniez le top départ du dialogue social nécessaire à la mise en place de ces deux axes.
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Sécurité sanitaire alimentation (CTM Mars 2014)

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Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La sécurité sanitaire de l’alimentation

La cour des comptes a récemment dénoncé « l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation ».

Plus précisément lorsque Didier MIGAUD, son premier président, a présenté son rapport annuel à la presse, il a pris l’exemple de cette politique publique pour illustrer que « la méthode du rabot […] présente l’inconvénient d’affecter sans discernement les services les plus utiles et performants. Dans un nombre croissant de services de l’Etat, en particulier déconcentrés, elle conduit l’Etat à ne plus exercer certaines missions prévues par la loi, notamment les contrôles ».

Nos organisations ne sont pas surprises par cette analyse dans la mesure où depuis des années nous ne cessons d’alerter les ministres et les parlementaires sur les conséquences de la diminution continue des moyens (Effectifs réduits de 20% depuis 2004 alors que le champ des missions s’est accru).

 Il ne faudrait surtout pas se tromper de responsables :

 Nos collègues ont démontré leurs compétences et leur engagement sans faille lors des crises sanitaires des années 2000 (ESB, fièvre aphteuse, dioxine…). Depuis 10 ans, ils font tout leur possible pour compenser la réduction continue des effectifs et la souffrance est désormais généralisée dans les services. A ce titre, nous savons gré au ministre de l’agriculture d’avoir rappelé que l’efficience des services vétérinaires français – c’est à dire l’optimisation des moyens mis par l’État à leur disposition- n’a rien à craindre des comparaisons internationales !

Ce n’est pas seulement un grave problème de moyens …

Si nous saluons la décision du ministre de l’agriculture d’avoir stoppé l’hémorragie des effectifs en 2014, la prise de conscience est tardive et seule une réattribution d’effectifs pourra permettre aux services de contrôle de remplir leurs missions au niveau attendu.

Parallèlement il est indispensable de libérer les énergies, de faire confiance aux femmes et aux hommes, de manager par le sens plutôt que par la contrainte, de diminuer le poids du reporting et de la bureaucratie, de simplifier les procédures et surtout de repenser les applications informatiques au bénéfice de leurs utilisateurs.

C’est aussi la démonstration d’une réorganisation inaboutie !

En 2010, lorsque les services vétérinaires et ceux de la CCRF ont été regroupés dans les DDPP, les agents ont joué loyalement le jeu de l’interministérialité. Quatre ans plus tard, il n’est pas admissible que les deux ministères continuent à se faire concurrence en matière de communication, que leurs instructions ne soient toujours pas concertées et que les systèmes informatiques ne soient toujours pas compatibles.

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