Extraits commentés (CTM Mars 2014)

CTM64CTM du 4 mars 2014 Extraits commentés
Sommaire

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Bilan social

L’ordre du jour étant chargé, la Secrétaire Générale propose de supprimer le point de l’ordre du jour concernant le bilan social.
En effet, puisqu’il a dores et déjà été mis en ligne, il serait plus intéressant de constituer un groupe de travail pour déterminer ce qui doit figurer dans le bilan social 2013. Les OS sont été invitées à communiquer par écrit leurs observations.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a fait parvenir les siennes dont vous pouvez prendre connaissance ici.

Autres sujets

Impression générale sur le déroulement du CTM

Le CTM a duré de 14h30 à 21h. Il est vrai qu’il avait été plusieurs fois repoussé et que l’ordre du jour s’en trouvait plus copieux qu’à l’accoutumée.

Le changement de secrétaire général semble, jusqu’à plus ample informé, introduire un changement, au moins sur la forme.
Jusqu’à la fin, la secrétaire générale a semblé vouloir mener un dialogue posé, pragmatique tentant d’être efficace. Au cours de ce CTM qui n’a certes pas apporté de révolution, ni même d’avancée marquante, la secrétaire générale a pris des décisions tranchées sans état d’âme, mais en prenant le soin d’expliciter ses raisons.

Même si ces décisions n’allaient pas nécessairement dans le sens qui nous convenait, il nous semble que les échanges sont sur la voie d’une certaine transparence… Enfin ! L’avenir confirmera-t-il cette première impression plutôt favorable ?

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Réponses déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

MétiersCTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.

Réponses de la Secrétaire Générale

Rémunération et primes des catégorie C

Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.

La « Déprécarisation »

Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.

La formation forestière

Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.

La « règle des 3 ans »

Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.

En OFF
Au moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.

Le 206

On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.

En OFF
Maintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !

Réponse du DGAL

Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.

Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.

En OFF
L’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ?
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Dialogue Social services extérieurs (CTM Mars 2014)

p10-charcuteries-fromagesCTM du 4 Mars 2014
Dialogue social avec les services extérieurs

CT de réseau DRAAF

La SG considère que le dialogue direct avec les services déconcentrés du MAAF est stratégique. Le CT de réseau DRAAF sera donc maintenu.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette décision.

CT Alimentation

SG

De même, compte tenu de la sensibilité sociétale et de la priorité affichée par le ministre sur la sécurité sanitaire, la SG décide de maintenir une représentativité spécifique aux agents du 206 et de la DGAL.

L’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle s’est positionnée avec force sur ces sujets. Elle a rappelé que la suppression de la représentativité serait biaisée si ces deux instances étaient supprimées au profit du seul CTM, et que s’ils s’étaient peu ou pas réunis lors ds années précédentes, ce n’était pas faute de l’avoir instamment réclamé ! Vous pourrez trouver ici l’argumentaire de l’Alliance du Trèfle pour le maintien du CT alimentation.

SG

La SG a déclaré que ces deux domaines étaient pour elle stratégiques, elle s’est engagée à les rendre réellement actifs.

L’Alliance du Trèfle se réjouit d’avoir obtenu gain de cause..
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Circulaire Parcours de carrière (CTM mars 2014)

Carrière6CTM du 4 mars 2014
Projet de circulaire de parcours de carrière

La SG a souhaité préciser la volonté du ministre de permettre au ministère de conserver la compétence technique des personnels. La circulaire tente d’assouplir les conditions de mobilité mais elle considère que la mobilité est nécessaire parfois dans l’intérêt même des agents.

Il n’y a pas eu de vote et la SG demande aux OS de faire part de leurs réactions concernant la circulaire par écrit.

L’alliance du Trèfle a exprimé ses positions et donné son argumentaire concernant un sujet sur lequel elle a déjà communiqué sa réflexion. Vous pouvez trouver ici l’intégralité de son intervention et là le projet de circulaire.

En OFF
D’une façon générale, il semble que l’administration, malgré une bonne volonté manifeste, ait tendance à se fixer par dogmatisme des règles qui sont ensuite une gêne pour elle même et les agents et qui par ailleurs ne soient pas vraiment représentatives de l’intérêt affiché pour la conservation des compétences techniques, et partant, de leur valorisation.
Nous considérons que privilégier la mobilité pour les experts, que ce soit à la prise de poste ou au cours de la carrière, n’est pas compatible avec la valorisation de leurs compétences techniques. En procédant de la sorte, le Ministère se prive des compétences des experts et établit ainsi un rapport perdant/perdant.

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Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER

La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser  les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.

En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.

Alliance du Trèfle  :

« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.

Réponse de la SG

Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .

Alliance du Trèfle

Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.

Réponse de la SG

Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».

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Transfert pépinière (CTM Mars 2014)

PépinièreCTM du 4 Mars 2014
Transfert de la pépinière d’Aix-les Milles

Le service de la modernisation du secrétariat général a indiqué, sans sembler bien préoccupé, que le délai de fin 2014 ne serait pas respecté, le permis de construire venant juste d’être déposé.

L’Alliance du Trèfle, qui a déjà alerté à ce sujet, a rappelé les graves conséquences pour les agents et a demandé que le dérapage de calendrier soit enrayé immédiatement.

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