Loi Avenir : Titre Préliminaire

loi-madelin-mutuelleLa Loi d’avenir
Le titre préliminaire :
Les objectifs de la loi

Le tire préliminaire fixe les objectifs généraux des politiques de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que de la forêt.

Agriculture et alimentation

Notre proposition, visant à intégrer les objectifs de performance sanitaire, de sécurité sanitaire et de protection de la santé publique au même niveau que les objectifs de performance économique, de protection sociale et de performance environnementale, a été prise en compte dans la version actuelle du projet de loi.

Voir le livre préliminaire original (partie agriculture et alimentation).
Notre proposition
Voir le livre préliminaire amendé

Forêt

Notre proposition sur la nécessité de la prise en compte des évolutions du climat vise à une cohérence avec la réalité de l’évolution des milieux naturels.

Voir le livre préliminaire original.
Notre proposition

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