Décentralisation gestion FEADER (CT-DRAAF avril 2014)

rubon61CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Décentralisation de la Gestion du FEADER

… Voir FAQ proposée par l’administration

Aujourd’hui nous abordons les modalités de transfert du FEADER aux régions…

Le sujet a été déjà largement débattu à l’échelon national et l’administration a pu présenter les mesures qu’elle entend prendre pour aider les agents concernés.

Il s’agit maintenant, pour réussir le transfert, de s’intéresser aux agents au plus près de leurs préoccupations. Les agents qui opteront pour le transfert doivent être accompagnés de façon exemplaire par le ministère. Celui-ci ne doit pas renoncer au prétexte que chaque région a ses particularités !

L’Alliance du Trèfle demande que tous les éléments utiles au choix des agents, leur soient clairement présentés et surtout assez tôt.

Il faut entre autres que les règles de réintégration soient particulièrement claires et par la suite bien appliquées.

Nous savons bien que de agents en CDD peuvent arriver en fin de contrat avant que la région n’ait pu prendre les dispositions pour leur embauche. Nous demandons que les reconductions temporaires des contrats puissent se faire sans problème.

Il s’agit aussi d’accompagner ceux qui restent et qui poursuivront l’instruction de certaines mesures, notamment en DDT (ICHN, MAE, DJA …), dans des conditions qui sont encore floues.

L’Etat a en outre le devoir de veiller au bon fonctionnement de la mécanique des aides, vis-à-vis des agriculteurs en particulier.

Le rôle des DRAAF en leur qualité de coordonnateur de certaines mesures et d’appui à la mise en œuvre de la transition doit être précisé.

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