Circulaire parcours de carrière (CTM 27 mai 2014)

parcours-achat-consommateurs-300x213CTM du 27 mai 2014
La circulaire « parcours de carrière A et A+ »

Les règles de gestion définies il y a 10 ans étaient devenues inadaptées à la démographie vieillissante des corps et au paysage administratif laissé par la REATE. L’Alliance du Trèfle ne peut que saluer le travail engagé par l’Administration au travers d’un très large dialogue social.

Les points positifs à retenir :

La mobilité fonctionnelle

Une analyse a été menée sur l’évolution de l’organisation sociale de la société et les constats des inégalités qu’elle engendre par l’application de dispositifs devenus inadaptés. Elle a conduit le ministre, dans son courrier du 17 juin 2013, à remettre en route l’ascenseur social en autorisant les mobilités fonctionnelles pour les changements de corps de B en A et pour les avancements de grade des agents de catégories A. Les règles préexistantes restent cependant inchangées pour les A+.

Les parcours techniques

Il est rappelé que la dimension technique, qu’elle soit à caractère administratif, pédagogique ou « technico-technique », constitue « le fil conducteur » des carrières des agents de catégorie A et A+. Ce qui va sans dire, va mieux en l’écrivant, car pas plus que vous, nous ne croyons aux fonctionnaires « bons à tout faire ».

Spécialisation et expertise

RéflexionCarréLes notions de spécialistes, d’experts et d’experts internationaux sont définies de manière cohérente avec celles du ministère chargé de l’écologie. Celles-ci permettront de définir des parcours adaptés aux cursus professionnels de certains agents pour assurer, non seulement le maintien d’un niveau de compétence et d’expertise pour le ministère, mais surtout de permettre des évolutions de carrières pour les personnels ayant choisi ce type de parcours professionnel.

Le droit à la « pause »

Carrière6La possibilité pour les agents de pouvoir choisir « une pause » dans le déroulement de leur évolution de carrière sans que cela constitue un handicap pour des promotions ou des évolutions futures.

Mobilité différée

Pour les lauréats de l’examen professionnel d’Attachés principaux, le bénéfice de l’examen n’est plus lié à la mobilité qui peut être différée.

Prévision de prise en compte du handicap

L’accompagnement des parcours des agents en situation de handicap est évoqué dans l’introduction. Nous en attendons la traduction concrète.

La règle des « 3 ans en poste »

Après plusieurs interventions de l’Alliance du Trèfle et la réponse à une question écrite d’un parlementaire au ministère chargé de la fonction publique, la notion de la règle de gestion des 3 ans en poste ne figure plus dans la circulaire.

Et quelques pierres d’achoppement

Il reste toutefois des points de vigilance particuliers, tant que les groupes de travail promis n’ont pas produit leurs résultats.

La fin de carrière

La gestion des fins de carrières est la grande absente de cette circulaire. Pour les IAE, le constat actuel serait plutôt une régression au regard de l’évolution de ce qui existait dans le cadre des Contrats de Fin de Carrière Court (CFC).

L’association « grade » et « fonction »

GradeFonctionEn continuant à associer strictement grade et fonction, la circulaire n’a pas pris la mesure du vieillissement du corps A et A+, comme pour les corps de catégorie B et C, et de la tension sur les postes permettant l’accès au grade supérieur.

L’ajout de 2 mots permettrait de mieux prendre en compte les attentes exprimées au sein du GT « cotation des postes ». Un agent a vocation à occuper des postes correspondant aux spécificités du corps auquel il appartient et, si possible au grade qu’il détient.

L’accompagnement à la prise de poste

Enfin, lorsque la dernière version précise qu’un agent « peut demander » à être accompagné dans chaque prise de poste, nous aurions préféré que l’administration s’oblige à proposer cet accompagnement comme tout employeur se doit de le faire…

Au bilan : une version 1.1, pas une 2.0…

Si la circulaire présente des avancées indéniables, nous sommes dans l’attente de la mise en place des groupes de travail auxquels nous contribuerons activement.

petits-pasTrop prisonnière des usages définis il y a 10 ans et en l’absence de démarche de type GEPEC cette circulaire ne prend  pas  toute la mesure des conséquences non seulement du vieillissement des corps mais également de la « cavalerie » liée aux comptes épargne temps.

Ces deux points vont fortement impacter l’organisation du ministère et le service public rendu aux usagers mais également la charge de travail et les risques psycho-sociaux pour les personnels qui seront encore en activité.

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Référents et Expertise (CTM mai 2014)

RéflexionCarréCTM du 27 mai 2014
Les référents et l’expertise

La restructuration du réseau des référents de la DGAL : le métier, la compétence, l’expertise…. c’est pour quand ?

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Ministère et métier

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Métier (vieux français : mestier au XIème siècle) dérive de « misterium » en latin populaire, contraction du terme «ministerium» en latin classique, signifiant à l’origine «besoin», puis «service de détail», «office» , qui donne par suite en français moderne les mots Ministère et Métier (source Wikipedia)

La raison d’être d’un ministère technique comme le MAAF doit être avant tout de disposer d’agents compétents qui exercent un métier au service de nos concitoyens.

Faire l’impasse sur la compétence et les métiers, c’est conduire peu à peu à une administration inopérante, qui finira par correspondre aux critiques que formulent par avance ceux qui veulent sa disparition pour leur plus grand profit.

La problématique des référents :

Un scénario aux multiples rebondissements

Dès le 21 janvier 2013, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle prenait position sur la réforme du réseau des référents et experts de la DGAL sur 3 points :

  • un réseau indispensable pour maintenir l’expertise,
  • une organisation administrative perfectible,
  • des agents à respecter.

labyrinthe2Quinze mois plus tard, après de multiples réunions et échanges parfois tendus avec l’Administration (déclaration liminaire intersyndicale), la version de la note de service qui sera présentée au prochain CTM intègre la majorité de nos demandes.

Ces avancées ont été rendues possibles grâce à une coopération intersyndicale remarquable et à une approche convergente avec les porte-paroles des référents et experts.
En particulier les intérêts des collègues concernés sont préservés dans les conditions habituelles de ce type de restructuration (transparence des appels à candidatures, pas d’obligation de mobilité, pas de « DLC » dans le poste …). Nous resterons néanmoins particulièrement vigilants sur ce point.

Quand le dogme l’emporte sur la raison.

RégionsTronquéesCependant l’Administration persiste à vouloir limiter à 10 le nombre de DRAAF susceptibles d’héberger des référents. Nous ne comprenons pas l’intérêt de cette position dogmatique, qui a pour effet de priver les Services de compétences rares. Ce point est unanimement contesté par les organisations syndicales.

Nous regrettons vivement ce recentrage des référents sur quelques chefs-lieux de régions qui présente plus d’inconvénients que d’avantages, et notamment celui – considérable – de priver les Services de compétences rares.

A cause de lui :

Le poste de référent pharmacie vétérinaire – porteur d’une problématique tout de même un peu sensible ! – reste vacant depuis un an avec éviction par deux fois d’une candidate de valeur,
… et dans la même veine, l’Administration déclare non recevable la candidature d’un  agent compétent sur le poste de référent « plan d’urgence ».


DéprécarisationSuite à l’intervention
des OS en CTM,
ce point va être ré-évalué.


La notion d' »expertise »

La réflexion progresse

RéflexionCarréPlus positivement, les travaux se poursuivent pour que le niveau d’expertise soit mieux pris en compte dans l’avancement des référents.

 Le rapport du CGAER préfigure la future commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE). Ce rapport conforte plusieurs positions prises par l’Alliance du Trèfle aucours des dernières années:

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  • la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins techniques du service public dans la gestion des parcours de carrière,
  • les limites de règles d’avancement uniquement définies selon des prises de responsabilités d’encadrement supérieur, suite aux réorganisations que l’on a connues,
  • le réseau des référents de la DGAl est un précurseur,
  • les règles statutaires définissent un avancement au mérite et non à la mobilité,
  • la DGAFP trouve légitime de valoriser les compétences techniques des agents,
  • l’acquisition de l’expertise technique nécessite un minimum de durée …

Encore un regret…

Nous regrettons toutefois que la comparaison interministérielle se limite comme toujours au seul ministère de l’écologie (MEDDE). Le MAAF dispose aussi d’interfaces avec d’autres ministères (notamment ceux en charge de la Santé et de la Consommation), avec lesquels les habitudes de travail ne sont – hélas – pas développées avec autant d’ardeur. C’est pourtant en s’intéressant aussi  au fonctionnement de ces secteurs-là du Service Public que l’on rendra progressivement possibles des ouvertures et l’élaboration de références communes.

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Frais de déplacement (CTM 27 mai 2014)

FraisDeplacementCTM du 27 mai 2014
Remboursement des frais de déplacement

Un projet d’arrêté modifiant les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du MAAF a été soumis au Comité technique ministériel du 27 mai 2014.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 mai 2007 qui fixait un forfait unique de 60 euros pour le remboursement des frais d’hébergement en métropole. Le forfait unique est remplacé par un double forfait établi en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Il s’élève à :

  • 70 euros par nuitée pour les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et du Val-d’Oise, Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
  • 60 euros (sans changement) pour les autres communes.

Pour l’Alliance du Trèfle, il était urgent de procéder à une revalorisation du forfait hébergement, en particulier dans les grandes villes. Il est choquant en effet que les agents qui effectuent des déplacements professionnels à la demande de leur administration en soient « de leur poche ».

La revalorisation à 70 euros pour une partie du territoire constitue une avancée. Les forfaits restent cependant dans bien des cas insuffisants pour couvrir des frais d’hébergement liés à des tarifs en constante augmentation. Quand aux nuitées à Paris…

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