Circulaire parcours de carrière (CTM 27 mai 2014)

parcours-achat-consommateurs-300x213CTM du 27 mai 2014
La circulaire « parcours de carrière A et A+ »

Les règles de gestion définies il y a 10 ans étaient devenues inadaptées à la démographie vieillissante des corps et au paysage administratif laissé par la REATE. L’Alliance du Trèfle ne peut que saluer le travail engagé par l’Administration au travers d’un très large dialogue social.

Les points positifs à retenir :

La mobilité fonctionnelle

Une analyse a été menée sur l’évolution de l’organisation sociale de la société et les constats des inégalités qu’elle engendre par l’application de dispositifs devenus inadaptés. Elle a conduit le ministre, dans son courrier du 17 juin 2013, à remettre en route l’ascenseur social en autorisant les mobilités fonctionnelles pour les changements de corps de B en A et pour les avancements de grade des agents de catégories A. Les règles préexistantes restent cependant inchangées pour les A+.

Les parcours techniques

Il est rappelé que la dimension technique, qu’elle soit à caractère administratif, pédagogique ou « technico-technique », constitue « le fil conducteur » des carrières des agents de catégorie A et A+. Ce qui va sans dire, va mieux en l’écrivant, car pas plus que vous, nous ne croyons aux fonctionnaires « bons à tout faire ».

Spécialisation et expertise

RéflexionCarréLes notions de spécialistes, d’experts et d’experts internationaux sont définies de manière cohérente avec celles du ministère chargé de l’écologie. Celles-ci permettront de définir des parcours adaptés aux cursus professionnels de certains agents pour assurer, non seulement le maintien d’un niveau de compétence et d’expertise pour le ministère, mais surtout de permettre des évolutions de carrières pour les personnels ayant choisi ce type de parcours professionnel.

Le droit à la « pause »

Carrière6La possibilité pour les agents de pouvoir choisir « une pause » dans le déroulement de leur évolution de carrière sans que cela constitue un handicap pour des promotions ou des évolutions futures.

Mobilité différée

Pour les lauréats de l’examen professionnel d’Attachés principaux, le bénéfice de l’examen n’est plus lié à la mobilité qui peut être différée.

Prévision de prise en compte du handicap

L’accompagnement des parcours des agents en situation de handicap est évoqué dans l’introduction. Nous en attendons la traduction concrète.

La règle des « 3 ans en poste »

Après plusieurs interventions de l’Alliance du Trèfle et la réponse à une question écrite d’un parlementaire au ministère chargé de la fonction publique, la notion de la règle de gestion des 3 ans en poste ne figure plus dans la circulaire.

Et quelques pierres d’achoppement

Il reste toutefois des points de vigilance particuliers, tant que les groupes de travail promis n’ont pas produit leurs résultats.

La fin de carrière

La gestion des fins de carrières est la grande absente de cette circulaire. Pour les IAE, le constat actuel serait plutôt une régression au regard de l’évolution de ce qui existait dans le cadre des Contrats de Fin de Carrière Court (CFC).

L’association « grade » et « fonction »

GradeFonctionEn continuant à associer strictement grade et fonction, la circulaire n’a pas pris la mesure du vieillissement du corps A et A+, comme pour les corps de catégorie B et C, et de la tension sur les postes permettant l’accès au grade supérieur.

L’ajout de 2 mots permettrait de mieux prendre en compte les attentes exprimées au sein du GT « cotation des postes ». Un agent a vocation à occuper des postes correspondant aux spécificités du corps auquel il appartient et, si possible au grade qu’il détient.

L’accompagnement à la prise de poste

Enfin, lorsque la dernière version précise qu’un agent « peut demander » à être accompagné dans chaque prise de poste, nous aurions préféré que l’administration s’oblige à proposer cet accompagnement comme tout employeur se doit de le faire…

Au bilan : une version 1.1, pas une 2.0…

Si la circulaire présente des avancées indéniables, nous sommes dans l’attente de la mise en place des groupes de travail auxquels nous contribuerons activement.

petits-pasTrop prisonnière des usages définis il y a 10 ans et en l’absence de démarche de type GEPEC cette circulaire ne prend  pas  toute la mesure des conséquences non seulement du vieillissement des corps mais également de la « cavalerie » liée aux comptes épargne temps.

Ces deux points vont fortement impacter l’organisation du ministère et le service public rendu aux usagers mais également la charge de travail et les risques psycho-sociaux pour les personnels qui seront encore en activité.

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