Frais de déplacement (CTM 27 mai 2014)

FraisDeplacementCTM du 27 mai 2014
Remboursement des frais de déplacement

Un projet d’arrêté modifiant les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du MAAF a été soumis au Comité technique ministériel du 27 mai 2014.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 mai 2007 qui fixait un forfait unique de 60 euros pour le remboursement des frais d’hébergement en métropole. Le forfait unique est remplacé par un double forfait établi en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Il s’élève à :

  • 70 euros par nuitée pour les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et du Val-d’Oise, Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
  • 60 euros (sans changement) pour les autres communes.

Pour l’Alliance du Trèfle, il était urgent de procéder à une revalorisation du forfait hébergement, en particulier dans les grandes villes. Il est choquant en effet que les agents qui effectuent des déplacements professionnels à la demande de leur administration en soient « de leur poche ».

La revalorisation à 70 euros pour une partie du territoire constitue une avancée. Les forfaits restent cependant dans bien des cas insuffisants pour couvrir des frais d’hébergement liés à des tarifs en constante augmentation. Quand aux nuitées à Paris…

Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!