La prise en charge partielle des abonnements transports (CTM juin 2014)

Une question diverse proposée par l’Alliance du Trèfle au CTM du 26 juin 2014

Notre courrier de mars 2014.
La réponse (intéressante!) du Chef de Service des Ressources Humaines

L’Alliance du Trèfle rappelle que les parcours de carrière et les contraintes familiales (marché du travail pour les conjoints, prix de l’immobilier, scolarité des enfants …) font que certains collègues sont amenés à habiter loin de leurs lieux de travail. Ils habitent Amiens, Le Mans, Tours, Vernon, et travaillent quotidiennement à Paris. Ils habitent Paris et se rendent quotidiennement à Amiens. Ils habitent Lyon et sont en poste à Saint-Étienne. Ils engagent plusieurs centaines d’euros d’abonnement de transport par mois pour pouvoir se rendre à leur poste.

Le Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics prévoit une prise en charge de 50% des abonnements de transport en commun dans la limite d’un plafond correspond à ’50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels permettant d’effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum à l’intérieur de la zone de compétence du syndicat des transports d’Ile de France (Stif)’, soit 77,96 euros en 2014.

Alors que les autres ministères appliquent correctement ce plafond, le MAAF applique un plafond de 56,60 euros. Nous avions déjà soulevé cette question il y a près de 2 ans (voir notre courrier). La réponse réglementaire qui nous avait alors été faite confirme notre analyse. Mais en pratique nous ne constatons aucun changement dans la gestion pour les collègues concernés !

Conformément à notre second courrier du 4 mars 2014, nous insistons pour que cette erreur soit rapidement corrigée au bénéfice de l’ensemble des agents concernés, avec effet rétroactif au 1er juillet 2010, date d’entrée en vigueur du décret visé en référence.
Il s’agit juste d’appliquer les textes !

Lors du CTM l'administration confirme notre analyse et invite les agents concernés à se manifester auprès de leur service gestionnaire.
Le chef du Service des Ressources Humaines vient de faire parvenir un courrier à la secrétaire de L’alliance du Trèfle confirmant les termes de la réglementation en vigueur et le fait qu’elle est appliquée au MAAF.
Il y précise que les éventuelles erreurs seront rectifiées et invite à saisir les bureaux compétents des situations individuelles où les règles qu’il rappelle sembleraient ne pas avoir été prises en compte.
Présenter ce courrier devrait sans doute vous permettre de débloquer quelques situations!
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6 réflexions sur « La prise en charge partielle des abonnements transports (CTM juin 2014) »

  1. bonjour, je voudrais savoir un peu plus sur le remboursement domicile-travail , car je suis remboursé pour mon abonnement navigo annuel que 48,77€ (pour une 5 zones) et je sais qu’il y a des collègues qui sont remboursé 56,60€ pour le même nombres de zones , a qui faut faire une réclamations au ministère de l’agriculture merci de votre réponse cordialement

    1. Bonjour,
      Comme vous pouvez le constater, le Chef du Service des Ressources Humaines a confirmé par écrit les règles et leur application au MAAF. Téléchargez le courrier, et allez le présenter à votre Secrétaire Général.
      Bien cordialement
      L’Alliance du Trèfle

    2. j’ai reçu un appel téléphonique de ma gestionnaire, Me XXX au sujet du remboursement domicile-travail au ministère de l’agriculture. Elle m’affirmé que le remboursement d’un forfait annuel 5 Zones était de 48,77€ et non 56,60€
      je voudrais à quelle personne du ministère plus haut pour avoir des explications plus précise
      merci de votre réponse cordialement

      1. Bonjour,
        Merci de votre question, qui aidera peut être certains de nos collègues.
        Dans les termes du courrier du Chef de service des ressources humaines, qui ne fait que rappeler l’article 3 du Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 , il est expressément mentionné le fait que « La participation de l’employeur public se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs ».
        Or, si l’on consulte le site Navigo, on constate qu’un abonnement annuel est proposé au tarif de 1170,40 € par an (pour les zones 1 à 5) au lieu de 1358,40 € si l’abonnement est pris mois par mois.
        Ceci explique très précisément la différence que vous observez entre les remboursements de 48,77€ (1170,40/2/12) que vous obtenez et les 56,60€ (1358,40/2/12) que vous sembliez attendre.
        En espérant avoir répondu à vos interrogations.

  2. Bonjour,
    Je souhaiterais vous indiquer que la MAAF me rembourse 77,96€ depuis plusieurs mois. Je pense que la situation a été régularisée pour tous les agents concernés.
    Très cordialement
    Catherine

    1. Bonjour,

      Merci pour votre retour.
      Nous sommes ravis que notre action ait portée ses fruits et que votre situation ait été régularisée.

      Bien cordialement

      Déborah INFANTE
      Secrétaire de l’Alliance du Trèfle

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