Poursuite annoncée des délégations dans le secteur sanitaire

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Un peu d’histoire…

2012

Il y a presque deux ans, l’Alliance du Trèfle attirait l’attention du ministre sur les limites de la délégation utilisée comme palliatif à la diminution continue des effectifs. Nous demandions qu’un bilan des délégations existantes (coût et efficacité) soit réalisé avant d’en envisager de nouvelles.

2013

Un groupe de travail avec les organisations syndicales, piloté par la DGAl, a ainsi été constitué dans le cadre du comité technique ministériel. Il s’est réuni une première fois le 12 avril 2013 (voir communication SNISPV 2013/18) et annonçait deux missions du CGAAER et une étude de l’observatoires des missions et des métiers (OMM) sur le sujet.

2014

Une seconde réunion vient de se tenir le 11 septembre 2014 dans le but de présenter le rapport de l’OMM sur les métiers du contrôle des délégations. Cette étude formule plusieurs recommandations pour professionnaliser le contrôle des délégations mais souligne aussi que les agents (et les délégataires) demandent qu’un sens soit donné aux délégations !

EXTRAIT:
« Pour mieux comprendre et accepter le changement annoncé, les personnels souhaiteraient avoir de la DGAL des informations sur les coûts des délégations et connaître les justifications avancées pour le transfert d’activités (jugées intéressantes et auxquelles la majorité est attachée). Il leur semble que conserver des fonctionnaires, indépendants des organisations professionnelles et syndi- cales agricoles et déjà formés pour remplir des missions de service public, serait moins coûteux pour le budget de l’État qu’une délégation. Ce sont toutes ces incertitudes que les agents souhaiteraient voir lever, chiffres à l’appui. »

Communiqué de l’AFP…

Trois jours auparavant, un communiqué de l’AFP annonçait que « faute de pouvoir compter sur des effectifs supplémentaires, les 4.700 agents actuels de la DGAL pourraient s’appuyer [pour le contrôle de la remise directe] sur des « organismes délégataires » rémunérés par les profes- sionnels » . Interrogée sur ce sujet, la DGAl confirme sa volonté d’externaliser une partie des contrôles en remise directe pour atteindre une pression de contrôle acceptable … tout en conservant les compétences techniques des services.

Rapport du CGAER

Par ailleurs, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, s’est procuré les deux rapports du CGAAER tenus confidentiels. Il vous en propose sa lecture et son analyse : ‘Les délégations dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire’.

La position de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle reste opposée à toute nouvelle délégation tant qu’une étude d’impact préalable n’aura pas prouvé que la mission est mieux conduite (compétence, indépendance, disponibilité) à moindre coût (incluant les transferts de charges, le coût de la supervision et les recontrôles pour donner les suites aux situations non conformes).

Déléguer n’est pas abandonner ! Cela suppose une étude d’impact préalable, un financement adapté et de vrais moyens de supervisions. Il ne doit pas s’agir d’une modalité de retraite en ordre dispersé lorsque l’Etat, au pied du mur, constate qu’après plusieurs années de désinvestissement il n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités dans un domaine.

Les délégations multiples à des organismes divers concourent à l’affaiblissement de la capacité de l’Etat à maîtriser les politiques dont il a la charge. Dans un domaine régalien, les conséquences peuvent être dramatiques !