Mercredi 1er octobre, le ministre Stéphane LE FOLL a présenté aux organisations syndicales les orientations du budget du MAAF pour 2015. Dans un contexte de réduction des déficits publics, et pour la première fois depuis 2005, le plafond d’emploi du MAAF est en hausse. Cette hausse est certes modeste (35 ETP) mais permet enfin d’espérer que le pire est derrière nous.
+ 140 postes pour l’enseignement agricole, + 20 postes pour l’enseignement supérieur, + 60 postes pour le contrôle sanitaire + 25 postes d’assistants de vie scolaire et d’insertion - 232 postes sur le programme 215 (mais +30 ETP pour les services d’économie agricole)
Au total, le budget du ministère s’établit à 4,7 milliards d’euros (soit – 200 millions) et le plafond d’emploi à 31 035 ETPT (+35)
L’Alliance du Trèfle a salué l’effort consenti et le respect des engagements pris par le Ministre en 2013 de donner la priorité à l’enseignement et au sanitaire. Elle signale que ces chiffres ne soulageront cependant pas les tensions vécues dans les services au quotidien même si l’inversion de la courbe est désormais porteuse d’espoir pour les secteurs de l’enseignement et du sanitaire.
Programme 206 (sécurité sanitaire de l’alimentation).
Pour la première fois depuis 2003, la courbe des chiffres du programme 206 est inversée !
Bien sûr le chiffre reste modeste. Avec un plafond d’emploi de 4567 ETPT, la hausse annoncée en 2015 ne fera qu’annuler la baisse subie en 2013. A ce rythme, et à périmètre constant, il faudrait attendre l’année 2033 pour retrouver les capacités opérationnelles de l’année 2005 (5623 ETPT), pour des consommateurs toujours plus nombreux, des procédés de fabrication toujours plus complexes et des échanges toujours plus globaux…
Mais le symbole est important. Nous pouvons aujourd’hui espérer que les différentes alertes lancées par la Cour des comptes, l’Union européenne, les consommateurs, les exportateurs, les rapporteurs divers et variés – et par nos soins – ont enfin été entendues !
L’Alliance du Trèfle a rappelé les conclusions des EGS : 1 euro investit dans la prévention, c’est 5 à 6 euros économisés dans la gestion des crises sanitaires.
Nous avons entendu que le ministre souhaitait soutenir cet effort sur plusieurs années et nous avons noté avec satisfaction que cet engagement politique mettait fin à l’hypothèse de délégations nouvelles dans ce domaine régalien.
Programme 215 (gestion durable de l’agriculture, de la pêche et du développement rural)
C’est assurément dans ce domaine que la réduction des effectifs est aujourd’hui la plus vivement ressentie. Elle est censée correspondre à la seule diminution des missions correspondantes (ingénierie publique, gestion des quotas laitiers, …). Nous constatons néanmoins une augmentation de 30 ETP dans les SEA très durement impactés par la gestion du FEAGA.
Aussi, on peut craindre que les impacts en termes de personnel vont désormais porter principalement sur les services en charge de la ressource en eau et de la forêt.
Cette perte d’effectif va inévitablement conduire à un abandon du pilotage par l’Etat des politiques d’aménagement du territoire et de la forêt, y compris de celles conduites par ses opérateurs spécifiques.
Opérateurs
Avec 277 postes supprimés, ces derniers paient également un lourd tribut aux « efforts » du gouvernement.
Parmi eux, c’est l’ONF qui, une fois de plus, décroche la timbale. Après la diminution unilatérale du versement compensateur de 20 millions, au mépris de la signature en 2012 du Contrat d’Objectifs et de Performance, ce sont 150 suppressions qui viennent s’ajouter aux plus de 6000 postes disparus ces trois dernières décennies.
Le ministre ayant annoncé la renégociation du COP dès 2015, il devient urgent et indispensable de se poser la question des missions confiées à l’ONF et des moyens affectés, humains et matériels, en adéquation avec celles-ci. Sans une réelle analyse partagée, ce seront encore et toujours les personnels qui serviront de variable d’ajustement, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît.
Le Site du Trèfle 