La maladie de Lyme (CHSCT du 16 octobre 2014)

La maladie de Lyme serait en plein développement à l'échelle mondiale, si l'on en croit les documentaires diffusés ces derniers mois dans les médias.

En France, si cette maladie commence à inquiéter quelques trop rares équipes médicales, elle est encore considérée – à tort – comme une maladie rare. Elle est en tous cas difficile à diagnostiquer, difficile à soigner à moins d’être prise à son premier stade, et fortement invalidante. Elle est mal connue du corps médical.

Les personnels forestiers y sont particulièrement exposés.

Au CNPF comme à l’ONF ou encore à l’ASP établissements publics du MAAF, de plus en plus de personnels sont touchés par cette maladie véhiculée par les tiques. Nos collègues des services déconcentrés, des établissements d’enseignement, les élèves, qu’ils soient en déplacement sur le terrain en milieu forestier ou non, sont bien sûr largement concernés par cette épidémie.

L’Alliance du Trèfle, lors d’un précédent CT ministériel, a interrogé le ministère sur les actions engagées et a demandé, que le problème soit pris en compte dans toutes ses dimensions dans notre Ministère, notamment par :
  • la prévention auprès des personnels
  • la reconnaissance comme maladie professionnelle
  • la sensibilisation des médecins du travail
  • la constitution d’une liste de médecins spécialistes à disposition des agents concernés malades déclarés ou non*
  • une démarche active en interministériel pour faire soutenir et financer la recherche médicale.

*La constitution de cette liste permet à l’ONF d’orienter ses personnels vers des spécialistes dont l’avis, lors de la commission de réforme, permet la prise en compte de cette maladie comme maladie professionnelle.

L’administration a répondu favorablement à notre demande en saisissant le CHSCT ministériel, qui a mis cette question à l’ordre du jour le 16 octobre dernier en invitant les personnalités compétentes sur le sujet**.

Les interventions ont permis de bien redéfinir les contours des risques liés à une piqûre de tique porteuse de la bactérie qui entraîne l’apparition de la maladie de Lyme.

Le débat qui en a suivi a permis de préciser:

Les zones « à risque ».
Présenter la répartition géographique du parasite porteur de la bactérie. Celle-ci est parfaitement cohérente avec les statistiques de l’ONF présentées par l’expert de l’Alliance du Trèfle.

Les périodes

Identifier les périodes à risques : printemps et automne.

La prévention

Faire le point sur les actions de prévention pour réduire le contact avec le parasite, notamment en portant des vêtements clairs (pour mieux repérer le parasite sur les vêtements), longs et fermés aux extrémités et un chapeau.

Indiquer que la bactérie se développe dans les glandes salivaires du parasite ; en conséquence, toute piqûre peut conduire à une contamination, même si la durée de fixation du parasite sur l’homme est un facteur aggravant le risque, Enfin il ne faut pas anesthésier le parasite car cela provoque un accroissement d’expulsion de salive et donc accroît le risque de contamination : il faut retirer le parasite à l’aide d’un tire-tique en respectant le mode d’emploi.

L’information et la formation

Mettre en lumière les défaillances dans la chaîne d’information et de communication interne au MAAF. Des documents ont été remis aux structures concernées, mais il manque une diffusion au plus près du terrain notamment aux personnels les plus exposés aux risques.

Améliorer les remontées d’informations via des protocoles identifiés, notamment des avis des commissions de réforme départementales.

La prise en charge

Rappeler les modalités de prise en charge du handicap lié aux conséquences de la maladie : il faut que l’affection soit déclarée consolidée (cela ne veut pas dire guérie) pour pouvoir évaluer le taux d’incapacité donnant droit à une indemnisation. Cette indemnisation (IPP) est acquise définitivement et ne peut qu’être revue à la hausse en cas de rechute. L’IPP est calculée sur la base de la rémunération de l’indice 247. Si le taux d’IPP est inférieur à 10% un capital est versé en une fois, sinon c’est une rente qui est versée. Pour les fonctionnaires, l’IPP est active tout au long de la vie de l’ayant droit et pour les contractuels celle-ci peut être reversée au conjoint survivant.

 L’intervention de l’Alliance du Trèfle a donc permis de faire le point sur une maladie mal connue, dont les conséquences pour la santé humaine sont loin d’être négligeables. Sans céder au catastrophisme et vouloir engager une lutte pour l’éradication des tiques, il est nécessaire de mettre en place un processus d’information au début des périodes à risques en rappelant leurs durées, comme le fait l’ONF, pour sensibiliser les personnels, mais également les élèves de l’enseignement agricole, sur les précautions à prendre lors d’activités sur les territoires.

Des documents sur ce sujet sont disponibles auprès du Ministère, de la MSA et de l’ONF.
Pour toute information complémentaire sur la maladie de Lyme, contactez votre médecin de prévention référent.

Pour toute observation sur ce compte-rendu, contactez Gilles VAN PETEGHEM : gilles.vanpeteghem@efa-cgc.fr

** Participants invités au CHSCT ministériel du 16 octobre 2014 :

  • Jeannine BENOLIEL Médecin de prévention, sur les aspects cliniques de la maladie de Lyme et ses conséquences en termes de pathologie pour l’homme.

  • Bruno POLACK, parasitologue à l’ENV de Maisons Alfort, qui a présenté la biologie des tiques (acariens) qui sont potentiellement porteuses de la bactérie Borrelia burgdorferi qui provoque la maladie de Lyme.

  • Pierre CLAVEL, ISST, qui a présenté les mesures de précaution à mettre en place pour réduire le contact avec les tiques.

  • Véronique LAROCHE, du BASS, qui a rappelé les règles de prise en charge de cette maladie qui est reconnue comme maladie professionnelle.

  • Gilles VAN PETEGHEM, Alliance du Trèfle EFA-CGC, était nommé comme expert, vu la sollicitation du CHSCT ministériel par le CTM.

3 réflexions sur “ La maladie de Lyme (CHSCT du 16 octobre 2014) ”

  1. Bonjour,
    Je suis à l’ONF . Je suis cATE et responsable de l’UT d’Aix en Othe (Aube)
    Je suis particulièrement concerné par Lyme car j(ai fait une très sévère neuroborréliose en 2012) , J’ai été reconnuu en maladie professionnellle et suis passé en commission de réforme où on m’a attribué un taux d’IPP de 28%.
    Je vais avoir 62 ans en mai 2015 et je souhaiterais prendre ma retraite car je fatigue mais j’attendais la revalorisation indiciaire promise pour le corps des CATE.

    Cette réforme qui n’est pas satisfaisante en soi a tout de même un intérêt majeur pour les personnels qui partent en retraite (c’est d’ailleurs un des seuls) car elle envisage l’intégration des 50 points de NBI dans le salaire brut et cela a un effet certain sur le montant de la retraite.

    Je trouverais injuste de partir sans bénéficier de cette avancée.

    Qu’en est-il de cette affaire?

    Je vous remercie de votre réponse.

    1. Bonjour,
      « L’Alliance du Trèfle te remercie de l’intérêt que tu portes à ses communications. L’Alliance du Trèfle te souhaite bon courage suite à ta contamination par la maladie de Lyme. Ton cas ne fait que renforcer la détermination de l’Alliance du Trèfle à exiger de l’administration de mieux travailler sur la prévention de cette maladie pour que celle-ci soit diagnostiquée au plus vite pour en limiter les impacts.

      Pour ce qui concerne le statut des CATE le décret qui permet d’inclure la NBI dans la rémunération avec un échelon supplémentaire en fin de carrière est dans les circuits de signature des ministères compétents. Le 7 octobre dernier lors d’un entretien avec le Conseiller chargé de la forêt auprès du Président de la République, celui-ci a été informé du retard pris dans la signature de ce décret qui est une avancée sociale importante pour les CATE. Pour le moment nous n’avons pas d’information complémentaire : l’engagement initial étant que ce décret devait être signé au plus tard pour la fin de l’année 2014. »
      Bonne journée.

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