Contrôler les contrôleurs (DL au CTM Novembre 2014)

Monsieur le ministre,

Ces derniers jours, les exploitants agricoles ont manifesté leur désarroi devant les difficultés qu’ils rencontrent. Ils ont en particulier dénoncé les contraintes de la directive nitrates et les contrôles associés.

Le 5 novembre, « le Premier ministre a rappelé devant l’Assemblée nationale le souhait du Gouvernement que l’organisation des différents contrôles en exploitations agricoles soit mieux acceptée par les agriculteurs. Il a également indiqué qu’il diligenterait, à ce titre, une mission composée d’un parlementaire, d’un agriculteur et d’un haut fonctionnaire ».

Le même jour, dans un courrier adressé aux préfets vous avez rappelé le bien fondé des contrôles. Vous avez témoigné votre soutien aux agents et vous avez rappelé que « le contrôle peut être vécu avec appréhension à la fois par l’agent public, qui peut craindre pour sa sécurité, et par le contrôlé qui en redoute les suites pour son exploitation. »

Monsieur le ministre, nous vous remercions pour ces déclarations, mais la situation exige que les bonnes réponses soient enfin apportées à ces questions qui ne sont pas nouvelles.

Fidèle à ses valeurs humanistes, l’Alliance du Trèfle formule quatre demandes en ce sens.

Que les ‘contrôleurs’ ne soient pas désignés comme boucs émissaires responsables des réglementations qu’ils sont chargés de faire appliquer.

Sont annoncés un ‘guide des contrôles sur place’ et une ‘charte du contrôleur et du contrôlé’. Ces idées ne sont pas nouvelles.

Il y a 10 ans, le ministre BUSSEREAU avait mis en place ce type de procédures et demandé aux DDAF d’organiser des comités de suivi des contrôles avec la participation des professionnels agricoles. Il avait failli à ses responsabilités en désignant les contrôleurs à la vindicte des contrôlés. La solution était alors de ‘contrôler les contrôleurs’.

Est-il vraiment besoin de rappeler que les lois et règlements sont édictées par les commissaires européens, les parlementaires et les ministres ? Monsieur le ministre, nous voulons croire que vous ne céderez pas à la même facilité !

Que les ‘contrôleurs’ soient en mesure d’exercer leur jugement professionnel.

Ces dernières années, nous avons assisté à une dérive de la conception du contrôle et de l’inspection qui, conduits de manière étroite et bureaucratique, peuvent laisser tranquille la vraie délinquance, tout en étant sévères avec la négligence ordinaire.

Cette dérive est le fruit d’une taylorisation du travail en DDT où la mission de contrôle – jugée peu valorisante – a bien souvent été confiée à des contractuels insuffisamment formés.

En DDPP, certains excès de l’assurance qualité ont pu laisser penser que les services vétérinaires et phytosanitaires étaient devenus ‘des entreprises à produire des rapports d’inspection’, les éloignant ainsi de la vraie raison d’être des pouvoirs publics.

Les organisation agricoles ont accompagné le mouvement : pensant éviter d’hypothétiques excès de zèle en enfermant le contrôleur dans des grilles absurdes, elles ont réalisé tardivement que le bon sens n’avait désormais plus sa place.

Récemment encore, vos services projetaient de retirer aux agents leur pouvoir d’appréciation et de les contraindre, par la loi, à « mettre en demeure » un établissement dès lors qu’il serait susceptible de présenter une menace.

Seule l’intervention de l’Alliance du Trèfle lors des débats parlementaires sur la LAAAF a permis de rétablir la confiance dans les capacités d’appréciation des agents, qui « pourront mettre en demeure » un établissement quand les circonstances l’exigent, et de façon concertée avec leur service, sans y être obligés de façon mécanique.

Qu’un ‘contrôleur’, soit associé à la mission voulue par le Premier ministre visant à une meilleure acceptabilité du contrôle

Nous souscrivons à l’objectif de cette mission composée d’un parlementaire, d’un agriculteur et d’un haut fonctionnaire. Mais comment y parvenir sans un praticien du contrôle ? Qu’on les appelle vérificateurs, contrôleurs, inspecteurs, auditeurs, enquêteurs, ils sont agents publics et connaisseurs du terrain

A l’interface entre l’Administration et les acteurs sociaux-économiques, ils en confrontent quotidiennement les réalités. Ils sont les mieux à même de faire le lien entre le parlementaire qui valide les règles, le haut fonctionnaire qui organise les contrôle et l’agriculteur qui les subit.

La fonction de contrôle doit être réhabilitée et les contrôleurs mieux associés à l’élaboration des règles et procédures qu’ils sont chargés d’appliquer et de faire appliquer.

 A défaut d’une réelle volonté, ce rapport rejoindra tous ceux conduits ces dernières années sur le sujet et qui encombrent les placards du CGAAER.

Que la revue des missions de l’Etat territorial aille au bout de ses ambitions en matière de contrôle.

Le projet de note du SGMAP sur la revue des missions identifie en bonne place les missions d’inspection et de contrôle et indique : « Le principe de la relation de confiance entre contrôlés et contrôleurs pourrait également être développé« .

Il faut affirmer cette priorité de façon moins timorée !

L’avenir doit nous conduire à faire de l’inspection et du contrôle, en plus d’ instrument au service du respect des lois, des outils bénéficiant à une meilleure maîtrise des risques et à la préparation à la gestion de crise.

Il faut pour cela que l’inspection ne soit pas un facteur de défiance entre les citoyens et les agents publics.

Au contraire, elle doit être le meilleur outil permettant aux pouvoirs publics de connaître les risques et les acteurs et de créer ainsi confiance et solidarité entre l’ensemble des acteurs publics et privés incluant la société civile.

C’est un défi compliqué mais ancien : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas » (G. CLEMENCEAU).

Pour finir, un mot concernant la formation forestière …