Sièges aux CHSCT : l’imbroglio (DL au CTM Janvier 2015)

Madame la Secrétaire générale,

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C’est avec plaisir que je commence cette déclaration liminaire au premier CTM de cette nouvelle période de 4 ans issue des élections à la représentativité générale du 4 décembre 2014.

En cette nouvelle période, je tenais tout d’abord à renouveler nos remerciements à toutes celles et ceux qui ont contribué à l’organisation de cet énorme chantier et surtout à la disponibilité, l’écoute et disons le, la patience dont ont fait preuve vos services.

Nous saluons votre manière pragmatique de vous emparer des dossiers et votre franc-parler nous donnant un nouvel élan pour porter les sujets qui tiennent à cœur aux agents de ce ministère.

L’Alliance du Trèfle vous confirme sa volonté de continuer à travailler dans cette ambiance pour mener un dialogue social réellement au service de l’humain.

Avec la pression croissante pour réduire les effectifs et les moyens, les réorganisations successives, les nouveaux remous de la réforme territoriale … il est plus que jamais nécessaire de redonner confiance aux agents :

  • en leur donnant une vision claire et précise des missions du ministère;
  • en leur offrant des parcours de carrière valorisants, et ce quelle que soit leur catégorie;
  • en accompagnant davantage les plus fragiles et ceux dont les postes sont supprimés, transférés ou profondément remaniés …

C’est avant tout cela, la modernisation de l’action publique !

Le projet de feuille de route sociale avec les groupes de travail déjà programmés nous laissent penser que les sujets sensibles pour la qualité de vie au travail sont au cœur de vos préoccupations. Il faut maintenant que le protocole d’accord soit décliné au MAAF dés sa signature. Dans cette période tourmentée, il y a une forte attente de nos collègues.

Sur l’enseignement supérieur forestier

Forêt
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Les points d’étapes et d’informations sur le re-déploiement de l’enseignement supérieur forestier pour les IAE ne figurent pas sur le projet de feuille de route sociale.

Nous sommes particulièrement attachés à la poursuite du travail coopératif que vous avez engagé sur ce dossier majeur pour le ministère et au respect des engagements pris pour la rentrée de septembre 2016.

Sur les sièges aux CHSCT

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La DGAFP, les CT et les CHSCT…

Si à ce jour, la grande majorité des instances de concertation est constituée, je ne peux pas passer sous silence la décision de la DGAFP de déconnecter la représentativité des OS au CT de celle du CHSCT et uniquement pour cette structure.

Une liste d’union ayant légitimement obtenu un siège au CTM devrait-elle le perdre en CHSCT sous prétexte que les voix obtenues doivent être attribuées à chacune des OS ?

Est-il acceptable que les personnels ayant voté pour cette liste d’union ne soient pas représentés au CHSCT de l’administration centrale alors que cette liste d’union obtient 2 sièges à ce CT ?
Ou pire, que des personnels ne soient pas représentés au CHSCT dans certaines DDI alors que la liste d’union, qui les représente, obtient la moitié des sièges au CT !

Pensez-vous que ceci respecte l’esprit de la loi de 2010 ?

La possibilité donnée aux OS de se présenter sous forme de liste d’union avait été ouverte, justement pour permettre une diversité syndicale dans les instances de concertation. Les CHSCT n’auraient donc pas le droit à cette diversité ?

Si ceci n’est pas de votre ressort, puisque vous avez reçu des instructions très claires de la DGAFP, nous continuerons à faire valoir notre position par le biais de nos fédérations nationales.