Madame la Secrétaire Générale,
CHSCT
Nous vous avons signalé, lors du précédent CTM, l’incompréhensible incohérence des règles d’attribution des sièges en CHSCT pour les listes d’union. Ils reposent pourtant sur les mêmes scrutins que les CT !
L’Alliance du Trèfle, liste d’union, a montré tout l’intérêt de sa présence dans le dialogue social en obtenant la moitié des sièges pour les comités techniques de certaines DDI . Elle se retrouve pourtant totalement écartée d’instances aussi fondamentales que les CHSCT.
Au delà de cette incohérence totalement opposée à l'esprit de la loi, je vous laisse imaginer l'incompréhension de celles et ceux qui ne se sentent pas représentés de manière conforme à leur vote et la frustration des collègues qui se sont investis pour participer de façon constructive au dialogue social dans leurs structures .
Comme vos services n’ont fait, nous le savons Madame la Secrétaire Générale, qu’appliquer les consignes de la DGAFP, nous avons porté le dossier auprès de cette dernière, mais nous espérons avoir votre voix comme relais.
Pourtant il est à craindre que les réformes annoncées ne donnent du grain à moudre dans les CHSCT …
Réforme territoriale
Pour l’Alliance du Trèfle, il est essentiel que la nouvelle organisation permette d’une part, de garantir à nos concitoyens un service public de qualité en valorisant les missions et les compétences, d’autre part, d’assurer à nos collègues, titulaires et contractuels, des parcours professionnels et des conditions d’emploi sécurisés.
L’objectif unique ne saurait être de réaliser d’hypothétiques économies, qui restent comme toujours à démontrer.
Les agents publics ont déjà été beaucoup bousculés ces dernières années, et la réforme comporte des effets anxiogènes.
Pour l’Alliance du Trèfle, il convient d’anticiper au maximum ses conséquences en termes de postes impactés, de complexité des missions, de rémunération, de conditions de travail…, et d’accompagner nos collègues concernés par la mise en place de dispositifs personnalisés.
Nous souhaitons plus précisément vous alerter sur les risques liés aux trajets pour les missions de nature interdépartementale, qui sont actuellement réalisées depuis le chef lieu de région.
Par exemple en région Centre pour 2011 les données de la CARSAT, organisme de sécurité sociale, mettent en évidence que 62 % des accidents mortels au travail sont des accidents de la route.
L’expérience d’accroissement des surfaces des territoires de compétence des personnels de l’ONF, notamment la Délégation Territoriale Centre-Ouest Auvergne Limousin (26 départements !) doit nous mettre en garde.
Nous avons pris acte de l’engagement du Ministre de tout faire pour qu’il n’y ait pas de mobilité géographique obligatoire. C’est un point tout à fait essentiel auquel nous serons particulièrement attentifs.
Les cadres seront cependant très impactés par la fusion des services, avec la disparition rapide de plusieurs dizaines de postes. Ainsi que nous l’avons régulièrement signalé lors des débats sur les parcours de carrière, il faudra nécessairement que le MAAF adapte enfin ses règles de GRH au nouvel environnement institutionnel.
Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE
Autre réforme, le décroisement des effectifs MAAF-MEDDE doit permettre aux agents concernés de bien comprendre les enjeux de leur transfert ainsi que les impacts sur leurs parcours professionnels et également sur leurs droits sociaux (ASMA, mutuelle référencée MAAF, etc). C’est pourquoi l’Alliance du Trèfle demandera, lorsque ce point sera examiné aujourd’hui, de perfectionner les modalités d’information et de recueil de l’accord des agents afin que ceux-ci puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Il faut saisir cette opportunité pour fluidifier les parcours professionnels : les mobilités du MEDDE vers le MAAF et inversement ne doivent plus être entravées par la tenue de compteurs ministériels qui empêchent de nombreuses mutations en dépit des intérêts concomitants du Service Public, de l’État et de ses agents.
Découper selon les pointillés ?
Enfin, le décroisement des effectifs et la transformation de la DGPAAT (1) nous font craindre que les pointillés ne soient tracés pour un démembrement du MAAF. Performance économique et environnementale d’un côté, enseignement et recherche de l’autre, reste à trouver une place pour l’alimentation …?
(1) La DGPAAT (Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) devient la DGPEEE (Direction de la performance économique et environnementale des entreprises)
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