Suivi du décroisement des effectifs

Deux réunions se sont tenues les 19 février et 24 mars derniers. Un document-cadre, une note de service ainsi qu’une FAQ (foire aux questions) ont été élaborés.

L’Alliance du Trèfle est intervenue pour interpeller l’administration sur les points suivants :

La nécessaire polyvalence
des personnels :

Sur les sujets qui touchent à la police de l’eau, il n’y a pas forcément de limites précises. C’est encore plus difficile pour ce qui concerne Natura 2000 : en effet, ce sont les espaces forestiers qui regroupent le plus de sites protégés et il y a donc une interconnexion forte entre forêt et environnement. De même il y a un lien fort entre la forêt et la chasse.

Cela est lié à l’histoire de la formation des corps techniques du MAAF(caractère multifonctionnel de la gestion des forêts françaises) et à l’évolution des politiques publiques.

Par ailleurs, il y a de nombreux personnels administratifs qui suivent les dossiers relatifs à la chasse qu’ils soient adjoints administratifs ou SA, il importe donc de se préoccuper de leur avenir.

Enfin, Il faut également décroiser pour les TE du MEDDE qui ont comme seul corps de promotion de catégorie A celui des IAE : alors on décroise d’un côté et on croise de l’autre…

Réponse de l’administration :

Il faut organiser la première vague rapidement et travailler sur celle-ci en priorité. Mais le travail sur ces questions sera engagé pour les deuxième et troisième phases. Le dossier forêt/chasse pose effectivement des questions et il faut du temps pour les identifier. La notion de 80 à 90% du temps consacré aux missions MEDDE permet d’identifier le volume des agents concernés.
L’histoire des DDAF conduit à ne pas connaître précisément les limites des missions remplies: comment organise-t-on les services pour répondre aux demandes des deux ministères ?

L’organisation territoriale

L’Alliance du Trèfle rappelle sa volonté de créer des services interdépartementaux notamment forestiers avec le décroisement des postes. Quid des postes qui doivent encore être supprimés dans les DDI et les questions des zones de gouvernance MEDDE ? En effet le décroisement des postes peut conduire à remettre dans le rouge une zone de gouvernance MEDDE.

Réponse de l’administration :

La question de services à compétences interdépartementales est d’actualité notamment au regard des compétences croisées entre forêt-chasse-biodiversité.

La DDI est un service public

Au-delà des réflexions parisiennes, les agents sont là pour rendre un service localement, d’où l’intérêt d’avoir des agents capables d’intégrer plusieurs problématiques pour répondre au public. Il y a eu 6 années de formation perdues pour les IAE forestiers qui sont des référents environnement-chasse-biodiversité.

Les domaines d’expertise

Les comités de domaine du MEDDE mettent une certaine mauvaise volonté à traiter les dossiers des IAE. Ces derniers se retrouvent donc pénalisés lorsqu’ils sont en « concurrence » avec des agents du MEDDE.

Réponse de l’administration :

Le décroisement permettra d’éclaircir la situation pour les comités de domaine des collègues qui seront en PNA sur les BOP 217.
5. Le volontariat : nous avons soutenu, comme l’ensemble des OS, le principe du volontariat pour le choix du ministère de rattachement et, en cas de refus, le maintien de l’agent en surnombre sur le BOP 215.

Les réponses apportées par l'administration ne sont pas toujours à la hauteur de nos attentes et nous vous invitons à bien peser votre choix, si vous êtes concerné par cette opération.

Les garanties de maintien de rémunération (traitement et primes) ne sont valables que tant que les agents seront en PNA (position normale d’activité).

Une intégration au sein du MEDDE remettrait en cause ces éléments.

Le processus étant prévu en 3 phases, il n’y a peut-être pas lieu de se précipiter. Attendre de voir ce qui se passe à la première étape peut peut-être apporter plus d’informations et permettre d’effectuer un choix plus averti.

Vous pouvez compter sur l’Alliance du Trèfle pour défendre vos intérêts collectifs et individuels