L’expertise en voie de reconnaissance au MAAF, enfin ?

Un an après la parution de la circulaire sur les parcours professionnels et de celle sur le réseau national des référents experts du secteur DGAL, les modalités concrètes de la reconnaissance de l’expertise de domaine ont enfin été examinées lors d’un groupe de travail réuni le 24 juin.

La présentation de l’administration

Le projet de circulaire sur le dispositif de reconnaissance de l’expertise au MAAF est présenté par l’administration le 24 juin :

• le dispositif est inspiré par celui du MEDDE, ce qui permettra un accès complémentaire et réciproque entre les 2 dispositifs
• il repose sur une définition de l’expertise (partagée par le MEDDE) qui est déterminée par la « capacité à délivrer des connaissances techniques ou scientifiques visant à éclairer et préparer la décision publique ».
• il différencie la notion d’expert et celle de chercheur

Le fonctionnement du dispositif s’appuie sur 2 niveaux

• des « collèges de domaines » (équivalents des « comités de domaines » au MEDDE) qui évalueront le niveau d’expertise des agents et leur apporteront conseils et recommandations,
• et une « commission d’orientation et de suivi de l’expertise » (COSE) avec un rôle supra (formalisation des besoins au MAAF, coordination, suivi du vivier d’experts avec création d’un répertoire).

Reconnaissance à la demande de l’agent

C’est l’agent qui doit demander à faire reconnaître son expertise (candidature) ; la procédure d’évaluation comporte 4 étapes, dont un entretien individuel avec l’agent.
La mise en oeuvre du dispositif sera progressive et des domaines prioritaires ont été identifiés par le MAAF

L’administration le présente comme un dispositif gagnant/gagnant, pour l’agent et pour les structures (valorisation des compétences techniques avec impact sur la reconnaissance en externe, synergies MEDDE/MAAF…).

Le dispositif va démarrer pour des domaines identifiés comme prioritaires (4 domaines MAAF et 1 domaine MEDDE).

Les prises de position de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle accepte le caractère progressif de la démarche avec la définition de domaines d’expertise à entrer de façon prioritaire dans le dispositif MAAF, mais s’étonne que pour le dispositif MEDDE qui est déjà bien rôdé, seul un domaine d’expertise (les systèmes d’information) soit proposé à la candidature des agents.

Système d’information

L’administration a répondu que le MEDDE appréhendait l’ouverture du dispositif aux agents MAAF mais que dans la pratique, le dispositif MEDDE était déjà ouvert aux agents sur les domaines autres que les systèmes d’information.

Santé publique vétérinaire et végétale ???

A la demande de l’Alliance du Trèfle, l’intitulé du domaine « Alimentation, santé publique vétérinaire et végétale » sera modifié. pour être remplacé par « Alimentation, santé publique vétérinaire, santé et protection des végétaux ».

En effet, alors que 60% des maladies infectieuses humaines et même 75% des maladies émergentes sont d’origine animale, aucune n’est d’origine végétale.

Risques anthropiques, technologiques et sanitaires

L’Alliance du Trèfle a également demandé ce que recouvrait le domaine MEDDE « Risques anthropiques, technologiques et sanitaires » (il s’agit en fait des risques sanitaires dans le domaine de l’environnement) et que soit écarté le risque de confusion entre les différents domaines : l’intitulé des domaines ne doit pas laisser place ni à des doublons ni à des imprécisions qui ne permettraient pas de délimiter ce qui est du ressort respectivement du MAAF et du MEDDE.

Pollutions d’origine agricole

Elle a fait remarquer également que le cas des pollutions d’origine agricole semblait pouvoir relever d’un domaine MAAF et d’un domaine MEDDE. L’administration affirme que ce domaine est revendiqué par le MAAF à part entière.

Les référents DGAL ne seront pas automatiquement reconnus experts. En revanche, c’est un des domaines clairement identifiés comme prioritaires par le MAAF dans son dispositif.

L'administration a affirmé que la notion de reconnaissance de l'expertise était indépendante du corps, grade et filière de l'agent : peuvent prétendre à accéder à ce dispositif tous les agents, y compris les catégories B et C, les contractuels, les enseignants, les agents de la filière administrative.

L’Alliance du Trèfle a obtenu que le référentiel d’évaluation qui servira de base à la procédure soit communiqué aux organisations syndicales.

Articulation avec les autres ministères

L’Alliance du Trèfle a demandé si ce dispositif, calqué sur celui du MEDDE, pourrait également s’articuler avec d’autres ministères, dans la mesure où un certain nombre de politiques publiques portées par le MAAF sont en interface avec eux, par exemple dans le domaine de la santé ou de la consommation. L’administration estime qu’il n’existe pas de dispositif similaire de gestion de l’expertise au sein des ministères chargés de la Santé et de la Consommation..

La circulaire devrait paraître cet été, avec un objectif de dispositif opérationnel pour fin 2015 début 2016.

Nous serons vigilants pour que le calendrier soit respecté !