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Discuter de la pertinence de la réforme des collectivités régionales n’est pas notre propos. La place des nouvelles institutions politiques régionales devra bien être prise en compte par l’Etat et ses agents.
Les services de l’Etat en subissent cependant le contrecoup et nous n’avons pas l’impression que cela ait été correctement anticipé. En particulier, aucun budget n’a été programmé dans le triennal budgétaire pour accompagner les agents.
Et, au delà de la nécessité que chaque président de Conseil régional ait comme interlocuteur un unique préfet de région, personne n'a encore pu démontrer l'intérêt de la réforme des services de l'Etat.
Le rapport des 11 inspections générales indique en effet que
- «de nombreux observateurs regrettent l’absence d’objectifs prédéfinis»,
- «le modèle administratif régional de demain ne s’impose pas avec évidence»,
- «la difficulté à faire émerger un modèle ‘gratifiant’ de la future administration régionale auquel il serait possible de se référer est patente».
A défaut de trouver un modèle ‘gratifiant’, il est nécessaire que l’Administration s’organise rapidement pour s’adapter à la nouvelle carte des régions, qu’elle affiche ses choix et se donne les moyens et les délais nécessaires pour les mettre en œuvre. L’efficience du service public dans les territoires est en question. Le devenir des personnels, cœur du sujet syndical, en dépend également ; et ce non seulement dans les directions régionales (DRAAF – DREAL) mais aussi dans les DDI et même dans les établissements publics sous tutelle du MAAF et du MEDDE.
Notre préoccupation première reste l’accompagnement des personnels, victimes collatérales des réformes successives. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un suivi personnalisé et de mesures compensatoires adaptées. Il faut plus que jamais donner du sens à leurs métiers, à leurs missions et à la réorganisation qu’ils vont subir. Cela passe entre autres par une définition claire des missions et des compétences de l’Etat.
Nous ne pouvons que regretter que la concertation dans les instances locales n’ait pas été mise en place plus en amont.
L’information et la concertation restent pour l’instant à l’appréciation des structures. Quand ils sont consultés, les agents sur le terrain ont l’impression de n’avoir aucune prise sur l’organisation future, en particulier sur l’élaboration des macro-organigrammes.
Les points d’information consentis depuis quelques mois par l’administration dans les instances (notamment CTM) concernent des sujets plutôt marginaux et n’abordent pas encore les questions fondamentales.
Ce retard est un facteur d’inquiétude supplémentaire pour les agents, pour lesquels la réorganisation s’annonce comme une source de stress, de fatigue et de pertes financières.
Si nous souhaitons que les décisions soient prises rapidement et de façon concertée, il faudra ensuite laisser du temps pour accompagner les agents (formation, mobilités, départs anticipés …) et atteindre la cible.
Le Site du Trèfle 
Bonjour,
Comme vous l’écrivez, discuter de la pertinence de la réforme des collectivités régionales ne devrait pas être notre propos. La place des nouvelles institutions politiques régionales devra bien être prise en compte par l’Etat et ses agents.
Toutefois, en tant que fonctionnaire consciencieux, comment ne pas alerter sur les impacts très négatifs de cette réforme sur le service public? Comment trouver du sens dans cette réforme décidée et mise en oeuvre dans la précipitation, alors qu’il y a beaucoup d’autres enjeux qui sont peu ou mal pris en compte? Mon témoignage est que cette réforme porte préjudice au service public rendu par les administrations régionales : temps de travail plombé aujourd’hui et demain par les interminables déplacements, réflexions et concertations entre sites, entre services dispersés et entre pôles éclatés d’un même service.
La défiance avec le politique et avec les hauts fonctionnaires montent encore d’un cran. Comment croire que les nouvelles régions seront plus fortes en Europe, plombées par les nouvelles organisations multi-sites et la contrainte budgétaire? Comment croire que les nouvelles directions régionales multi-sites seront performantes grâce aux nouvelles technologies de communication dont on connait les limites? Comment penser que les équilibres territoriaux seront assurés par les fauteuils (vides) de directeurs régionaux délocalisés et en déplacement permanent chez leur préfet de région?
Je pense comme vous que le besoin d’accompagnement des agents est largement sous-estimé par l’Etat. Mais quel accompagnement peut-on faire quand il n’ y a pas de sens sur le chemin?
Cordialement,
Hugues de FRAMOND
Chargé de mission développement durable
DRAAF Auvergne – SRFD
les technocrates de Bruxelles du saint « marché libre » (qui soit dit en passant est un dogme) ont bien sûr imposé ce changement à l’état français. Après, on nous l’a habillé du mot galvaudé de « réforme » comme on nous habille tout un tas de régressions en Europe.
Hugues, votre conclusion n’est pas seulement un mot d’esprit, mais une réflexion qui doit toucher nombre d’entre nous.
Bonjour,
Votre commentaire me plait quand vous parlez de la défiance des hauts fonctionnaires comme des politiques, mais que penser du nombre croissant de chargés de missions (souvent virtuelles voir impossibles). A moins que la fonction publique ne soit qu’une annexe de Pole Emploi, ils sont nombreux les agents de terrain à penser qu’un bon coup de balais serait bien utile… avec cette réforme ou une autre.
Cordialement
HN
Dans l’état actuel de la réforme territoriale rien ne prouve l’égalité de traitement des agents.
Les derniers textes du 4 septembre dernier sur les mesures d’accompagnement le prouvent. Il est en effet annoncé différentes indemnités en fonction des différentes situations. Or, tous les agents dans des situations personnelles souvent très différentes (vivant seul sans revenus complémentaires au traitement, avec conjoint avec ou sans revenu du travail du conjoint, avec ou sans enfants,…). des situations qui modifient fortement le taux d’imposition sur le revenu. Ce qui fait que selon le même coût (d’une mutation volontaire ou non, d’un départ volontaire,…) avec une indemnité identique au départ, le restant disponible pour chaque agent concerné sera très différent en fonction de sa situation. Toutes ces mesures indemnitaires devraient être exonérées d’impôt sur le revenu pour être plus équitables.
Par ailleurs, tous les postes dans les différents services régionaux vont être impactés soit directement (restructuration du poste, suppression, mobilité, ou « création de nouveaux postes ? »…), soit indirectement car ces modifications vont imposer aux collègues restant sur des postes dit « non modifiés » de s’adapter en fonction des nouveaux contenus du travail, aux nouvelles activités des agents connaissant des « modifications de poste ». Une nouvelle organisation du travail est ainsi devenue obligatoire (projets d’organigrammes détaillés à venir). Postes restructurés ou non, la compétence étant individuelle mais également collective tous les agents sont concernés. Le contenu de leur travail va changer.
Si notre lecture des mesures annoncées est juste, pour qu’elles soient appliquées, il faudra que chaque Ministère prenne des arrêtés précisant les services et les postes impactés par la réforme territoriale. Il en découlera obligatoirement des « nuances entre les ministères » et, même au sein d’un même ministère, il faut attendre des mesures restrictives sur la liste des services et des postes concernés par la réforme ; ne serait-ce que pour limiter l’impact budgétaire qui sera différent également selon les Ministères (il y a de Ministères « plus riches que d’autres » ou inversement plus « pauvres que d’autres ». Chaque Ministère visera le minimum de dépenses en ne partant pas de la même base budgétaire…