La réforme territoriale (2) – Organisation des services

Des compétences techniques fragilisées

Une organisation en cause

Force est de constater tout d’abord que l’efficacité de l’Etat est restreinte structurellement par l’organisation déjà mise en place : les directions départementales relèvent en principe du premier ministre. En pratique elles entretiennent des relations avec les ministères techniques et sont soumises aux priorités des préfets.

L’action de l’Etat en est entravée, les sollicitations des préfets devenant la priorité des services au détriment de la demande des ministères. L’indépendance de l’Etat vis à vis des collectivités territoriales est ainsi parfois compromise.

Dans nos services

Les compétences rares

La gestion des compétences rares devient problématique : avec la baisse de la masse salariale les compétences rares disparaissent.

Par exemple on s’aperçoit maintenant qu’il n’y a plus d’agents de l’Etat capables de répondre à la demande des préfets sur les enjeux routiers. Les préfectures ne comprennent pas cette difficulté, car elles ne connaissent pas les mêmes réductions d’effectifs.

D’autres métiers atteignent un seuil critique d’effectif en département  : il y a par exemple souvent un seul forestier en DDT. Le MAAF a déjà décidé de remonter la compétence au niveau régional. Or un forestier ne peut faire correctement son travail s’il ne va pas sur le terrain. Cela concerne plus largement tous les experts régionaux. Avec les fusions régionales, la méconnaissance des enjeux du terrain va augmenter.

Le décroisement des effectifs

Le décroisement des effectifs MAAF-MEDDE en DDT aggrave la situation en obligeant les agents à abandonner leurs compétences ou plus précisément à choisir entre plusieurs savoirs pourtant complémentaires pour la gestion du territoire, effet qui semble contraire à l’objectif qui a prévalu à la création des DDI.

Les rôles des différents services de l’état

Les rôles des différents niveaux des services de l’Etat – central, régional et départemental – ainsi que leurs articulations doivent être redéfinis et affichés. Il n’existe probablement pas de schéma unique pour toutes les politiques publiques.

En tous cas, la constitution ou le renforcement de réseaux-métiers ou réseaux thématiques, l’organisation de missions interdépartementales, sont des palliatifs indispensables à la perte des compétences techniques subies depuis des années. L’enjeu est de préserver l’efficacité de l’Etat en repensant son organisation.

Et s'il est clair que l'échelon régional sera, au regard des enjeux des grandes régions nouvelles, celui de la stratégie, l'échelon départemental doit rester opérationnel et disposer des moyens lui permettant d'assumer une proximité efficace.

Manifestement, les services déconcentrés n’ont aucun poids sur les arbitrages en cours et certains services font l’objet d’un marchandage aux enjeux politiciens bien éloignés de la logique opérationnelle.

La réforme territoriale ne doit pas être l’aubaine qui permette à l’administration de faire des économies en supprimant des postes, sous peine de fragiliser gravement les missions de service public.

Les évolutions actuelles devraient par ailleurs conduire à reconsidérer l’intérêt d’un opérateur de l’Etat pour mettre en œuvre les politiques interministérielles nécessitant une chaîne de commande réactive (santé publique vétérinaire par exemple).

Des disparités selon les régions et les structures

Fusions à deux ou trois régions, nombre de départements, enjeux spécifiques, compatibilité des schémas d’organisation actuels, temps de trajet … Les réorganisations entraînent des difficultés plus ou moins importantes pour le fonctionnement des services et un impact variable sur les habitudes de travail et de vie des agents.

Certaines structures fusionnent à taille et à organigrammes très différents.

Les fusions des régions vont accroître l’attractivité des capitales régionales et creuser les disparités entre départements.

Les « zones de gouvernance » du MEDDE risquent de défavoriser davantage encore les départements les moins attractifs, les pôles plus attractifs faisant peser leur sureffectif sur l’ensemble de la nouvelle région et empêchant l’ouverture de postes là où il y a un sous-effectif. (Cas notamment de la région Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne)

Les opérateurs de l’Etat sont invités à s’adapter à la réorganisation administrative. Les réactions sont très diverses selon les établissements, certains ayant engagé rapidement leur réflexion (ASP, CRPF …), d’autres commençant à peine à l’aborder  ; avec des réponses en terme de réorganisation qui risquent d’être très variées. L’ONF semble avoir choisi la simple désignation d’un référent par préfet, sans impact aucun sur son organisation territoriale.

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