La réforme territoriale : de la théorie à la pratique

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L’Alliance du trèfle n’a jamais été convaincue de l’intérêt de la réforme régionale pour les services de l’Etat. Elle a eu plusieurs occasions de l’exprimer mais aussi de formuler des propositions pour l’accompagnement des agents.

Le Comité technique ministériel du 3 septembre 2015 a permis d’obtenir des précisions sur la mécanique qui se met en place :

Les préfigurateurs

Les DRAAF préfigurateurs ont été désignés à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet 2015 (voir le dossier de presse). Le ministre de l’agriculture leur a transmis une lettre de mission le 6 août. A leur tour, les DRAAF préfigurateurs ont désigné des chefs de service préfigurateurs.

Après que les macro-organigrammes auront été présentés aux comités techniques locaux, un additif spécial à la circulaire de mobilité d’automne devrait mettre à la transparence les postes de chefs de service. Sauf surprise, les chefs de service préfigurateurs devraient ainsi être confirmés dans leurs postes dès les CAP d’automne.

Les anciens chefs de service qui ne seront pas retenus et qui ne souhaiteraient pas être chef de service adjoint ou qui ne trouveraient pas de poste adapté dans l’organigramme cible se verront proposer un entretien personnalisé avec les délégués mobilité-carrière.

Les autres

Les autres postes feront l’objet d’une seconde vague de mise en transparence qui dépendra du délai de validation des micro-organigrammes par les CT locaux.

Le souhait du MAAF semble toutefois de ne pas repasser l’ensemble des postes en CAP, et de se limiter à ceux impliquant un changement de résidence administrative. Ce point mérite débat !

L’Alliance du Trèfle a de nouveau demandé que cette réforme soit l’occasion de revoir la cotation des postes en DRAAF pour tenir compte des responsabilités élargies. L’administration a indiqué qu’une revalorisation n’était pas impossible dans les structures les plus grosses.

L’accompagnement

Mesures administratives

  • Il a été indiqué que les mobilités fonctionnelles seront accompagnées de formations, voire de la mise en place d’un parcours de professionnalisation pour les reconversions les plus importantes.
  • Les rémunérations seraient maintenues (pendant 5 ans ?) pour les collègues sur rémunération fonctionnelle (PFR, NBI) et qui ne retrouveraient pas des missions du même niveau.
  • A cette occasion, l’usage interne au MAAF des 3 ans minimum dans un poste ne sera pas appliqué sur la mobilité suivante.
  • Enfin, les mobilités géographiques dans ce cadre sont susceptibles de valider des avancements.

Mesures indemnitaires

Le Décret n°2015-1120 du 4 septembre vient de préciser les mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat, et l’arrêté du 4 septembre en définit les montants :

La « PARRE »

La PARRE (prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat) accompagnera les agents mutés ou déplacés dans le cadre de la réorganisation.

Son montant – de 1 600 à 30 000 € – est fonction de la distance de la mutation et de son impact sur la famille (célibat géographique, changement de résidence familiale, présence d’enfant…). Un ‘bonus’ de 6 100€ est même prévu si le conjoint perd son emploi !

A noter qu’un seul agent la percevra dans le cas où un couple de fonctionnaires est impacté et qu’elle est remboursable si l’agent change à nouveau de poste dans l’année qui suit le versement.
Indemnité de départ volontaire

L’indemnité de départ volontaire pourrait devenir intéressante pour des collègues impactés qui sont à plus de deux ans de la retraite et qui seraient lassés des réformes successives. Elle peut s’élever à 2 ans de rémunération brute (indiciaire+prime) pour ceux qui ont plus de 24 années d’ancienneté dans l’administration… mais ces années ne seront pas comptées pour le calcul de la retraite.

Et ceux qui ne bougent pas ?

Une prime de 500€ est également prévue pour les agents qui ne bougent pas … mais qui devront subir une reconversion professionnelle nécessitant une formation d’au moins 5 jours à la demande de l’administration …

Le MAAF organisera un groupe de travail sur ce sujet début octobre, après le CTM budgétaire.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et de vos réactions sur le site d’ici là !

2 réflexions sur « La réforme territoriale : de la théorie à la pratique »

  1. Lors du groupe de travail de début Octobre, merci de veiller à ce qu’une mobilité consécutive à la réorganisation (fermeture de poste ou délocalisation de celui-ci) mais qui se ferait hors services déconcentrés (changement de structure : par exemple passage à l’ASP, l’ONF en centrale ou autre) donnera bien droit à la PARRE

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