Le feuilleton de la réforme territoriale… épisode d’octobre 2015

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Les 6 et 7 octobre derniers se sont succédé 2 réunions sur la réforme territoriale au MAAF, toutes 2 présidées par la Secrétaire Générale Valérie METRICH-HECQUET

•  le CT des services déconcentrés ;
•  le groupe de travail Réforme territoriale du CTM

L’Alliance du Trèfle a assisté à ces 2 réunions. Voici les principaux points d’avancement de ce dossier.

Une bonne volonté affichée

Le MAAF compte profiter de la réforme pour donner une meilleure lisibilité à l’action des agents qui portent ses politiques publiques dans les DRAAF, DAAF et DDI en réfléchissant, à missions constantes, à la meilleure façon de les exercer : quelles missions au niveau régional, au niveau départemental (voire interdépartemental), quelles articulations entre DR et DDI, entre les DDI, quelles adaptations territoriales possibles, dans un double objectif d’efficacité et d’équité ?

Le MAAF reprend bien à son compte les consignes du Ministère de la Fonction Publique (courriers du 9 septembre 2015) sur le soin à apporter au dialogue social formel et informel (consultation des instances, réunions bilatérales) et à l’information transparente des agents.

Les principales informations

L’organisation-type

Le MAAF a défendu et obtenu l’organisation de ses services sur des multi-sites. Il y voit un des moyens de limiter les mobilités géographiques au strict nécessaire. Il faudra préserver et faire vivre ce mode de fonctionnement avec des moyens de communication et des TIC adaptés.

L’organisation-type comprendrait :

• 1 chef de service unique par thématique ;
• des unités restant sur les sites pendant au moins 3 ans ;
•  ces unités ayant vocation à se spécialiser peu à peu.

Les étapes

Les macro-organigrammes ont été :

• — présentés et soumis à avis dans 3 régions
• — présentés sans être soumis à avis dans 2 régions
• — non présenté pour cause de boycott en BFC
• — non présenté dans l’attente de l’installation du nouveau préfigurateur en ALPC.

Les micro-organigrammes et les études d’impact (EI) sont à faire pour le 31 octobre.

Le plan ministériel sera construit après quantification des besoins financiers (EI) pour le 31 décembre.

Les nouvelles DRAAF seront créées au 1/1/2016 par arrêté préfectoral.

Le MAAF préconise que l’arrêté s’en tienne à la description de l’organisation en services et unités, la localisation étant quant à elle affichée pour la DR et les services, mais pas pour les unités.

Les effectifs ne seront pas mentionnés dans l’arrêté ; l’exercice doit être fait à effectif constant sans tenir compte du schéma d’emploi, qui est indépendant.

Les préfets seront sensibles à ce que l’équilibre de l’emploi public soit atteint.

Un organigramme au 1/1/2016 et un organigramme-cible au 1/1/2019 seront fournis aux agents, mentionnant l’organisation territoriale et notamment le caractère mono-site ou multi-sites de chaque cellule. Ainsi les agents pourront envisager à l’avance le cas échéant, une mobilité géographique ou une mobilité fonctionnelle.

L’accompagnement RH

Sur le projet de note de service présentant la déclinaison ministérielle de l’accompagnement, les OS ont su se faire entendre sur les points suivants :

• rappel de l’engagement du ministre sur les mobilités et la préconisation d’une organisation multi-sites et de l’engagement de dialogue social (AG d’agents, réunions d’agents par service…) ;
• publication à la mobilité (hors cycle) des postes de chef de service qui n’ont pas pu figurer à l’additif d’automne ;
• examen des propositions d’affectation par le CT local ;
• proposition d’une définition de « modification substantielle » de poste ;
• accompagnement également pour les agents dont le poste n’est pas modifié substantiellement ;
• accompagnement des agents par des représentants syndicaux lors de leur entretien ;
• réexamen de cotation de poste pour périmètre augmenté ou missions modifiées.

La SG a réaffirmé que la mise en place serait progressive entre 2016 et 2018 afin de « donner à chacun le temps de trouver sa place ». Les marges de manœuvre devraient en outre être augmentées eu égard aux nombreux départs prévus les prochaines années.

A noter, sur les mesures financières, que :

• la PARRE sera applicable aussi lorsqu’on sort du périmètre du MAAF ;
• la PARRE sera applicable aussi en cas d’avancement ou de promotion ;
• la PARRE est imposable, un étalement peut cependant être demandé ;
• la PARRE ne sera applicable que si la mobilité est postérieure à l’arrêté signifiant la suppression de poste ;
• pour l’IDV (indemnité de départ volontaire), les calculs sont complexes ; nous attirons l’attention des agents sur les effets possibles de la mesure (impossibilité de cotiser sur les deux années avant retraite…) ; nous avons demandé que le bureau des pensions puisse être sollicité.

L’Alliance du Trèfle a également demandé que la pratique de gestion des 3 ans en poste ne soit imposée ni sur le poste quitté, ni sur le poste d’arrivée.

Si la réorganisation en DRAAF avance à marche forcée, la bonne volonté du MAAF pour accompagner ses agents impactés nous semble évidente.

Qu’en restera-t-il une fois les consignes mises en musique dans les régions ? … Il appartient à chacun de prendre connaissance des textes, d’exiger leur application, de nous faire remonter les dysfonctionnements.

Le MAAF assure la diffusion d’informations concernant la réforme dans une rubrique dédiée du site Intranet qui comporte notamment une foire aux questions.

Nous vous invitons à faire remonter vos suggestions :

• des compléments à apporter à la FAQ ?,
• l’organisation du travail va devoir être inventive dans ce nouveau contexte: que proposez-vous ?