L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés.

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I Organisation de l’Etat et
de ses partenaires

Réforme des régions

Cette réforme ne fait pas grand sens. Le choix d’une implantation multi-sites limite les dégâts en permettant aux équipes de rester proches du terrain (IAA, forêts, EPLEFPA…) et en évitant les mobilités forcées. Pour qu’elle soit réussie il faudra cependant que l’implantation multi-sites s’accompagne d’un management et de techniques modernes (téléconférences, télétravail, recours raisonné aux réunions physiques…).

Le ministre déclare partager cette analyse. Il présentera d’ici le printemps une proposition de plan d’accompagnement et de mise en œuvre (investissements, organisation) qui sera soumise à la concertation pour prendre effet à la rentrée, et aura le souci de l’absence de mobilité forcée, de la qualité de vie au travail, des impératifs de proximité, et du lien qui reste nécessaire avec l’administration centrale…

Intervention du Ministre de l’Economie
pour ‘sortir la CCRF des DDPP’

Selon les OS du MINEFI, le ministre de l’Intérieur serait désormais acquis à cette thèse. Une mission IGF-IGA est prévue. Quel plan pour le MAAF si le risque d’explosion des DD(CS)PP se confirme 5 ans après leur création ?

Selon le ministre, conformément à l’arbitrage rendu par le premier ministre, la réforme de 2010 n’est pas remise en cause, et les services départementaux y compris ceux de la CCRF n’ont pas vocation à remonter au niveau régional. L’échelon de proximité de la présence de l’Etat reste le niveau départemental. En revanche, une réflexion peut avoir lieu pour voir comment mieux améliorer l’articulation entre services  départementaux et régionaux.

Les 2 membres de la mission IGA IGF ont rencontré le Directeur général de l’alimentation et la Secrétaire Générale le vendredi 30 octobre. Il leur a été suggéré de rencontrer les OS du MAAF.

L’alliance du trèfle indique que si le sujet est réellement tranché, ces déclarations créent un trouble inutile dans les DD et n’incitent pas les agents CCRF à contribuer à leur bon fonctionnement.

Avenir du réseau des laboratoires départementaux

Le ministre a plusieurs fois déclaré que « les analyses publiques doivent être réalisées dans des laboratoires publics ». La loi NOTRe a confirmé ce principe dans le Code général des Collectivités territoriales : « Les laboratoires publics d’analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion des crises sanitaires. » Ce nouveau cadre juridique offre-t-il pour autant des perspectives durables aux LDA alors qu’aucun financement n’est associé ? Une mission interministérielle a été conduite en 2012, le CGAAER a fait des propositions en 2013 , une mission CIMAP est-elle aujourd’hui nécessaire avant de passer aux actes ?

Le ministre se déclare conscient de la nécessité de conserver des laboratoires publics et de trouver un équilibre pour garantir une neutralité, éviter un duopole, et conserver une expertise publique. Il a été sollicité par des présidents de Conseils Départementaux qui se plaignent de la concurrence agressive des laboratoires privés.

Il estime que la renationalisation n’est pas une option à privilégier dans la mesure où les présidents de Conseils Départementaux seraient attachés à ‘leurs’ laboratoires. L’option de leur confier par la loi l’exclusivité des contrôles officiels est à privilégier.

II Effectifs

Effectifs du programme 206

L’augmentation des effectifs du programme 206 pour la seconde année consécutive est cohérente avec les priorités affichées par le ministre. Cette augmentation n’est toutefois pas perceptible dans les services dans la mesure où le recrutement prend du temps et où les nouveaux effectifs sont principalement affectés en abattoirs de volaille sur des missions qui n’étaient jusque-là pas réalisées.

Par ailleurs le ministre avait accepté notre demande de réaliser une étude de parangonage sur les moyens publics affectés au secteur sanitaire en France et dans d’autres pays développés afin de permettre de parvenir à un constat partagé, mais aussi afin de réaliser une communication structurée en direction des français. Nous souhaitons savoir où en est cette étude du CGAAER dont nous attendons les résultats avec confiance.

L’étude est en cours et devrait rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année.  Le ministre considère que l’effort est engagé et se poursuivra jusqu’en 2017. Un rééquilibrage des moyens avec les autres pays européens est effectivement souhaitable, cela va dans le sens des demandes de la Cour des comptes et de l’Union européenne (Office alimentaire et vétérinaire).

Formation forestière

L’Alliance du Trèfle remercie pour la mise en place de cette formation sans laquelle le ministère aurait définitivement perdu toute capacité à assumer des missions en matière de forêt.

Le ministre confirme l’identité du ministère autour de 3 compétences principales : agronomes, forestiers, vétérinaires. La loi d’avenir fait des propositions innovantes dans le domaine de la Forêt. Le ministre rappelle le plan d’innovation 2025 Forêt-Bois, l’IAVFF réuni vendredi 30 octobre à Dijon, le recrutement et la formation de 15 élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires en septembre 2016. Il estime que des choix et des décisions seront à prendre dans les années qui viennent pour trouver un équilibre entre le rural (agriculture et forêt) et l’urbain. Les questions relatives à l’occupation de l’espace, de densification urbaine, d’accession à la propriété, de rationalisation de la forêt, de bois énergie vont devenir prégnantes d’ici les 20 prochaines années. Ce seront 10 millions de personnes qu’il faudra loger dans les 20 ans à venir, soit l’équivalent de la région Ile de France.

NB  : le dossier relatif à l’ONF sera abordé dans une autre configuration et une autre réunion.

III Parcours de carrière

Impact des réformes successives sur les parcours de carrière des cadres

Les fusions des structures et la diminution des effectifs ont eu pour conséquences d’inverser les pyramides des âges dans les différents corps et de réduire le nombre de postes définis comme étant à responsabilité selon le dogme unique du management. En parallèle, l’évolution des missions et des modes d’intervention font qu’aujourd’hui l’administration ne fait plus mais fait faire.

Dans ce contexte, les parcours de carrière de nos aînés ne sont pas reproductibles et la diminution des rapports pro/pro ne peut être qu’une réponse ponctuelle et non la solution. Il nous semble donc indispensable que soit revu le paradigme du classement des postes en fonction du seul nombre d’agents encadrés de façon à prendre mieux prendre en compte les postes du type chef de projet, contrôle des délégations, animation de réseau…

Le ministre entend notre discours mais s’en remet à la Secrétaire générale pour gérer ce sujet. Celle-ci concède que le classement de certains postes doit être revu mais rappelle que des règles doivent être maintenues. Elle évoque également le dispositif de reconnaissance de l’expertise qui se développera dans le cadre de la circulaire sur les parcours professionnels de juin 2014.

Le ministre ajoute que la revalorisation des C en B fait partie des éléments d’accompagnement des réformes.

Poursuite de la déprécarisation

L’Alliance du Trèfle se félicite de la prolongation de 2 ans du dispositif de déprécarisation introduit par la loi Sauvadet, ainsi que du décalage cohérent des critères d’éligibilité. Nous sommes attachés à ce que des concours de déprécarisation soient effectivement organisés au MAAF dès 2016 sur la base des gisements identifiés de façon partagée avec les OS.

A l’ASP, plus de 50 % des effectifs de contrôleurs sont constitués de CDD, ce qui pose un grave problème de précarité et est loin d’en constituer un Opérateur de l’Etat exemplaire. Au-delà de la précarité des emplois, c’est aussi le bon fonctionnement de l’agence qui est en jeu dans ce domaine, le temps imparti au recrutement et à la formation se faisant au détriment du temps réellement consacré aux contrôles.

Le ministre affirme qu’il n’y aura pas d’année blanche en matière de déprécarisation.  Il rappelle que 1600 déprécarisations ont eu lieu sous son mandat. Un recensement est en cours afin de mieux identifier les gisements. Le nombre de places aux concours de déprécarisation sera indiqué en début d’année prochaine. Il indique que le concours interne qui s’appuie sur le même vivier doit également être favorisé. Il rappelle en revanche que si l’on ne veut pas décentraliser la gestion des effectifs, il convient d’accepter que les mêmes règles s’appliquent à tous.

Il reconnaît que la déprécarisation doit se poursuivre à l’ASP et il a conscience que de nombreux CDD ont été recrutés du fait des problèmes d’apurement à la veille de la mise en place de la nouvelle PAC.

Convergence indemnitaire

L’égalité de traitement indemnitaire entre agents du Ministère et agents des Etablissements sous tutelle est promise depuis plusieurs années, mais les avancées sont minimes, et parfois seulement liées à la réduction des effectifs. Comment et à quelle échéance le MAAF pense-t-il parvenir à cette convergence ?

Le ministre reconnaît que cette convergence, nécessaire, est cependant difficile à mettre en place et qu’on joue actuellement sur la démographie. La SG souligne que des réunions avec les DRH des Établissements sont organisées sur la convergence et une harmonisation, afin notamment d’améliorer la fluidité des parcours entre le MAAF et les Établissements.

Nouveau décret ISPV

L’actuel décret de 2002 n’est plus adapté à la situation du corps, à son environnement institutionnel et à ses possibilités de recrutements. Nous soutenons le projet de décret élaboré de façon consensuelle avec le SRH et le chef de corps. Il valorise les compétences techniques qui justifient l’existence du corps des ISPV, il adapte les recrutements aux gisements de candidats et assouplit la promotion interne, il harmonise le statut des ISPV avec celui des IPEF.

Mais ce projet nécessaire ne pourra voir le jour que s’il est soutenu par le ministre auprès de sa collègue ministre de la Fonction Publique.

Le ministre se déclare peu intéressé par les affaires corporatistes mais indique qu’il soutiendra ce dossier dans un objectif d’équité.

Une réflexion sur “ L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre ”

  1. Les fraudes partant en Ut-Dirrecte, la fin des DDi s’annonce.

    Il y a un gros interet à verticaliser les SEa et Veto dans des UT-DRAAF positionnées aux bons endroits sur le terrain, en proximité par rapport aux chantiers.

    Idem pour les DDT en UT-DReal, au moins pour les activités non reglementaires et laisser les préfectures gérer les aspects communication, du moins tant qu’il reste des prefets de département…

    Reste les UT ARS et les DDCS..

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