Déclaration liminaire CTM février 2016

Madame la Secrétaire Générale,

L’Alliance du trèfle s’associe aux propos de nos collègues qui se sont exprimés sur le décès d’une jeune salariée de la chambre d’agriculture de l’Aveyron. Sans faire de lien abusif, ce drame prouve que les risques sont bels et bien réels, a fortiori pour des agents exerçant des missions de contrôles. La question de la sécurisation des contrôles, suite au rapport Massat, figure dans la feuille de route sociale 2016 qui nous est présentée aujourd’hui. L’Alliance du Trèfle s’en félicite car la sécurité de nos collègues constitue pour nous une priorité absolue !

Nous tenons à saluer la reconduction de Monsieur Stéphane Le Foll à la tête du ministère en charge de l’agriculture. Malheureusement, la stabilité et la continuité dans l’action publique appréciable et appréciée au MAAF ne sont pas de mise pour la réforme de l’Etat qui voit la nomination d’un quatrième secrétaire d’Etat en moins de quatre ans(1) !

Une fois encore, la transmission tardive et incomplète d’un volume important de documents préparatoires à ce CTM ne permet pas une étude approfondie et une préparation optimale Nous ne doutons pas que vos équipes font leur maximum et nous saluons une fois encore leurs efforts. Mais la liberté apportée par l’usage de documents électroniques, outre le fait que nous en supportions le coût en papier et en encre, ne doit pas conduire à travailler toujours davantage dans l’urgence, avec des envois fractionnés et toujours plus tardifs.

Directive nationale d’orientation du MAAF : « La forêt au cœur du développement du territoire »

Vous avez souhaité obtenir les avis des organisations syndicales représentatives des personnels sur le projet de Directive nationale d’orientation. L’alliance du Trèfle vous a transmis une contribution et nous avons constaté que vous en aviez retenu plusieurs éléments, ce dont nous vous remercions. Cependant, concernant la politique forestière, l’Alliance du Trèfle regrette que seule l’application du nouveau dispositif financier relatif au défrichement soit mise en exergue. En effet tous les outils (de gestion, réglementaires, financiers…) mis à disposition des intervenants de la filière bois-forêt par la politique forestière, doivent être utilisés et valorisés. Si les objectifs économiques de la filière forêt-bois jouent un rôle majeur dans l’aménagement et le développement économique des territoires ruraux, il faut avoir également à l’esprit les autres rôles de la forêt notamment dans le domaine de la sécurité civile des personnes et des biens, le rôle social et les impacts positifs sur l’environnement et la biodiversité.

Par ailleurs, étant entendu que la compétence forestière relève entièrement de notre Ministère, l’Alliance du Trèfle est attachée au maintien des services de restauration de terrain en montagne (RTM) dans le champ de compétence du Ministère, via l’ONF. Les services RTM démontrent depuis près de 150 ans l’impact positif des massifs forestiers, bénéficiant d’une gestion patrimoniale adaptée, sur la réduction des risques naturels. Le maintien et l’accroissement des compétences techniques impartiales des services RTM, reconnues par tous les partenaires de l’Etat et des Collectivités, nécessitent de conserver une structure nationale susceptible d’apporter son expertise pour des territoires non couverts par une antenne de ces services RTM. S’agissant principalement de la mise en œuvre de techniques éprouvées de génie végétal et forestier, il n’est pas concevable que les services RTM soient transférés vers d’autres départements ministériels, comme les éléments en notre possession en font état. L’Alliance du Trèfle demande que les engagements du Ministère soient confirmés.

L’Alliance du Trèfle, après les engagements du Ministre sur la formation d’IAE forestiers, dont nous nous sommes réjouis, attend la publication des textes qui proposeront les premiers postes identifiés d’élèves IAE à vocation forestière.  Cela fait maintenant six longues années d’absence de recrutement.

La réforme territoriale

Concernant la réforme régionale, et comme nous l’avons déjà exprimé dans notre déclaration liminaire du dernier CT DRAAF/DRIAAF/DAAF, nos craintes se confirment quant aux effets collatéraux de l’absence de préparation (incompatibilités informatiques, pertes de compétences, complexité des organisations…) et de l’augmentation des temps de transport. Les documents fournis en préparation de ce CTM nous permettent d’approfondir notre analyse.

Ainsi, les organigrammes cibles sont révélateurs de la très grande difficulté à concilier la nécessité de proximité et la logique de spécialisation des sites. Peut-être serait-il temps d’évaluer la pertinence et la capacité à maintenir dans des DRAAF XXL des missions de service public de proximité ? La départementalisation ou l’interdépartementalisation de certaines missions pourraient être des alternatives plus adaptées.

D’autre part, les études d’impact et les retours de nos collègues nous alertent sur la démotivation et le sentiment de déconsidération des agents, en particulier des cadres intermédiaires, réaffectés sur des postes de moindre niveau de responsabilité voire de cotation inférieure. Certains se sentent vraiment les perdants de la réforme, confrontés parfois à un accompagnement par leur IGAPS loin des bonnes intentions affichées et à des parachutages de cadres extérieurs à la structure. Est-il nécessaire de rappeler que l’équité de traitement et la transparence de gestion sont pour nous les bases du management en contexte de changement?

Nous serons donc d’autant plus vigilants à ce que le budget dédié à la formation continue soit à la hauteur des enjeux et permette de former le public le plus large possible !

Nous sommes de plus inquiets de constater à la lecture des études d’impact le risque de disparition à terme des personnels de catégorie C

Enfin, l’organisation territoriale actuelle de l’ONF est basée sur une quotité de surface forestière publique à gérer. Le besoin de stabilité de l’organisation a été affirmé dans les conclusions de l’audit socio-organisationnel de 2012, dans le nouveau schéma d’organisation validée en 2014 et dans le contrat d’objectifs et de performance adopté le 17 décembre 2015. L’Alliance du Trèfle souhaiterait savoir si la volonté du Directeur Général de réorganiser les périmètres des Directions territoriales relève d’une commande des tutelles ou d’une démarche interne portée par le seul Directeur Général sans que les organisations représentatives des personnels de droit public et de droit privé en aient été préalablement informées.

La situation dans les autres établissements publics, notamment dans leur gestion des ressources humaines, nous préoccupe également. Nous vous avons adressé deux questions diverses à ce sujet, l’une sur les suites qui pourraient être données au rapport annuel de la Cour des comptes, et plus précisément sur la nécessité de parvenir enfin à la convergence indemnitaire entre agents du ministère et agents des établissements, l’autre sur les mesures d’accompagnement prévues pour les agents du MAAF en poste dans les établissements publics impactés par ricochet par la réforme, en particulier à l’INAO où des pratiques assez déconcertantes bouleversent actuellement les agents en place.

Le rapport Auvigne-Masurel et l’avenir des DDcsPP

Nous terminerons cette déclaration en évoquant le rapport Auvigne-Masurel sur les services CCRF en DDPP. Nous avons eu la confirmation que les recommandations de ce rapport allaient être mises en œuvre et que le MAAF serait dorénavant associé aux discussions.

Nous réitérons notre désaccord concernant certaines préconisations de ce rapport. Comme nous l’avons exposé dans notre courrier adressé au secrétaire général du gouvernement, la mise en œuvre de ces recommandations est la négation du travail et des efforts réalisés depuis maintenant 6 ans par les directeurs et les agents des DDcsPP pour donner corps et sens au principe d’interministérialité. Principe qui ne peut être restreint à la mutualisation des fonctions support et à l’hébergement dans les mêmes locaux d’agents issus de ministères différents. Le Premier Ministre se serait positionné contre la fusion de DDcsPP mais serait ouvert au « rapprochement » de services CCRF de deux départements : au pire, cela concourra peut-être à précipiter la fin des DDI, au mieux cela contribuera de toute évidence à la consolidation d’une organisation des services de l’Etat totalement incompréhensible. Pour fonctionner et se créer une identité, les DDcsPP auraient eu besoin de stabilité, ainsi que du soutien et de la coopération de leurs administrations centrales. Elles n’ont pas eu cette chance, et nous nous voyons dans l’obligation de demander a minima la réciprocité des recommandations pour les services vétérinaires des DDcsPP.

L’Alliance du Trèfle, qui restera très ferme sur ce sujet, souhaite connaître la position du ministre de l’Agriculture : quel retour notamment a-t-il fait au Premier ministre? Le démantèlement des DDcsPP ne paraît plus à l’ordre du jour ; nous demandons toutefois, étant donné l’absence manifeste de vision globale en la matière, que l’option d’un opérateur de l’Etat chargé des contrôles alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires soit étudiée de façon objective et apaisée sous l’angle de ses forces, faiblesses, avantages et inconvénients.

Madame la Secrétaire Générale, nous attendons votre appui sur ces sujets qui deviennent véritablement alarmants.


(1) Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la réforme de mai 2012 à juin 2014 avec pour secrétaire d’État André Vallini.
Depuis juin 2014 la réforme est pilotée par un secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, s’y sont succédé Thierry Mandon (juin 2014-juin 2015), Clotilde Valter (juin 2015-février 2016) et Jean-Vincent Placé depuis le 12 février 2016.