Le RIFSEEP entre dans sa « phase concrète » au sein du MAAF

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Un projet de note de service ayant pour objet la mise en œuvre au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des Administrateurs civils, des Assistants de service social des administrations de l’État, des Inspecteurs généraux de l’agriculture, des Attachés d’administration de l’État et des Secrétaires administratifs des administrations de l’État , a été présenté aux Organisations syndicales (OS) le 18 mai dernier.

Le RIFSEEP se compose, rappelons-le, de deux volets cumulatifs :
– l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent,
– le Complément indemnitaire annuel (CIA), qui vise à reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent ; son montant est calculé annuellement et il est attribué en une fois sur la paie du mois de décembre.

Le passage au RIFSEEP est assorti d’une garantie financière permettant aux agents, lors de la bascule, de conserver au titre de l’ISFE le montant des primes mensuel perçu au titre des régimes indemnitaires antérieurs jusqu’au prochain changement de fonctions (maintien de la mensualisation précédemment octroyée en 2015, hors modulation à l’occasion de la campagne annuelle).

Le projet de note de service présenté OS lors de la réunion du Groupe de travail du Comité technique ministériel (CTM) du 18 mai dernier, a pour objectif d’expliquer comment s’applique le RIFSEEP aux agents qui y sont désormais soumis.

La Bascule administrative au régime RIFSEEP est d’ores et déjà effective pour les corps susvisés, mais la bascule indemnitaire ne le sera qu’après la publication de la note de service.

Son application sera effective pour :
– les Administrateurs civils , à compter du 1er juillet 2015,
– les Inspecteurs généraux de l’agriculture et les Assistants de service social des administrations de l’État , à compter du 1er janvier 2016,
– les Attachés des administrations de l’État et Secrétaires administratifs , sur les paies de janvier à avril 2016 (remplacement du montant de la mensualisation PFR par un montant IFSE strictement égal, sur les paies de mai 2016 (application du montant d’IFSE issu de l’application des barèmes prévus dans la note de service , ainsi qu’un complément possible lié à la régularisation rétroactive) et sur les paies de juin 2016  (application de la mensualisation régulière d’IFSE selon les barèmes en vigueur).

L’annexe 1 du projet de note de service décline le périmètre des primes intégrées au sein du RIFSEEP ainsi que les primes cumulables à ce dernier.

Son annexe 2 précise les critères retenus pour la détermination des groupes de fonctions pour chaque corps et chaque secteur d’activités.

Son annexe 3 présente les barèmes applicable à chaque corps selon le groupe fonctions, le grade et le secteur d’activités.

Son annexe 4 précise les modalités de gestion applicables en fonction des situations des agents ainsi que les modalités de mise en œuvre de la garantie du maintien des primes.

Enfin, son annexe 5, comprend le formulaire à utiliser par une structure en cas de demande de modification du rattachement d’un poste à un groupe de fonction.

L’Alliance du Trèfle estime d'une part qu'il aurait été  préférable de rédiger une seule note pour tous les corps bénéficiaires du RIFSEEP, et que d'autre part l’architecture de la présente note est critiquable, car difficile à lire.

Après la publication de cette note de service, le Secrétariat général du MAAF mettra en place rapidement un groupe de travail pour rédiger la note de service permettant la bascule administrative et financière au RIFSEEP des agents de catégorie C avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 . Il préparera ensuite la bascule au RIFSEEP des corps IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et ISPV (Inspecteurs de la santé publique vétérinaire) prévue le 1er janvier 2017. La bascule ou non au régime RIFSEEP des corps techniques du MAAF (hors IPEF et ISPV) est sous-tendue  aux résultats de l’arbitrage en cours de la Fonction publique.

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