Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 juin 2016

Décroisement des emplois du MAAF réalisant des missions MEEM, Réforme territoriale, Protection animale, Temps de travail en abattoirs, Régime juridique applicables aux agents contractuels du MAAF, Rémunérations des enseignants,…, étaient à l’ODJ du CTM du MAAF du 2 juin dernier.

L’Alliance du Trèfle a, à cette occasion, prononcé la déclaration liminaire suivante :

Madame la Secrétaire Générale,

Permettez-nous de débuter la Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle à ce présent CTM, par l’expression d’une crainte sur la soutenabilité budgétaire de notre ministère tant pour cette fin d’année 2016 que pour l’année 2017.

Budget

Pour 2016, il se dit que la revalorisation du point d’indice de la Fonction publique et que la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) seront imputées sur le budget des établissements sous tutelle du MAAF, sans enveloppe supplémentaire. En sera-t-il de même au sein de notre ministère ?

En ce qui concerne le budget 2017, il semble que la lettre de cadrage du Premier ministre soit très contraignante (-2% en effectifs). L’Alliance du Trèfle s’inquiète de l’impact de ces restrictions sur l’ensemble des services du ministère et se demande même si ce cadrage permettra au ministre de tenir ses engagements pour l’enseignement agricole et sur le programme 206 ? L’Alliance du Trèfle souhaiterait pouvoir en être assurée. Tout comme elle souhaiterait l’être sur le fait que le budget 2017 n’entravera pas la poursuite du processus de déprécarisation à laquelle s’est engagé le Ministre. Enfin, l’Alliance du Trèfle espère que l’annonce de la revalorisation salariale des enseignants de l’Éducation Nationale aura rapidement un impact positif pour nos collègues de l’enseignement agricole.

Permettez-nous ensuite de vous faire part des quelques réflexions de l’Alliance du Trèfle sur les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion de ce jour.

Décroisement des effectifs MAAF-MEEM

Concernant tout d’abord le décroisement des effectifs MAAF-MEEM, l’Alliance du Trèfle sera très vigilante sur le fait, notamment:

– qu’il garantisse le maintien de la qualité de service rendu aux usagers, qui doivent toujours bénéficier du même niveau d’expertise et de conseil technique ou administratif,

– qu’il permette à nos collègues d’assumer leurs fonctions dans des conditions satisfaisantes que ce soit en terme de domaine de compétence ou bien de formation continue,

– qu’il ne soit ne pas un frein au développement de parcours professionnels diversifiés et qu’il ne conduise pas non plus à la perte de compétences techniques dont le ministère a impérativement besoin.

A cet égard, sauf erreur ou oubli de notre part, l’arrêté fixant le nombre de postes ouverts au recrutement externe d’élèves ingénieurs fonctionnaires, toutes spécialités confondues, n’a pas encore été publié alors que les concours sont ou vont être engagés.

Réforme territoriale

Concernant ensuite la réforme territoriale, vous nous présenterez son état d’avancement et nous vous en remercions. L’Alliance du Trèfle espère que vous apporterez des réponses aux questions de nos collègues notamment sur la consolidation des structures mises en place, sur la prise en compte des mobilités induites par transfert de poste d’un site à un autre, sur la situation des agents sur statut d’emploi de chef de mission et sur la situation des moyens de fonctionnement, en particulier sur celle des frais de déplacements qui seraient totalement consommés au 1er semestre dans certaines DRAAF. L’Alliance du Trèfle a, par ailleurs, posé en question diverse celle de la prise en compte de la réforme territoriale dans l’organisation des établissements publics du MAAF. Elle abordera également le fait, lors des questions diverses, que la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, fournit les éléments législatifs nécessaires et suffisants pour mettre en œuvre la fonctionnarisation de plusieurs catégories de personnels au sein des CRPF.

Abattoirs

Concernant maintenant le point de l’ODJ relatif à l’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, L’Alliance du Trèfle signale que le SNISPV et le SNTMA-FO ont eu l’honneur d’être conjointement auditionnés par la Commission. Le SNISPV a pu, à cette occasion, développer ses positions sur le sujet transmises au préalable par écrit à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ainsi qu’expliquer aux membres de la Commission le travail au quotidien des équipes d’inspection du Ministère. Le SNISPV a tout particulièrement insisté sur la difficulté d’organiser et de partager le temps de travail des équipes entre inspection systématique des animaux et des carcasses et contrôle du respect par les employés de l’abattoir, des bonnes pratiques d’hygiène et de protection animale, dont la responsabilité incombe aux dirigeants de l’abattoir. Le SNISPV a précisé à ce propos que la coexistence, dans certains établissements, de séquences d’abattage avec et sans étourdissement fausse l’appropriation collective de l’importance d’un étourdissement efficace et complique donc encore plus l’action de contrôle des bonnes pratiques de protection animale par les services du Ministère.

Concernant la note de service relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles, les organisations syndicales avaient demandé à l’Administration de vérifier au préalable certains arguments justifiant sa rédaction. L’Alliance du Trèfle est toujours dans l’attente de la communication de ces éléments indispensables à son expertise du projet de note de service.

Agents contractuels

Enfin, concernant le projet de note de service relatif au régime juridique applicable aux agents contractuels du MAAF, l’Alliance du Trèfle tient à doublement remercier vos équipes, Madame la Secrétaire Générale, d’une part pour la clarté et la facilité de lecture de la note et d’autre part pour la prise en compte de certaines des remarques sur la version précédente du document transmises par courrier cosigné par l’Alliance du Trèfle, l’UNSA et la CFDT. Il s’avère toutefois que nous n’avons pas été totalement entendus. En conséquence nous ré-exposerons notre position commune lorsque que ce point sera abordé durant la présente réunion.