Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 07 juillet 2016

Ministère
Madame la Secrétaire Générale,

Permettez à l’Alliance du Trèfle de débuter sa déclaration liminaire par deux sujets d’actualité très préoccupants, qui ne sont malheureusement pas à l’ordre du jour de ce présent CTM, ce que nous déplorons.

Des conditions de travail dans les SEA qui s’aggravent encore

Lors des précédents CTM, la question de la souffrance des personnels des SEA a fait l’objet de débats qui ont conduit l’Administration à mettre en place un dispositif de soutien et d’écoute.
Malgré cette volonté affichée, le dispositif n’a pas été suffisant pour éviter le drame du 20 juin dernier à la DDTM de Gironde, aux conséquences désastreuses pour la famille de notre collègue, pour ses collègues, mais aussi pour le Ministère dans son ensemble.

Sans préjuger des résultats des diverses enquêtes en cours, l’Alliance du Trèfle vous demande de redoubler de vigilance à l’égard des SEA, pour que ce drame n’ait pas un effet boule de neige au sein du Ministère.
L’Alliance du Trèfle salue, par ailleurs, la réactivité du Ministre à l’égard de la famille et des collègues de l’agent décédé.
Elle remercie également le Secrétaire général adjoint, qui a rencontré sur place toutes les organisations syndicales. Il a pu constater, que les personnels des SEA sont particulièrement exposés aux risques psycho-sociaux et notamment les agents d’encadrement intermédiaire qui doivent soutenir le moral de leurs collègues tout en leur fixant des objectifs, de plus en plus difficiles à atteindre.
Pour l’Alliance du Trèfle, il est impératif de redonner du sens au travail partout au Ministère et notamment là où nos collègues ont vu leurs missions s’effriter ou disparaître, afin que cela ne se traduise pas par un sentiment d’inutilité pouvant conduire à des gestes désespérés.

Une annonce précipitée en matière de transparence des inspections en abattoirs

Le vendredi 1er juillet, notre ministre a décidé de rendre public l’ensemble des rapports d’inspection réalisés dans tous les abattoirs, à la suite des premières images médiatisées.
Cette initiative a placé de nombreux collègues en difficulté, d’autant plus que certains ne l’ont découverte qu’à l’occasion de leur prise de poste à l’abattoir le lundi matin et ont donc dû gérer sur place et sans instruction les conséquences d’une telle annonce pour les industriels, les consommateurs et les associations de protection animale. Ils ont également dû faire face à une pression journalistique d’ampleur.

Au delà de cet effet surprise, l’Alliance du Trèfle souhaite, par ailleurs, rappeler qu’elle s’est toujours montrée favorable à la transparence des résultats de l’ensemble des « contrôles effectués en application du Plan national de contrôles officiels pluriannuel ».

La mise en ligne des rapports d’inspection montre le professionnalisme de nos collègues, pourtant mobilisés sur de nombreux fronts et disposant de moyens limités pour remplir leurs missions !
Pour autant, si les rapports publiés valorisent le travail des agents du MAAF et témoignent de la technicité du sujet, leur contenu est pour la plupart incompréhensible du grand public, ce qui est susceptible d’être contre-productif en termes de communication et plaide pour une autre forme de publication.
La nécessaire transparence des résultats de contrôles doit être préparée en amont avec les agents concernés du ministère, que nous représentons.

C’est pourquoi, l’Alliance du Trèfle demande d’être associée à cette réflexion.
Par ailleurs, l’Alliance du Trèfle appelle l’attention du Ministre sur le fait que la technicité du contrôle sanitaire rend impératif un pilotage humain des dossiers et impose davantage d’échanges de pratiques sur le terrain, mais suppose également la mise en place d’un dispositif de gestion de la procédure contradictoire et des contres-expertises, que les administrés seront de plus en plus enclins à exiger au vu des conséquences commerciales importantes de la transparence des résultats de contrôle.

Après avoir abordé ces deux sujets importants et prioritaires pour elle, l’Alliance du Trèfle vous propose de vous faire part de quelques-unes de ses réflexions sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Le télétravail ne doit pas servir de cache-misère

L’Alliance du Trèfle se réjouit de la déclinaison, tant attendue par les agents, du dispositif de télétravail au sein de notre ministère. Le télétravail peut, en effet, être une forme d’organisation profitable aux structures et aux agents, afin de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée.

L’Alliance du Trèfle sera toutefois attentive à ce que le télétravail ne constitue pas un pis-aller aux ambiances dégradées ou à l’insuffisance des locaux dans certains services.
L’Alliance du Trèfle regrette, par ailleurs, que la mise en place du télétravail ne soit pas harmonisée au sein des différents ministères et établissements publics qui en dépendent. Elle tient, en ce sens, à relayer les inquiétudes des agents de France-Agrimer qui ont vu le déploiement expérimental du télétravail au sein de leur établissement, au demeurant réussi, paradoxalement suspendu dans l’attente de l’arrêté l’organisant officiellement.

Un satisfaisant futur régime juridique applicable aux agents contractuels du MAAF

L’Alliance du Trèfle renouvelle ses remerciements à vos équipes, Madame la Secrétaire Générale, pour la clarté, l’aspect pratique et la facilité de lecture des différentes fiches de la future note de service relative au régime juridique de nos collègues contractuels du ministère.
Notre organisation syndicale se félicite surtout que vous ayez accepté la plupart de ses remarques sur les différentes versions du texte, soumis à l’avis des organisations syndicales.

L’Alliance du Trèfle est particulièrement satisfaite de la rédaction de la partie de la fiche 11 relative à la rémunération des agents, notamment celle concernant la revalorisation périodique.