Déclaration liminaire de l’ Alliance du Trèfle du CTM 2 février 2017

Madame la Secrétaire Générale,

En ce premier CTM de l’année, l’Alliance du Trèfle souhaite vous remercier, vous et votre équipe, pour votre investissement au service des agents du Ministère et des Établissements sous tutelle, et vous présente ses meilleurs vœux de santé, de clairvoyance et de sagesse. Nous espérons qu’un travail constructif continuera à rassembler en 2017 l’administration et les organisations syndicales, d’autant que les dossiers importants ne manqueront pas de s’accumuler.

Tout d’abord, nous émettons les souhaits suivants :

Recevoir les documents de travail suffisamment en avance pour une préparation optimale des réunions, CTM comme groupes de travail. Nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises et sommes bien conscients des contraintes pour les services qui préparent ces documents ; mais en tant que représentants du personnel et pour une pleine efficacité du dialogue social, il nous est nécessaire de consulter nos collègues, ce que nous sommes parfois obligés de faire un peu trop dans la précipitation.
Être consultés en amont de la préparation des ordres du jour de CTM, pourrait permettre un dialogue plus structuré eu égard à la richesse actuelle des déclarations liminaires et des questions diverses.
Voir respecté l’agenda social, dont certains sujets glissent d’année en année, et qu’il soit modifié – en accord avec les OS – si des sujets d’envergure apparaissent.
Obtenir rapidement les informations qui permettront de préparer les élections professionnelles de 2018. Même si certaines décisions relèvent du niveau politique, il nous paraît nécessaire d’anticiper au maximum tout ce qui peut l’être, notamment sur le plan logistique.

Ensuite, nous vous faisons part de nos principales préoccupations du moment :

RIFSEEP :
En ce début d’année, la mise en place progressive du RIFSEEP et l’attribution des primes 2016 ont suscité beaucoup de questionnements et de malaise de la part des agents, qui ont déploré l’absence d’information suffisante pour comprendre le montant et l’éventuelle modulation de leurs primes ainsi que les modifications de leur positionnement indiciaire. La poursuite de la mise en place du RIFSEEP et son calendrier méritent également des éclaircissements de votre part.

SEA :
Les échos que nous obtenons des Services d’Économie Agricole sont variables selon les régions, et il ressort sans surprise que le rôle des chefs de service est essentiel pour diminuer la pression ressentie par les agents. Si nous avons salué la mise en place d’un plan d’accompagnement dans ces services, nous alertons sur le fait que l’instauration de réunions de mise au point ne doit pas devenir une charge supplémentaire sans réalisations ni avancées concrètes. Certains agents commencent à abandonner l’idée d’une participation à ces réunions pour ces motifs. Les blocages informatiques persistent, les agents ne comprennent pas pourquoi et ils ne savent pas vers qui se tourner pour les résoudre.

Vidéosurveillance en abattoir :
M. le Ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation de vidéo surveillance en abattoir avant une généralisation rapide. Des dispositions allant dans ce sens viennent d’être votées en première lecture. Il nous semble indispensable que les agents chargés de l’inspection sanitaire dans ces établissements soient associés à la conception et à la mise en œuvre de cet essai dont la durée devra être suffisante pour en tirer tous les enseignements. La phase de retour d’expérience devrait également faire l’objet de discussions avec les OS avant la généralisation.

Grippe aviaire :
Nos collègues du Sud-Ouest, soutenus par des agents venus de toute la France, font face depuis deux mois, à une crise sanitaire de grande ampleur. Pour lutter contre la propagation de l’IA, ils s’investissent pleinement sans compter leur temps de travail comme leurs collègues concernés à la DGAL. Après 2 mois de labeur, les équipes sont à bout et le bout de cette crise n’apparaît pas encore à l’horizon. Une compensation est-elle prévue ?
Après deux crises IA en deux ans, l’Alliance du Trèfle demande :

1. qu’un retour d’expérience (RETEX) conduit par un organisme extérieur à la DGAL soit mis en œuvre et que les conclusions de ce RETEX nous soient présentées dans le cadre du CTM alimentation
2. que le plan d’action consécutif inclue une organisation pré-établie nationalement pour les crises de longue durée excédant les capacités des directions départementales locales.

Il n’y a pas de raison que nos collègues actuellement en poste (à la DGAL et en DDPP) subissent une pression qui aurait pu être amoindrie si lors de la première crise un retour d’expérience et un plan d’action impliquant les représentants des agents concernés avaient été conduits.

L’Alliance du Trèfle demande à être associée tant au RETEX qu’à l’élaboration du plan d’action.

Défrichement :
Le sujet du défrichement sera abordé avec une question diverse, suscitée par la modification introduite avec la loi du 8 août 2016 sans aucun cadrage, permettant l’absence d’autorisation de défrichement pour raisons environnementales. Ce point nous rappelle s’il en était besoin, combien le maintien de compétences techniques au sein de notre ministère est un élément crucial de la pertinence de son action.

Nous souhaitons enfin la poursuite de la mise en œuvre de dossiers qui nous tiennent particulièrement à cœur  : le télétravail (avec une harmonisation des modalités et une souplesse de mise en œuvre), l’ouverture des concours de déprécarisation, le droit à la déconnexion y compris pour les cadres, la réflexion sur les missions et sur les organisations de travail …

Nous comptons sur vous pour y parvenir.

Je souhaiterai en dernier parler de l’ONF
L’Alliance du Trèfle vous remercie, Mme la Secrétaire Générale, pour avoir tenu la réunion du 30 janvier dernier sur le sujet ONF. Vous vous êtes engagée à mener plusieurs actions pour que le dialogue social de l’ONF retrouve un nouveau souffle. Cependant les paroles tenues par le Directeur Général de l’ONF lors de la réunion de négociation de la Convention Collective Nationale du 1er février nous ont été rapportées. Non seulement le Directeur Général de l’ONF aurait attribué (alors qu’il était absent) à la délégation de l’Alliance du Trèfle du 30 janvier des propos qu’elle n’a jamais tenus, mais il vous aurait prêté également un discours que vous n’avez absolument pas prononcé lors de cette réunion. Sans parler de ses autres paroles du 1er février qui remettent en cause les fondements du COP qui conforte le statut dérogatoire de l’EPIC ONF. Cet événement nous exaspère ; il est en outre de nature à entraver les démarches de progrès que vous souhaitez engager et sur lesquelles nous comptons, comme vous, pour améliorer les relations sociales au sein de l’établissement.