CTM du 23 mars 2017

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

                Compte rendu de l’Alliance du Trèfle

Le CTM du 23 mars s’est tenu sous la présidence de Valérie Metrich Hecquet, secrétaire générale.

Les représentants de l’Alliance du Trèfle étaient Déborah Infante-Lavergne, titulaire et Michel Moreau suppléant, accompagnés d’Olivier Lapôtre, de Gilles Van Peteghem et d’Annick Pinard, experts.

L’ordre du jour de ce CTM était principalement consacré à l’examen de décrets portant sur les statuts de certains corps du ministère et au nouvel échelonnement indiciaire de ces corps lié à la mise en œuvre du PPCR:

– les inspecteurs de santé publique vétérinaire,
– les personnels d’enseignement et d’éducation : les professeurs certifiés de l’enseignement agricole, les professeurs des lycées d’enseignement agricole, les conseillers principaux d’éducation et les adjoints d’enseignement,
– les personnels de direction de l’enseignement agricole,
– les personnels de la filière formation recherche : les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d’étude et les assistants ingénieurs,
– les maîtres de conférence.

L’Alliance du Trèfle a émis un avis favorable pour tous les projets proposés.
En ce qui concerne le projet relatif au corps des ISPV, et bien que toutes ses demandes n’aient pas été prises en compte, elle est favorable à ce décret qui améliore le recrutement, limité jusqu’à présent du fait de la rédaction du décret en vigueur, qui n’a pas permis de maintenir le nombre d’ISPV en 2017 au niveau de 2016.

Autres points soulevés par l’Alliance du Trèfle

Article d’Acteurs publics du 1er mars 2017
L’administration a indiqué que le pilote de l’étude n’avait pas respecté la commande et a regretté une diffusion de ce document sans aucune validation de sa part.

Influenza aviaire
Le Ministre a souhaité faire une conférence de presse pour montrer la mobilisation des services et des personnels qui les composent. 70 ETPT supplémentaires ont été affectés dans les régions concernées (12 recrutements sont réalisés et 28 sont en cours). Un retour d’expérience (RETEX) sera organisé au niveau central, mais il y aura aussi un RETEX à l’attention des services déconcentrés qui permettra d’actualiser les plans d’urgence, et un RETEX au niveau européen, la présidence maltaise en faisant une priorité.

Situation dans les SEA
Un plan d’actions avec 36 mesures est en cours et une actualisation permettra de prendre en compte l’expertise du CHSCT ministériel. L’ASP devrait être en mesure de donner les dates pour le paiement (des soldes des dossiers au titre du deuxième pilier de la PAC). L’ouverture de Télépac devrait être effective au 1er avril avec une fermeture au 15 mai pour respecter les délais de paiement. La problématique est connue. Le rapport d’expertise sur les SEA est en attente des retours des membres du CHSCT ministériel.
L’outil ISIS est toujours défaillant et les organisations syndicales s’interrogent sur le respect des délais. La DGPE a reconnu que le courriel du directeur de l’ASP en date du 17 mars était particulièrement maladroit.
L’administration a demandé de faire remonter les difficultés, notamment sur l’accompagnement des vacataires.
Concernant l’attractivité dans les SEA, les moyens dans les SEA ne sont pas soumis à des réductions et tous les postes doivent être remplis. La dotation d’objectif n’a pas baissé, mais la charge de travail a augmenté et l’effectif des vacataires est passé de 350 à 1050. Un travail sur l’attractivité et la bonne adéquation pour les affectations dans les SEA sera mené. Seront également abordées les questions de reconnaissance et la constitution d’un réseau d’expertise pour appuyer les unités en surcharge et/ou en difficulté.

Plan triennal handicap
Le sujet relève des prérogatives du CHSCTM et pas du CTM. Un avis favorable a été voté lors du CHSCTM du 22 mars 2017 et les réunions se poursuivront.

Fonctionnarisation des agents du CNPF
La loi déontologie fixe de nouvelles règles pour les établissements publics dérogatoires pour le recrutement de contractuels. Le décret fixant la liste des établissements publics dérogatoires est passé au Conseil d’État et va être publié prochainement. Le CNPF est maintenu dans cette liste pour les seuls emplois techniques permanents avec maintien de 231 emplois techniques sur 344 emplois (les 25 directeurs et adjoints sont rattachés en emplois administratifs). La direction générale a présenté les options dans les instances paritaires et au conseil d’administration.
Les agents sortis de la liste sont éligibles au dispositif de déprécarisation Sauvadet jusqu’en 2020, à compter de l’exclusion de la liste dérogatoire. Ceux qui ne sont pas titularisés conservent le quasi statut qui reste en vigueur.

Perspectives de recrutement à l’ONF
La présidente rencontre la direction générale de l’ONF avant fin mars. Concernant les cas particuliers signalés, la direction générale de l’ONF a été saisie.

Exemption d’autorisation de défrichement
L’administration indique que le cadrage est suffisant par la nature forestière et que l’instruction technique est en cours de réécriture.
L’Alliance du Trèfle souligne l’importance d’une instruction technique pour les services forestiers mais craint, au regard de la nouvelle rédaction du 4°du I du L.314-2 du code forestier, que la création d’un espace de liberté pour du déboisement à caractère environnemental, sans encadrement par la loi, conduise inévitablement à des débordements, notamment pour la remise en état des milieux naturels (milieux humides par exemple).

La prochaine réunion du Comité technique ministériel aura lieu le 8 juin 2017.

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