CT Administration centrale 30 mars 2017

Le comité technique d’administration centrale s’est déroulé le 30 mars 2017 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET,  secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle GUERRY et Michel MOREAU

1. Situation du Bureau de l’informatique de proximité (BIP)

Les Organisations syndicales ont alerté l’administration sur la situation très tendue de ce Bureau et sur le malaise qui en résulte pour les personnels, ainsi que sur l’incertitude relative à une éventuelle externalisation des tâches.

L’administration s’est déclarée consciente de cette situation, de la performance des outils qui n’est pas optimale, et de l’importance du service aux agents rendu par le BIP. Une réflexion est engagée en vue de redéployer les personnels sur les mission les plus valorisantes .

Un point sera effectué régulièrement au comité technique du secrétariat général.

2. Avancement des travaux en administration centrale

Barbet de Jouy :
Les travaux sur la partie « bureaux » sont achevés. La détection incendie est désormais opérationnelle et un exercice d’évacuation sera organisé.

L’aménagement de l’espace cafétéria-restauration rapide est terminé. Des travaux vont débuter au restaurant administratif, qui restera ouvert, les entreprises travaillant en horaires décalés. Des plates-formes élévatrices sont prévues pour l’accès des personnes à mobilité réduite aux deux salles de restauration.

Une étude est en cours en vue d’une éventuelle réfection des huisseries côté rue de Varenne.

L’Alliance du Trèfle a souligné la réussite de la création de l’espace de restauration rapide et a pris acte avec satisfaction du fait que le restaurant administratif demeurera ouvert pendant les travaux. En ce qui concerne ce dernier, elle a noté un allongement des files d’attente.

Lowendal :
Le désamiantage et la dépose de la façade sont terminés. L’achèvement des travaux est prévu pour la fin de l’année et la réinstallation des personnels début 2018.

Vaugirard :
Les travaux et les déménagements sont quasiment achevés. L’arrivée de la MAPS de Cachan est prévue prochainement. Il restera à revoir la signalétique complète du bâtiment.

Varenne :
Les travaux sont terminés dans les bâtiments A et B et vont se poursuivre dans les bâtiments C, D et E, vraisemblablement à partir de début 2018.

L’Alliance du Trèfle a demandé si les travaux s’effectueraient en site non occupé, comme cela avait été évoqué lors d’un groupe de travail. Suite à la réponse de l’administration qui envisage cette option et réfléchit aux modalités d’hébergement temporaire des agents (ALGECO, autres locaux), elle a insisté sur la nécessaire information des personnels le plus en amont possible.

Contrôles d’accès :
De nouveaux badges seront remis aux agents fin juin. Entre juin et décembre, les agents disposeront de deux badges. Ensuite, un badge unique permettra l’accès aux bâtiments, la gestion du temps (avec le nouveau logiciel « Equitime » choisi sur la préconisation des MAG) et l’accès au restaurant administratif.

3. Effectifs en administration centrale

Les tableaux présentés montrent une baisse globale des effectifs entre 2011 et 2017 (- 11,8%). Dans l’ensemble des structures, à l’exception de la DGAL et de la DGER, les effectifs sont inférieurs aux plafonds d’emplois.

4. Bilan des entretiens professionnels réalisés en 2016

En 2016, 1726 agents d’administration centrale (soit 80%) ont eu un entretien professionnel. Ce pourcentage marque une légère progression par rapport à l’année précédente. A noter que les comptes rendus d’entretien doivent être produits à l’appui des demandes de mobilité.

L’Alliance du Trèfle considère que l’entretien professionnel doit être un temps d’écoute et de concertation privilégié entre l’agent et son responsable hiérarchique. Elle a demandé à l’administration d’examiner les causes de la non-réalisation des entretiens, en particulier dans les cas où cette carence est constatée deux années de suite.

5. Mise en place du télétravail

L’arrêté du 2 août 2016 et la circulaire SG/SRH/SDDPRS du 11 août 2016 précisent les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au MAAF.

A ce jour, 117 agents de l’administration centrale bénéficient du télétravail, dont 80 % sont en catégorie A.

Dans 75 % des cas, l’autorisation est accordée pour une journée par semaine. Pour le lancement du dispositif, le MAAF met en place des campagnes de demandes, à l’instar des campagnes de mobilité.

Huit demandes ont été refusées, Les refus sont motivés par la nécessité d’assurer la continuité du service dans des unités où plusieurs agents ont présenté une demande de télétravail. Dans ce cas, le critère de choix appliqué a été la distance domicile-travail (priorité donnée aux agents dont le domicile est le plus éloigné).

En ce qui concerne l’attestation d’assurance exigée pour le dépôt de la demande, l’administration s’est déclarée prête à rédiger un modèle-type, sans toutefois pouvoir garantir que les compagnies d’assurance accepteront de le signer.

L’Alliance du Trèfle se félicite de l’ouverture du télétravail aux agents du MAAF. Ce dispositif constitue une avancée de nature à permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Il répond à une réelle attente.

L’Alliance du Trèfle a demandé des informations sur les demandes en instance pour lesquelles les agents sont toujours en attente de réponse. Elle sera attentive au suivi de ce dossier ainsi qu’au bilan qui sera effectué.

La Secrétaire générale précise que le tableau répertorie uniquement les demandes remontées aux MAG après validation par les bureaux techniques.

6. Remboursement des frais de déplacement et des frais de repas

L’Alliance du Trèfle estime qu’il est inéquitable que les agents de l’administration centrale amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles dans un lieu de Paris ou d’une commune limitrophe éloigné de leur bureau ne bénéficient d’aucun remboursement de leurs frais de déplacement et de repas (ces agents ne disposent pas dans tous les cas d’un abonnement de transport et ne peuvent pas toujours accéder à un restaurant administratif). Elle a demandé qu’une solution soit trouvée pour ces personnels.

L’administration a répondu que les textes en vigueur ne permettaient pas de procéder au remboursement de ces frais.

7. Modulation de nouveaux arrivants à la DGPE

L’Alliance du Trèfle a appelé l’attention de la Secrétaire générale sur le fait que de nouveaux arrivants à la DGPE fin 2015 ou début 2016, qui étaient précédemment en services déconcentrés, ont vu leur prime principale modulée à 95 % pour l’année 2016. Cette pratique, nullement corrélée à la manière de servir, a pour conséquence que les agents concernés doivent attendre 3 ans pour retrouver une modulation de leur prime égale à 100 %.
L’Alliance du Trèfle a demandé la suppression de cette pratique et l’application de règles identiques de gestion et de modulation des primes pour tous les nouveaux arrivants à la DGPE.

L’administration a répondu qu’il s’agissait en l’occurrence d’une règle ancienne et transparente, et qu’elle veillait à ce que les agents ne soient pas perdants financièrement lors de leur changement d’affectation. Le nombre de personnes concernées serait limité, et le passage au RIFSEEP amènera l’application d’un autre dispositif.