GT « taux pro/pro » du 19/10/2017

Un groupe de travail portant sur les taux de promotion de grade s’est réuni le 19 octobre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du Service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Lionel Richoilley et Benoît Assemat.

L’objet de la réunion était d’évoquer avec les organisations syndicales la fixation des taux de promotion pour la période 2018-2020.
L’exercice consiste à fixer les ratios dits « promus-promouvables », le nombre de promus étant proportionnel au nombre de promouvables (agents remplissant les conditions réglementaires requises).
Le Ministère doit ainsi fixer un taux d’avancement de grade pour chaque grade de chaque corps.
Ne sont toutefois pas concernés par cet exercice :
– les administrateurs civils et les attachés, relevant de corps interministériels,
– les assistants ingénieurs, dont le corps ne comporte qu’un seul grade,
– les IPEF, dont les taux de promotion ont déjà été fixés pour la période 2016-2018.
Cet exercice est particulièrement complexe cette année du fait de la fusion de grades dans certains corps.
A noter que les taux sont fixés par arrêté, pris après avis conforme du « Guichet unique » (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique et Direction du Budget).

 

L’Alliance du Trèfle a insisté sur l’importance que revêt la fixation de ces ratios, qui doivent permettre des promotions en nombre significatif dans tous les corps, et offrir ainsi aux agents des perspectives de carrière valorisantes et une meilleure rémunération.
C’est d’autant plus indispensable dans un contexte de poursuite du gel du point d’indice et de report du calendrier d’application du protocole « Parcours Professionnels, Carrières, et Rémunérations » (PPCR) décidés par le Gouvernement.

 

Compte tenu de la durée de la consultation du « Guichet unique », la fixation définitive de ces taux de promotion risque d’être postérieure aux dates des CAP d’automne, ce qui complique la fixation par les CAP des listes de promotion. L’administration lance une expertise sur ce point pour définir une procédure tenant compte de ce délai supplémentaire.

GT Modalités de fonctionnement des CAP du 20/10/2017

Un groupe de travail portant sur les modalités de fonctionnement des Commissions administratives paritaires s’est réuni le 20 octobre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du Service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Lionel Richoilley et Annick Pinard.

La réunion a porté principalement sur les modalités pratiques de transmission d’informations entre l’administration, les représentants des organisations syndicales dans les CAP et les agents.

 

Une modification notable entre en application dès les CAP de cet automne : pour les mobilités, ne seront plus publiées que les informations relatives aux candidats ayant recueilli un avis favorable de la CAP.
Les tableaux diffusés ne contiendront désormais que le nom, le prénom, l’affectation actuelle et l’affectation future des agents, ainsi que les éventuelles réserves si un arbitrage est nécessaire. A l’issue de la commission d’arbitrage, seuls les candidats retenus figureront dans les tableaux.

CTS Alimentation du 12 octobre 2017

Le comité technique spécial Alimentation s’est réuni le 12 octobre sous la présidence de Patrick Dehaumont, Directeur général de l’Alimentation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Elodie Marti et Yves Lambert.
Le compte rendu de cette réunion ainsi que les documents présentés par la DGAL peuvent être consultés ci-dessous :
Compte rendu de la réunion
États Généraux de l’Alimentation
Discours Président de la République EGA Rungis
Orientations stratégiques et priorités 2018 de la DGAL
RESYTAL
Plusieurs points, initialement à l’ordre du jour de cette réunion, ont dû être reportés faute de temps, notamment la présentation du retour d’expérience sur la crise Influenza Aviaire et le bilan 2016 des supervisions des référents nationaux abattoirs dans les abattoirs de boucherie. Un nouveau comité technique spécial Alimentation aura lieu en décembre pour les évoquer.

 

 

CTS DRAAF-DAAF-DRIAAF du 05/10/2017

Le comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF s’est réuni le 5 octobre 2017 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Catherine Mercier, Jean-Noël De Casanove et Jean-Philippe Bordes.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :
de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle,
de la question de l’Alliance du Trèfle sur les parcours professionnels
du compte rendu de la réunion,
ainsi que des documents transmis par le secrétariat général :
Point sur les dialogues de gestion,
– Réforme territoriale : Fonds de modernisation de la réforme, Formations liées à la réforme territoriale, Évolution des services et des pôles, Évolution des cotations de posteGrille RIFSEEP des attachés en DRAAF,
Outils collaboratifs
Programme PAMPPA

 

L’Alliance du Trèfle déplore la baisse des effectifs en DRAAF, qui couplée avec la réforme territoriale, diminue la présence sur le terrain des agents du ministère et aggrave encore leurs conditions de travail.