GT Modalités de fonctionnement des CAP du 20/10/2017

Un groupe de travail portant sur les modalités de fonctionnement des Commissions administratives paritaires s’est réuni le 20 octobre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du Service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Lionel Richoilley et Annick Pinard.

La réunion a porté principalement sur les modalités pratiques de transmission d’informations entre l’administration, les représentants des organisations syndicales dans les CAP et les agents.

 

Une modification notable entre en application dès les CAP de cet automne : pour les mobilités, ne seront plus publiées que les informations relatives aux candidats ayant recueilli un avis favorable de la CAP.
Les tableaux diffusés ne contiendront désormais que le nom, le prénom, l’affectation actuelle et l’affectation future des agents, ainsi que les éventuelles réserves si un arbitrage est nécessaire. A l’issue de la commission d’arbitrage, seuls les candidats retenus figureront dans les tableaux.

2 réflexions sur « GT Modalités de fonctionnement des CAP du 20/10/2017 »

    1. Bonjour,
      Cette décision de l’administration (et pas de l’Alliance du Trèfle) fait suite à une analyse réalisée par le service des affaires juridiques du ministère.
      Cette analyse indique que les tableaux de mobilité sont des documents administratifs soumis à des obligations juridiques en terme de communication. Ils ne doivent pas porter atteinte à la protection de la vie privée ou porter un jugement de valeur sur la personne.
      L’administration en tire la conclusion que seuls les candidats ayant reçu un avis favorable de la CAP et le cas échéant de la commission d’arbitrage peuvent apparaître dans les tableaux publiés.
      Bien cordialement

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