GT « taux pro/pro » du 19/10/2017

Un groupe de travail portant sur les taux de promotion de grade s’est réuni le 19 octobre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du Service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Lionel Richoilley et Benoît Assemat.

L’objet de la réunion était d’évoquer avec les organisations syndicales la fixation des taux de promotion pour la période 2018-2020.
L’exercice consiste à fixer les ratios dits « promus-promouvables », le nombre de promus étant proportionnel au nombre de promouvables (agents remplissant les conditions réglementaires requises).
Le Ministère doit ainsi fixer un taux d’avancement de grade pour chaque grade de chaque corps.
Ne sont toutefois pas concernés par cet exercice :
– les administrateurs civils et les attachés, relevant de corps interministériels,
– les assistants ingénieurs, dont le corps ne comporte qu’un seul grade,
– les IPEF, dont les taux de promotion ont déjà été fixés pour la période 2016-2018.
Cet exercice est particulièrement complexe cette année du fait de la fusion de grades dans certains corps.
A noter que les taux sont fixés par arrêté, pris après avis conforme du « Guichet unique » (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique et Direction du Budget).

 

L’Alliance du Trèfle a insisté sur l’importance que revêt la fixation de ces ratios, qui doivent permettre des promotions en nombre significatif dans tous les corps, et offrir ainsi aux agents des perspectives de carrière valorisantes et une meilleure rémunération.
C’est d’autant plus indispensable dans un contexte de poursuite du gel du point d’indice et de report du calendrier d’application du protocole « Parcours Professionnels, Carrières, et Rémunérations » (PPCR) décidés par le Gouvernement.

 

Compte tenu de la durée de la consultation du « Guichet unique », la fixation définitive de ces taux de promotion risque d’être postérieure aux dates des CAP d’automne, ce qui complique la fixation par les CAP des listes de promotion. L’administration lance une expertise sur ce point pour définir une procédure tenant compte de ce délai supplémentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s