CHSCT dans l’enseignement technique agricole

Depuis longtemps les organisations syndicales dénoncent l’absence de CHSCT pour les agents des EPLEFPA (soit près de la moitié des effectifs du ministère). Le CGAAER, dans un rapport d’avril 2016, a pointé cette situation inacceptable.
L’administration a réuni les organisations syndicales pour étudier comment combler le vide juridique qui conduit à cette situation. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois en 2017.
Lors de la dernière réunion le 18 janvier dernier, l’administration a fait de nouvelles propositions : Diaporama GT du 18 janvier 2018 présenté par la DGER.
Ces propositions ne sont pas acceptables pour l’Alliance du Trèfle car la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions devant siéger dans les EPLEFPA (notamment la future commission des conditions de travail) ne leur donnent pas toutes les prérogatives, définies par la loi, d’un CHSCT de plein exercice, en particulier pour faire face aux situations d’urgence.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 15 février 2018.

Mobilités hors CAP

Depuis quelque temps, des appels à candidatures pour des postes de catégorie A classés 1 ou 2 sont publiés régulièrement au sommaire du B.O. agri  et sur l’intranet de l’ONF.
Pour sa part, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, après avoir abandonné l’expérience des mobilités intercycles, expérimente avec d’autres règles un dispositif similaire qu’il réserve à certains postes en administration centrale.
L’Alliance du Trèfle a demandé des explications à la Secrétaire générale sur ces publications « au fil de l’eau » conduisant à des mobilités hors CAP, qui rendent opaque la connaissance de l’offre pour les candidats, entravent les possibilités de promotion pour les agents issus du grade inférieur, compliquent les mobilités conjointes, réduisent l’action des représentants du personnel et mettent à mal les règles de transparence et d’impartialité.
Elle souhaite a minima un encadrement très strict et transparent pour tous les agents ainsi qu’une harmonisation entre ministères, et elle demande que le résultat de ces mobilités soit systématiquement porté à la connaissance des CAP concernées.

 

Focus sur les attachés d’administration de l’État

Lire le document : Focus sur les attachés d’administration

 

L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de valoriser les métiers et les missions du corps des attachés d’administration de l’État, dont les membres doivent pouvoir bénéficier de parcours professionnels attractifs.
La mise en place d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) a permis une harmonisation des conditions d’accès ainsi que des règles statutaires applicables, et la création du grade d’attaché hors classe est une mesure positive, même s’il est regrettable que les conditions d’obtention de ce grade soient par trop restrictives.
L’Alliance du Trèfle revendique des taux de promotion permettant de réels déroulements de carrière au sein du corps. Elle rappelle que, conformément aux engagements du protocole PPCR*, chaque agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Elle est par ailleurs favorable à une fluidification de l’avancement du corps des attachés vers les corps A+.
L’Alliance du Trèfle regrette que le CIGeM n’ait pas abouti à l’harmonisation des régimes indemnitaires, et constate que les possibilités de mobilités interministérielles pour les agents qui le souhaitent demeurent limitées.
Elle agit en ce sens et porte l’exigence d’équité et de transparence dans la gestion ministérielle des agents de ce corps.

 

*PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

GT Labellisation Égalité et Diversité du 16 janvier 2018

Un groupe de travail portant sur la double labellisation Égalité et Diversité (label Alliance) engagée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s’est réuni le 16 janvier 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Françoise Liebert, haute-fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes et des hommes et de Sylvie Monteil, chargée de mission labellisation.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

– le compte rendu de la réunion,

– la présentation de la feuille de route ministérielle,

– le projet de plan d’actions ressources humaines.

Ces éléments seront  examinés lors du Comité  technique ministériel du 8 février 2018.

L’Alliance du Trèfle se félicite que le ministre ait fait une priorité de cette démarche qui vise à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations. Elle souhaite que cette démarche soit étendue aux établissements sous tutelle.
Toutefois la labellisation doit être considérée comme un outil, et non comme une fin en soi. Il est indispensable en conséquence que le ministère consacre les moyens nécessaires aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

 

Chasseurs vigilants

Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité.

L’Alliance du Trèfle regrette fortement que ce dispositif ait été mis en place sans que les services de l’État potentiellement concernés par cette décision (notamment la DDT, l’ONCFS et l’ONF) n’aient été sollicités en amont pour apporter leur expertise et anticiper les éventuelles conséquences sur leurs missions de service public.
Elle demande que ces services puissent être associés à la démarche, en particulier à l’occasion d’un bilan du dispositif, avant d’envisager toute reconduction ou extension de celui-ci.
Il va sans dire qu’un tel dispositif ne saurait en aucun cas remplacer le savoir-faire des personnels des services de l’État et de ses Établissements publics, assermentés et formés, ni pallier la réduction des effectifs qui devient critique dans ces domaines également. Elle réitère sa demande d’une adéquation des missions et des moyens, qui s’ajuste à une définition claire des missions de service public, attendue dans le cadre d’ « Action Publique 2022 ».

 

Affaire LACTALIS

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon,  le syndicat des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a publié le communiqué de presse suivant le 12 janvier :

SNISPV_ site AT2

Pas de guerre des polices dans l’affaire LACTALIS

Dans ses éditions des 3 et 10 janvier 2018, le Canard enchaîné met en scène les contrôles réalisés par les services vétérinaires sur le site de Craon de Lactalis, en Mayenne.
« Pour vérifier que tout va bien dans l’usine de poudre de lait, les inspecteurs vétérinaires contrôlent les céréales… ».
Sous cette formule amusante et d’autres, le Palmipède préféré des français jette de fait le discrédit sur le professionnalisme des agents de la Direction départementale chargée de la protection des populations, service de L’État assurant les contrôles de la chaîne alimentaire en départements.

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