CHSCT dans l’enseignement technique agricole

Depuis longtemps les organisations syndicales dénoncent l’absence de CHSCT pour les agents des EPLEFPA (soit près de la moitié des effectifs du ministère). Le CGAAER, dans un rapport d’avril 2016, a pointé cette situation inacceptable.
L’administration a réuni les organisations syndicales pour étudier comment combler le vide juridique qui conduit à cette situation. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois en 2017.
Lors de la dernière réunion le 18 janvier dernier, l’administration a fait de nouvelles propositions : Diaporama GT du 18 janvier 2018 présenté par la DGER.
Ces propositions ne sont pas acceptables pour l’Alliance du Trèfle car la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions devant siéger dans les EPLEFPA (notamment la future commission des conditions de travail) ne leur donnent pas toutes les prérogatives, définies par la loi, d’un CHSCT de plein exercice, en particulier pour faire face aux situations d’urgence.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 15 février 2018.

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