GT labellisation égalité et diversité du 27 mars 2018

Le groupe de travail portant sur la double labellisation égalité et diversité (label Alliance) engagée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s’est réuni le 27 mars 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance  ci-dessous :

– du compte rendu de la réunion

– du macro planning du plan d’actions

L’Alliance du Trèfle reste attentive à ce que cette labellisation ne soit pas une fin en soi et que l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations soient les véritables objectifs du ministère. Le choix des référents égalité-diversité et les moyens qui leur seront attribués pour la réalisation de leurs missions seront des indicateurs précieux des priorités du ministère.

Grève à la SNCF : demande d’aménagement du temps de travail pour les agents

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Dans la perspective du mouvement social significatif qui devrait affecter les transports pendant trois mois, l’Alliance du Trèfle a interrogé la Secrétaire générale sur les mesures d’aménagement du temps de travail pouvant être envisagées pour les agents qui seront impactés.

 

Elle a demandé à ce que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du  comité technique d’administration centrale du 5 avril et du comité technique ministériel du 10 avril.

 

 

Résultats du premier baromètre social du MAA

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Les résultats du premier baromètre social du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont été présentés aux organisations syndicales le 13 mars. La réunion était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
Valérie Clément, Franck Cayssials et Annick Pinard ont représenté l’Alliance du Trèfle à cette réunion.

 

 Vous pouvez consulter la synthèse de ces résultats qui sont proches de ceux du baromètre des DDI présenté à l’automne dernier avec quelques particularités pour les différents secteurs d’activité du ministère.

 

Si les résultats sont plutôt positifs, ils font néanmoins apparaître l’inquiétude des agents quant à leurs perspectives d’avenir, le manque de reconnaissance qu’ils ressentent et la dégradation de leurs conditions de travail.

 

D’autres sujets méritent également une attention particulière :
– 18 % des agents déclarent avoir subi des discriminations (principalement sur les critères de sexe et d’âge) ce qui conforte l’importance de l’implication du MAA sur ce sujet au travers de la double labellisation Égalité -Diversité.
– 40 % des agents du MAA ont été victimes d’agressions verbales et/ou physiques au cours des trois dernières années (50 % dans l’enseignement technique) alors que très peu de fiches de signalement remontent au CHSCT ministériel.
– les acteurs de prévention sont ressentis comme peu présents pour le soutien dans les situations difficiles.

 

Ces résultats seront complétés (effectifs de base par catégorie, distinction des DRAAF concernées par la réforme territoriale,…) et présentés notamment au prochain Comité technique de l’enseignement agricole et au CT DRAAF-DAAF-DRIAAF après examen dans chaque DRAAF.
Des plans d’action locaux ainsi qu’un bilan des leviers à actionner au niveau national sont envisagés pour le 2ème semestre 2018.

 

Le prochain baromètre social devrait être mis en œuvre dans 2 ans.

 

Focus sur les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Lire le document : Focus sur les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

 

Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) représentent plus de 4 000 agents exerçant des fonctions variées tant au Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation et dans ses établissements publics, qu’au sein d’autres ministères.

Les voies d’accès sont diverses : écoles d’ingénieurs, concours externe sur titre, examen professionnel et liste d’aptitude, de manière transitoire concours réservé dit de déprécarisation, et intégration à cadre d’emploi équivalent après détachement dans le corps.

Le corps évolue dorénavant sur trois grades : ingénieur, ingénieur divisionnaire et ingénieur hors classe.

 

L’Alliance du Trèfle, s’appuyant sur EFA-CGC et la CFTC qui siègent ensemble à la CAP des IAE, défend les missions et la technicité de ce corps aux compétences variées et considère qu’il convient d’en valoriser les métiers. Elle a participé aux travaux qui ont conduit en 2017 aux évolutions importantes du corps avec la création du troisième grade d’ingénieur hors classe, et l’adoption à l’automne de la charte de gestion du corps des IAE .

 

 

Action publique 2022 : bouleversements attendus dans la fonction publique

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 6 mars 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.
L’Alliance du Trèfle, représentée par Valérie Clément,  Gilles Van Peteghem et   Olivier Lapôtre, a pris note que toute décision du ministère concernant la future organisation territoriale des services publics était conditionnée par celle relative au FEADER : recentralisation ou transfert aux conseils régionaux. Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes options évoquées sur ces deux sujets majeurs, qui dans tous les cas impacteront fortement les agents du ministère et de ses établissements, notamment l’ASP.
L’Alliance du Trèfle a défendu une Fonction Publique de métiers et la préservation des compétences techniques des agents, ainsi qu’une vision interministérielle des politiques publiques et l’harmonisation des rémunérations et des conditions de travail. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, l’Alliance du Trèfle, à travers le SNISPV, a apporté sa contribution à Action Publique 2022 : contribution SNISPV.
Dans le même temps, la DGAFP a lancé quatre chantiers prioritaires de modernisation de la fonction publique ( voir le document d’orientation pour la concertation) portant sur :
– la rénovation du dialogue social,
– le recours aux emplois contractuels,
– les rémunérations (pouvoir d’achat, expérience, performance individuelle et collective…),
– l’accompagnement pour des reconversions, des mobilités entre les trois fonctions publiques, ou des départs vers le privé.
Toutes ces annonces augurent de profonds changements dans le quotidien des agents et pour le service public. 
Si l’Alliance du Trèfle ne s’oppose pas aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la Fonction Publique, elle sera extrêmement vigilante vis-à-vis des mesures qui seront proposées et de leur impact sur les agents et sur la qualité des services rendus aux usagers.

 

L’Alliance du Trèfle défend vos intérêts et vous tiendra informés.

Enfin de vrais CHSCT dans l’enseignement agricole public ?

Si les dernières propositions de l’administration permettent d’espérer une modification de l’arrêté du 13 mars 2012 instituant les CHSCTREA, des réserves subsistent néanmoins quant à la possibilité pour les agents de les saisir dans tous les cas relevant des prérogatives de plein exercice des CHSCT.

 

La dernière réunion du groupe de travail le 15 février a donc donné lieu  à la publication d’un communiqué intersyndical unitaire des organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel sur ce préalable à la poursuite d’un travail constructif sur ce sujet.

 

Communiqué intersyndical du 15 février 2018

 

Le bulletin de paye se dématérialise

 

A compter du 1er mars 2018, les bulletins de paye des fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont mis à leur disposition sous forme électronique dans un espace numérique propre (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) créé et administré par la Direction générale des finances publiques. Cet espace doit garantir la sécurité et l’intégrité des données (arrêté du 28 février 2018 paru au JO du 1er mars).

Vous pouvez accéder au site ENSAP (https://ensap.gouv.fr/) pour créer votre espace sécurisé avec votre numéro de sécurité sociale et le RIB du compte sur lequel est versée votre rémunération. Les bulletins de paye de décembre 2016 à février 2018, ainsi que les attestations fiscales 2016 et 2017 y figurent déjà.

Les bulletins de paye seront conservés pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension.

L’administration doit mettre à la disposition des agents les équipements leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Les bulletins de paye sur support papier pourront cesser d’être émis à compter du 1er juillet 2018.

Pour l’Alliance du Trèfle cette dématérialisation présente un intérêt, à condition que tous les agents concernés puissent accéder à leur espace sécurisé sur le lieu de travail dans des conditions de confidentialité satisfaisantes. Une mise en ligne rapide permettrait de signaler et rectifier les éventuelles erreurs.

Lors du Comité technique ministériel du 9 novembre, l’Alliance du Trèfle a demandé qu’en cas de régularisation de situation, les agents disposent d’informations explicatives suffisamment développées.