Enfin de vrais CHSCT dans l’enseignement agricole public ?

Communiqué intersyndical du 15 février 2018

Si les dernières propositions de l’administration permettent d’espérer une modification de l’arrêté du 13 mars 2012 instituant les CHSCTREA, des réserves subsistent néanmoins quant à la possibilité pour les agents de les saisir dans tous les cas relevant des prérogatives de plein exercice des CHSCT.

La dernière réunion du groupe de travail le 15 février a donc donné lieu  à la publication d’un communiqué intersyndical unitaire des organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel sur ce préalable à la poursuite d’un travail constructif sur ce sujet.

 

 

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